Résumés
Abstract
The establishment of the National Pollutant Release Inventory (NPRI) in 1992 marked the emergence of a new approach to the regulation of industrial pollution in Canada. In contradistinction to the traditional permit-based model of regulation, the NPRI sets no mandatory discharge limits, instead requiring facilities to track their releases of pollutants and report them to a publically-accessible national database. Through its grounding of regulation in the interplay of social actors interacting across the public/private divide, the NPRI exemplifies a new governance technique of environmental regulation, a characterization I examine through a series of analytical lenses. The mining industry offers an informative narrative, and I contend that the relationship between mining activity and the NPRI illustrates well the risks of failing to attend to the extant distribution of power within the social dynamic that informational regulatory mechanisms seek to harness. I end by offering some recommendations for how the NPRI might be improved in light of these considerations.
Résumé
La création de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) en 1992 a marqué le début d’une nouvelle approche par rapport à la réglementation de la pollution industrielle au Canada. Contrairement au modèle traditionnel basé sur l’octroi de permis, l’INRP n’établit pas de quantités maximales autorisées pour le rejet de polluants; il requiert plutôt que les installations assujetties suivent l’évolution de leurs rejets et produisent une déclaration à cet effet dans une base de données nationale accessible au public. En s’arrimant aux interactions entre les acteurs sociaux des secteurs privé et public, l’INRP s’inscrit dans une « nouvelle gouvernance » de la réglementation de l’environne-ment, une approche que nous examinons ici sous différents angles analytiques. L’industrie minière offre un exemple instructif et nous estimons que la relation entre cette indusrie et l’INRP met en lumière les risques encourus lorsque la distribution des pouvoirs au sein de la dynamique sociale que l’INRP vise à encadrer n’est pas prise en compte. À la lumière de ces enseignements, nous offrons quelques recommandations visant à améliorer l’INRP.