Résumés
Résumé
Cet article aborde l’influence de la culture au sein du droit processuel québécois, prenant appui sur la récente réforme du Code de procédure civile. L’auteur affirme que la spécificité du droit processuel québécois réside dans la mixité de sa culture. Celle-ci résulte de la superposition de perspectives différentes sur les valeurs et symboles attachés au traitement des litiges par les institutions de l’État.
Ainsi, la culture juridique officielle se compose de trois strates : culture politique, professionnelle et normative. La culture politique du contentieux et de son économie est nord-américaine par certaines caractéristiques, telles que la marginalisation, la désacralisation, la logique marchande et les fins politiques de la justice civile. La culture des professionnels du droit s’inscrit clairement dans la culture de common law. L’approche procédurale est en effet libérale et individualiste, avec un processus contradictoire et en grande partie oral. La culture normative véhicule quant à elle une résurgence de la tradition civiliste. Le fondement identitaire à l’origine de l’inscription de la procédure civile québécoise dans une tradition d’interprétation civiliste accorde une place importante au Code de procédure civile dans l’arrimage du droit processuel au droit substantiel.
L’auteur conclut à une pluralité des cultures au sein du droit processuel québécois, plutôt qu’à l’existence d’une culture intégrée. Il en appelle à une étude plus approfondie de l’interaction entre ces trois strates culturelles juridiques différentes.
Abstract
This article considers the influence of culture within Quebec’s procedural law, building upon the recent reform of the Code of Civil Procedure. The author affirms that the distinctiveness of Quebec’s procedural law resides in its mixed culture, which is the product of the superimposition of different perspectives on the institutional values and symbols of the state’s dispute-processing mechanisms.
Thus, official legal culture is composed of three spheres: political culture, professional culture, and normative culture. The political culture of litigation and its economy is North American by virtue of certain characteristics, such as marginalization, secularization, the market-based provision of legal services, and the mobilization of civil justice for political goals. The culture of legal professionals is clearly a common law culture. The procedural approach is, in effect, liberal and individualist, with an adversarial and largely oral trial process. The normative culture promotes a resurgence of the civilian tradition. Quebec’s national and cultural roots explain the inscription of its civil procedure within a civilian interpretative tradition, which accords a role of primacy to the Code of Civil Procedure in the reconciliation of procedural and substantive law.
The author concludes that there exists a plurality of cultures within Quebec’s procedural law, rather than an integrated culture. He calls for a deeper study of the interaction of these three distinct spheres of legal culture.