FR :

L’auteur appréhende la culture juridique québécoise par une brève présentation de ses caractéristiques, des grands thèmes qui la traversent, de ses institutions, de ses influences et de son évolution.

Il retrace d’abord les origines hybrides du droit civil québécois, imprégné des traditions juridiques du droit civil et du common law, dont les règles ont longtemps été métissées par les jugements uniformisateurs du Comité judiciaire du Conseil privé et de la Cour suprême du Canada. L’élite intellectuelle du monde juridique québécois a toutefois contré ce phénomène en dénonçant cette uniformisation du droit québécois avec le common law et a également jeté les bases de la culture juridique québécoise moderne. Celle-ci a par la suite connu une transformation rapide et désordonnée, marquée par l’adoption du Code civil du Québec, à la fois symbole de continuité et de nouveauté.

L’auteur reprend ensuite son analyse à travers le prisme des «ismes», qui forment ensemble une synthèse originale de la culture juridique québécoise.

EN :

The author explores Quebec’s legal culture with a brief presentation of its characteristics; its broad, underlying themes; its institutions; its influences; and its evolution.

He retraces the hybrid origins of Quebec civil law, infused with the common law and civil law traditions, which were blended in many of the early judgments of the Judicial Committee of the Privy Council and the Supreme Court of Canada. The intellectual elite of Quebec’s legal community, however, countered this phenomenon by denouncing the unification of Quebec law with the common law and thus laid the foundations of Quebec’s modern legal culture. This culture has since undergone a rapid and chaotic transformation, marked by the adoption of the Civil Code of Québec, at once a symbol of continuity and innovation.

The author then resumes his analysis through the prism of the “isms”, which together form an original synthesis of Quebec’s legal culture.

FR :

Au cours de la dernière décennie, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu trois accords ayant valeur de traité avec les Nisga’a, les Tlicho et les Inuits du Labrador. Ces accords mettent notamment en place de nouvelles institutions gouvernementales autochtones. Cet article étudie la place que ces trois accords octroient aux cultures juridiques et aux langues autochtones dans la production et la diffusion du droit. L’auteur conclut que seul l’Accord inuit manifeste une ouverture audacieuse aux cultures juridiques autochtones et en particulier à la coutume comme source extra-étatique de droit.

L’auteur constate également que les juridictions autochtones créées par les accords sont étroitement alignées sur le modèle étatique du point de vue de leur fonctionnement et entièrement intégrées à la hiérarchie judiciaire étatique. Par conséquent, en l’absence d’un véritable pluralisme judiciaire, l’auteur estime qu’il n’existe pas de garantie que les juges chargés de dire le droit autochtone exercent leurs fonctions dans le respect des cultures juridiques autochtones.

Par ailleurs, après des siècles de répression et de déclin des langues autochtones, celles-ci sont reconnues par les accords et les constitutions autochtones comme de véritables langues juridiques aptes à jouer un rôle de premier ordre dans la production et la diffusion du droit autochtone. Ces langues restent toutefois subordonnées à l’anglais, qui demeure la langue prééminente d’interprétation des traités et des lois fondamentales autochtones.

Au final, à l’exception de l’Accord inuit, les accords étudiés dans cet article n’expriment pas une très grande ouverture formelle à la diversité juridique dans la gouvernance autochtone. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la résilience des cultures juridiques autochtones et la capacité des peuples autochtones d’en faire une source matérielle du droit pour les nouvelles entités gouvernementales.

EN :

Over the course of the last decade, the federal and provincial governments concluded three self-government agreements with the Nisga’a, the Tlicho, and the Labrador Inuit. These agreements notably establish new Aboriginal government institutions. This article studies the role that these three agreements accord to legal culture and Aboriginal languages in the creation and diffusion of law. The author concludes that only the Inuit Agreement manifests an audacious openness towards Aboriginal legal cultures, and in particular towards custom as a non-state source of law.

The author observes that the Aboriginal jurisdictions created by the agreements are closely aligned with the state model in terms of their functioning, and are entirely integrated in the judicial hierarchy of the state. As a consequence, in the absence of true legal pluralism, the author believes that there is no guarantee that the judges charged with articulating Aboriginal law will exercise their functions with respect for Aboriginal legal cultures.

After suffering decades of repression and decline, Aboriginal languages have received recognition in these self-government agreements and in Aboriginal constitutions as legal languages able to play a role of the highest order in the creation and diffusion of Aboriginal law. However, Aboriginal languages are subordinated to English, which remains the primary language of interpretation of the agreements and fundamental Aboriginal laws.

Finally, with the exception of the Inuit Agreement, the agreements studied in this article do not express a strong formal openness to legal diversity in Aboriginal governance. In spite of this, the resilience of Aboriginal legal cultures and the capacity of Aboriginal peoples to use these agreements as an interpretive source of law for future government entities must not be underestimated.

FR :

Au Québec, au cours du vingtième siècle, la progression de l’autonomie individuelle et la perte d’influence de l’Église catholique, accompagnée de la concurrence religieuse induite par le multiculturalisme, ont profondément transformé le droit de la famille. L’ancienne législation visait à favoriser la conception unitaire de la famille, basée sur le mariage, au nom de l’intérêt supérieur de la société. L’auteur estime qu’il existe désormais un nouveau régime du droit de la famille, dont l’objectif principal est d’assurer la protection, notamment économique, des membres de la cellule familiale. Le corps familial, institution sociétale centrale, dont la conception traditionnelle et religieuse faisait reposer l’autorité absolue sur le mari, n’échappe dorénavant plus à la volonté individuelle et fonde ses grandes lignes sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité et l’autonomie individuelle.

