À propos

Présentation

La McGill Law Journal / Revue de droit de McGill fut fondée en 1952 par des étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill. Soixante ans plus tard, elle continue d’être entièrement administrée par des membres du corps étudiant et les textes qui y sont publiés sont révisés par des pairs. La Revue se distingue par son caractère généraliste, bilingue, bijuridique, multidisciplinaire et transsystémique, et ses publications sont évalusées suivant un robuste processus de révision par les pairs. Si elle se concentre sur le contexte juridique canadien, la Revue recherche une perspective internationale et favorise une approche théorique du droit civil et de la common law. Toutes ces caractéristiques font de la Revue une publication renommée et respectée. Aujourd’hui, elle est reconnue comme étant un forum important pour l’analyse critique d’enjeux juridiques contemporains, que ce soit en droit public, en droit privé ou en droit international, et elle est d'ailleurs reconnue comme étant l’une des publications les plus citées par la Cour suprême du Canada.

Indexation

Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec

Current Law Index

Index to Canadian Legal Literature

Index to Canadian Legal Periodical Literature

Index to Legal Periodicals

The H.W. Wilson Company

Calendrier de publication

La Revue publie quatre numéros par volume, correspondant approximativement à l'hiver, le printemps, l'été et l'automne.

Politique éditoriale et éthique

Introduction

La Revue de droit de McGill accepte, en anglais comme en français, des soumissions non sollicitées d’articles, de chroniques de jurisprudence, de recensions et de commentaires d’ouvrages. Les textes soumis sont assujetties à un processus d'évaluation rigoureux et sont révisés par des pairs avant d'être acceptés pour publication. Seuls ceux qui respectent les conditions posées ci-dessous seront évalués. N'hésitez pas à contacter le Comité de rédaction pour plus d’information sur les processus d'évaluation et de révision de la Revue à l'adresse journal.law@mcgill.ca. L’archivage pérenne de la Revue est assuré par Portico.

Processus d'édition et de révision

La tâche de rédaction à la Revue est guidée par une éthique de respect pour le style et les idées des auteurs que nous publions. Tous les articles publiés par la Revue sont révisés pour assurer leur conformité aux règles de forme prescrites par le Manuel canadien de la référence juridique. Lorsque celui-ci ne se prononce pas sur des questions techniques de grammaire ou de style, la Revue utilise son style rédactionnel interne.  Pour les articles en anglais, les décisions éditoriales sont basées sur les dernières éditions du Chicago Manual of Style et du Canadian Oxford Dictionary, alors que les articles en français suivent les principes du dictionnaire Le Robert, Le Grévisse et du Dictionnaire terminologique de l’office de la langue française. En ce qui concerne un ajout, une suppression, une clarification, ou une réorganisation du contenu, les décisions éditoriales sont fondées sur les commentaires des évaluateurs internes et externes. Nonobstant ce qui précède, ces décisions sont ultimement laissées à l’auteur.

Les auteurs choisis pour publication auront l’opportunité de lire et de corriger les épreuves de leur texte. 

Le style et la substance de chaque référence et de chaque note de bas de page publiée dans la Revue sont vérifiés par le Comité de rédaction dans le but d’assurer l’exactitude et la pertinence des sources citées. Ce processus éditorial rigoureux est essentiel au maintien des hauts standards académiques de la Revue. Si les sources citées par l’auteur ne peuvent pas être obtenues, la Revue se réserve le droit d'en demander une copie à l’auteur.

Gestion des droits d’auteurs

L'auteur demeure titulaire des droits d’auteur si son texte est accepté à la Revue. Toutefois, nous exigeons que les auteurs signent une entente conférant à la Revue la licence exclusive de publier le texte pour la première fois ainsi qu’une licence non exclusive pour la reproduction et la distribution de l’article intégral ou d'extraits de ce dernier.

Toute reproduction ou republication subséquente de l’article devra comporter une légende indiquant que celui-ci a d’abord été publié dans la Revue. De plus, notre entente proscrit la publication en ligne pendant huit mois à compter de la parution dans la Revue.

Directives et conditions générales pour soumettre un article

La Revue de droit de McGill accepte des soumissions en français et en anglais pour le volume 63 sur une base continue. Pour plus de détails, veuillez consulter cette section ultérieurement. Entre-temps, nous espérons que les informations suivantes vous seront utiles dans la préparation de vos textes.

Conditions de soumission

1. L’exclusivité: La Revue n’accepte aucune soumission simultanément à l’étude au sein d’autres publications. Nous demandons que les auteurs nous confirment leur conformité à cette politique au moment de soumettre leurs textes. Si nous ne recevons aucune confirmation, nous demanderons à l'auteur de nous la fournir. Le texte ne sera évalué qu’après réception de cette confirmation.

