Résumés
Résumé
La loi Huriet relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales définit le cadre dans lequel des expérimentations biomédicales sur des sujets humains peuvent avoir lieu. Soulignant le caractère émergent des normes (juridiques, scientifiques…) pour la recherche clinique en France, cet article retrace le contexte général dans lequel fut promulguée une telle loi. Il fournit un éclairage historique sur ses principales dispositions et souligne les enjeux conceptuels liés à la reconnaissance publique de l’existence de recherches scientifiques chez l’homme. Cet article apporte une contribution au débat sur la signification des notions principales du dispositif normatif français s’appliquant aux recherches biomédicales (protection des personnes, bénéfice individuel direct…)
Summary
The French law for the Protection of persons involved in biomedical research, known as «Loi Huriet», defines the frame in which biomedical experimentations on human subjects can take place. Insisting on the emergent character of the norms (laws, scientific standards…) for clinical research in France, this paper presents the general context in which such a law was promulgated. It gives an historical focus on its principal dispositions and underlines the conceptual issues raised by the public acknowledgment of the existence of scientific investigations on humans. This paper contributes to the debate on the meaning of the main notions of the French normative system applying to biomedical researches (protection of the person, individual direct benefice…)
Parties annexes
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