Résumés
Abstract
This article examines the changes in the approach to the analysis of free speech rights in Israel. It demonstrates the growing shift from the American liberty-based influence in the 1980s to a more dignity-based, and principally Canadian- and German-inspired, model following the adoption of the partial bill of rights in the 1990s. This is demonstrated both by a statistical analysis of the Israeli Supreme Court free speech rulings in the past thirty years and by a substantive analysis of recent rulings in the areas of prior restraint, pornography, and libel.
The statistical findings demonstrate that while human dignity rarely played a role in free speech rulings in the past, it plays a significant role today. Another indication of the “dignitization process” lies in the reference to foreign rulings. Moreover, a substantive examination of the Israeli Supreme Court’s free speech rulings from the last decade reveals the dignitization process both in rhetoric and outcomes.
This article offers a means of strengthening the protection that free speech receives in Israel by divorcing the constitutional protection of free speech from the concept of human dignity, and by focusing on the value of liberty. This can be achieved by the incorporation of the unenumerated right to free speech via the liberty clause within Basic Law: Human Dignity and Liberty.
Résumé
Cet article examine les changements dans l’analyse du droit à la liberté d’expression en Israël. Il démontre qu’un changement d’influence est en train de s’opérer, en passant d’une approche américaine basée sur la liberté vers une approche canadienne et allemande basée sur la dignité, suite à l’adoption partielle de la déclaration des droits dans les années 1990. Ceci est démontré par une analyse statistique des décisions des trente dernières années de la Cour suprême d’Israël, ainsi que par une analyse substantive des décisions récentes dans les domaines de la restriction préalable, de la pornographie et de la diffamation.
Les résultats statistiques démontrent que si la dignité ne jouait auparavant qu’un rôle très limité dans les décisions, le concept joue un rôle important aujourd’hui. Le fait de référer à des décisions étrangères est également un indice de ce « processus de dignification ». De plus, une analyse substantive des décisions de la Cour suprême d’Israël de la dernière décennie en matière de liberté d’expression permet d’illustrer ce processus de dignification, tant dans la rhétorique que dans les résultats.
Cet article offre un moyen de renforcer la protection de la liberté d’expression en Israël, en séparant la protection constitutionnelle de la liberté d’expression de celle de la dignité humaine, et en se concentrant sur la valeur de la liberté. Ceci peut être réalisé en incorporant le droit non-écrit à la liberté d’expression par le biais de la disposition sur la liberté de la Loi fondamentale : Dignité et liberté humaines.