Résumés
Abstract
The invocation of necessity as a defence for acts of civil disobedience has raised questions about the rule of law and legal certainty. The rise of radical environmental activism in the context of climate change warrants an inquiry into the scope and limitations of the defence in Canada. This paper argues that the defence of necessity significantly increases legal flexibility in Canadian environmental law. To some extent, the defence may thus enhance the law’s resilience to socio-ecological changes. However, the defence could also render the law flexible to such an extent that positive norms might lose their prescriptive value in certain circumstances. In particular, as the link connecting human activity, climate change, and consequent damage to the environment becomes clearer, there is a greater likelihood of environmental activists successfully invoking necessity to defend illegal acts aimed at curbing environmental degradation. In other words, necessity may offer a defence against the enforcement of legal frameworks de facto authorizing catastrophic environmental destruction. The prescriptive value of those legal frameworks could be critically diminished, and the resilience of the law as a normative framework may be threatened.
Résumé
L’invocation de la nécessité comme défense excusant des actes de désobéissance civile soulève des questions portant sur la primauté du droit et la sécurité juridique. L’émergence de l’activisme environnemental radical dans un contexte de réchauffement planétaire justifie de s’interroger quant à la portée et aux limites de la défense de nécessité au Canada. Cet article argumente que la défense accroît significativement la flexibilité du droit canadien en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l’environnement. La résilience du droit face aux changements socio-écologiques en est a priori renforcée. Toutefois, la défense peut aussi rendre la loi flexible à un point tel que des règles contraignantes perdent leur valeur normative dans certaines circonstances. Ainsi, la démonstration d’un lien entre l’activité humaine, les changements climatiques et les dommages qui en découlent peut augmenter les chances d’invoquer la nécessité avec succès pour défendre des actes illégaux qui visent à empêcher la dégradation de l’environnement. En d’autres termes, la nécessité pourrait offrir une défense permettant de contrer l’application de cadres légaux qui autorisent de facto la destruction catastrophique de l’environnement. Si tel était le cas, la valeur normative du droit de l’environnement serait fortement réduite, et sa résilience comme cadre normatif serait menacée.