EN :

Over the course of the twentieth century, the progression of individual autonomy and the loss of the influence of the Catholic Church in Quebec, accompanied by the religious diversity introduced by multiculturalism, has profoundly transformed family law. Old legislation favoured the traditional conception of a nuclear family, based on marriage, in the name of overriding societal interests. The author argues that a new regime of family law is now in place, the principal objective of which is to assume the protection, notably the economic protection, of members of the family unit. This family unit, a central societal and cultural institution that was traditionally conceived as being under the absolute authority of the husband, can no longer escape the influence of individual liberty. Rather, the family is now defined by the fundamental values of equality and individual autonomy.

FR :

Cet article aborde l’influence de la culture au sein du droit processuel québécois, prenant appui sur la récente réforme du Code de procédure civile. L’auteur affirme que la spécificité du droit processuel québécois réside dans la mixité de sa culture. Celle-ci résulte de la superposition de perspectives différentes sur les valeurs et symboles attachés au traitement des litiges par les institutions de l’État.

Ainsi, la culture juridique officielle se compose de trois strates : culture politique, professionnelle et normative. La culture politique du contentieux et de son économie est nord-américaine par certaines caractéristiques, telles que la marginalisation, la désacralisation, la logique marchande et les fins politiques de la justice civile. La culture des professionnels du droit s’inscrit clairement dans la culture de common law. L’approche procédurale est en effet libérale et individualiste, avec un processus contradictoire et en grande partie oral. La culture normative véhicule quant à elle une résurgence de la tradition civiliste. Le fondement identitaire à l’origine de l’inscription de la procédure civile québécoise dans une tradition d’interprétation civiliste accorde une place importante au Code de procédure civile dans l’arrimage du droit processuel au droit substantiel.

L’auteur conclut à une pluralité des cultures au sein du droit processuel québécois, plutôt qu’à l’existence d’une culture intégrée. Il en appelle à une étude plus approfondie de l’interaction entre ces trois strates culturelles juridiques différentes.

EN :

This article considers the influence of culture within Quebec’s procedural law, building upon the recent reform of the Code of Civil Procedure. The author affirms that the distinctiveness of Quebec’s procedural law resides in its mixed culture, which is the product of the superimposition of different perspectives on the institutional values and symbols of the state’s dispute-processing mechanisms.

Thus, official legal culture is composed of three spheres: political culture, professional culture, and normative culture. The political culture of litigation and its economy is North American by virtue of certain characteristics, such as marginalization, secularization, the market-based provision of legal services, and the mobilization of civil justice for political goals. The culture of legal professionals is clearly a common law culture. The procedural approach is, in effect, liberal and individualist, with an adversarial and largely oral trial process. The normative culture promotes a resurgence of the civilian tradition. Quebec’s national and cultural roots explain the inscription of its civil procedure within a civilian interpretative tradition, which accords a role of primacy to the Code of Civil Procedure in the reconciliation of procedural and substantive law.

The author concludes that there exists a plurality of cultures within Quebec’s procedural law, rather than an integrated culture. He calls for a deeper study of the interaction of these three distinct spheres of legal culture.

FR :

Un triple clivage caractérise la société canadienne : le partage du pouvoir de légiférer entre le niveau fédéral et les provinces ; le bijuridisme, avec la présence d’une province de droit civil, le Québec, parmi des provinces de common law ; et le bilinguisme. En interagissant subtilement avec la culture et les valeurs particulières du Québec et des autres provinces, ces caractéristiques influencent les conceptions qu’ont les citoyens du crédit, des institutions de financement et de la faillite. À partir de données statistiques, l’auteur présente un aperçu de ses réflexions sur certaines différences au sein du Canada quant aux habitudes de crédit et au rôle des institutions financières. Il estime que les différences de comportement relevées s’expliquent non seulement par des motifs juridiques, mais également par des aspects historiques et culturels.

Ainsi, alors que les règles juridiques applicables aux banques et à la faillite s’appliquent uniformément au Canada, les Québécois adoptent des comportements d’épargne, de recours au crédit et d’insolvabilité différents. Ils utilisent plus fréquemment les coopératives de crédit, dont le fonctionnement repose sur des préceptes de solidarité et dont le mode de contrôle coopératif coïncide avec certaines valeurs québécoises. Les Québécois connaissent également un nombre croissant de faillites, dont la source semble résider, comme dans le reste du Canada, dans des transformations démographiques et sociales mélangeant droit, culture et valeurs.

EN :

Three cleavages characterize Canadian society: the division of legislative power between the federal and provincial levels; bijuralism, with the presence of a civil law province, Quebec, among the common law provinces; and bilingualism. In their subtle interactions with the particular culture and values of Quebec and the other provinces, these characteristics influence citizens’ conceptions of credit, lending institutions, and bankruptcy. Using statistical data as a starting point, the author presents his reflections upon certain differences in Canada relating to credit patterns and the role of lending institutions. He hypothesizes that these differences in behaviour can be explained not only by legal motives, but equally historical and cultural factors.

Thus, while the regulations concerning banks and bankruptcy apply uniformly across Canada, the Québécois adopt distinct habits related to savings, the use of credit, and insolvency. They make more frequent use of credit unions, institutions that base their operations on the precepts of solidarity and use a model of cooperative control, which coincides with certain provincial values. The Québécois also experience a growing number of bankruptcies, whose source seems to lie, as in the rest of Canada, in demographic and social transformations that mix the law, culture, and values.