Résumés
Abstract
In this article I seek to develop a theoretical framework through which to view the law of democracy in Canada. Such a framework has been largely absent from the jurisprudence of the Supreme Court of Canada. I argue that a defining problem in the law of democracy is the existence of incentives for political actors to manipulate election laws to ensure self-serving ends. I summarize and critically evaluate the main competing theoretical approaches to the law of democracy in the United States, namely structural theory and rights theory. I conclude that structural theory provides a more accurate descriptive understanding of the law of democracy than rights theory and a more convincing normative framework through which to evaluate existing democratic institutions. Applying structural theory to Canadian democracy, I find ample reason to be concerned about self-interested manipulation of the democratic process. I develop a preliminary typology of breakdowns in the democratic process, which I label partisan, incumbent, and interest entrenchment breakdowns, and provide examples from Canadian law and politics. I conclude by suggesting future directions for research, particularly on judicial doctrine and the role of intervening institutions.
Résumé
Dans cet article, je cherche à développer un cadre théorique pour comprendre le droit de la démocratie au Canada. Un tel cadre demeure toujours inexistant dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Je suggère qu’un des problèmes les plus sérieux du droit de la démocratie est l’existence d’incitatifs, pour les politiciens, à manipuler les lois électorales à leurs propres fins. Je résume et évalue de façon critique les principales approches concurrentes en droit de la démocratie aux États-Unis, soit la « structural theory » et la « rights theory ». Je conclus que la structural theory permet une compréhension descriptive plus précise du droit de la démocratie que la rights theory, en plus d’offrir un cadre normatif plus convaincant par lequel nous pouvons évaluer les institutions démocratiques existantes. En appliquant la structural theory à l’étude de la démocratie canadienne, j’identifie de nombreuses raisons d’être préoccupé par la manipulation égoïste du processus démocratique. Je développe une typologie préliminaire des effondrements de processus démocratique, classés suivant les catégories suivantes : partisans, titulaires et effondrement des intérêts enchâssés. Je fournis ensuite des exemples canadiens en droit et en politique. Je termine en suggérant de possibles projets de recherche futurs, notamment sur la doctrine judiciaire et le rôle des institutions intervenantes.