Suite à la réception de votre soumission et de votre confirmation d’exclusivité, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’une estimation du délai prévu avant toute décision de publication. Veuillez noter que l'auteur demeure titulaire des droits d’auteur si le texte est accepté. Toutefois, nous exigeons que les auteurs signent une entente conférant à la Revue la licence exclusive de publier le texte pour la première fois ainsi qu’une licence non exclusive pour la reproduction et la distribution de l’article intégral ou d'extraits de ce dernier. Toute reproduction ou republication subséquente de l’article devra comporter une légende indiquant que celui-ci a d’abord été publié dans la Revue. De plus, notre entente proscrit la publication en ligne pendant huit mois à compter de la parution dans la Revue.

2. Soumission électronique

La Revue requiert que toutes les soumissions soient en format Microsoft Word et envoyées en pièce jointe à l’adresse journal.law@mcgill.ca. Nous n’acceptons pas les manuscrits soumis par fax ou par courrier. Les textes soumis ne doivent pas comporter d'éléments permettant d’identifier l’auteur.

3. Le style des références

Veuillez utiliser des notes de bas de page plutôt que des notes en fin de document. Les articles doivent être appuyés par des notes de bas de page qui respectent, autant que possible, les règles du Manuel canadien de la référence juridique. Veuillez aussi fournir des références complètes et identifier précisément les pages et les paragraphes pertinents lorsque nécessaire. Il est en outre requis de citer les versions appropriées des sources (par exemple, la version papier d’un article de journal et non sa version électronique), car la précision et l’exactitude des références sont une facette importante de notre processus de sélection.

4. Informations supplémentaires requises

Articles et commentaires d’arrêts

Les soumissions doivent être accompagnées d’un résumé ou d’une synthèse afin d'être prises en compte par la Revue. Une table des matières précède tous les articles et commentaires d’arrêt publiés dans la Revue. Il est préférable d’inclure un résumé au moment de la soumission. L'auteur doit également indiquer toute affiliation institutionnelle.

Recensions et commentaires d’ouvrages

La Revue de droit de McGill publie également des recensions par des chercheurs et des étudiants se spécialisant dans le domaine d’un livre à l’étude. Les auteurs devraient inclure un court paragraphe attestant de leur compétence dans le domaine en question, en plus d’un curriculum vitae et d’une liste de publications. Pour obtenir une copie d’un livre de notre liste d’ouvrages disponibles pour recension, veuillez nous contacter par courriel en fournissant les mêmes informations.

5. Conditions spécifiques à chaque catégorie de soumissions

La Revue de droit de McGill encourage les chercheurs et les praticiens à soumettre des manuscrits de types variés. Les soumissions prennent le plus souvent les formes suivantes :

• Articles : une forte préférence sera accordée aux articles n’excédant pas 15 000 mots, incluant les notes de bas de page. La Revue n’accepte pas les thèses inachevées, les brouillons préliminaires ou les chapitres de livres.
• Les recensions et les commentaires d’ouvrages : la Revue accepte les soumissions de recensions de livres publiés dans les 18 mois précédant la dite soumission. De plus, nous détenons une liste d’ouvrages disponibles pour recension, que vous trouverez ici. Les recensions ne doivent pas excéder 5000 mots, incluant les notes de bas de page, et doivent être dotées d’un titre. Les commentaires d’ouvrages doivent contenir un maximum de 1000 mots, incluant les notes de bas de page.
• Les chroniques de jurisprudence : les chroniques ne doivent pas excéder 10 000 mots, notes de bas de page comprises.

Les auteurs souhaitant recevoir une copie de l'un des ouvrages de notre liste pour en faire la recension sont priés d’inclure un court paragraphe expliquant de quelle manière leur formation les rend aptes à réviser l’ouvrage demandé, en plus d’un curriculum vitae et d’une liste de publications. Veuillez noter que la Revue ne garantie pas que votre recension soit publiée et que celle-ci sera soumise à notre processus habituel d’évaluation.

Processus d’évaluation

Une fois soumis, les textes passent par un processus formel d’évaluation en deux étapes mené par le Comité de rédaction et par des évaluateurs externes. Seuls les articles recevant une évaluation interne favorable du Comité de rédaction sont soumis à des évaluations externes.

Le processus d’évaluation s'étend sur une période de 5 à 15 semaines. Veuillez noter que le processus de révision peut prendre jusqu’à quatre semaines supplémentaires durant la période d’examens des étudiants de la Faculté de droit (novembre-décembre et mars-avril). Nous recommandons donc aux auteurs de soumettre leurs textes en dehors de ces périodes. Toute question portant sur l’avancement de l'évaluation du texte soumis devrait être adressée au Rédacteur ou à la Rédactrice en chef adjoint(e) (coordination) par courriel à journal.law@mcgill.ca ou par téléphone au 514-398-7397.

Voici certains critères utilisés par le Comité de rédaction pour évaluer les soumissions :

• La qualité substantielle: La qualité et la profondeur de la recherche, l’originalité de la contribution de l’auteur au domaine de recherche, incluant la présence d’idées nouvelles et créatives, et la plausibilité des arguments.
• Qualité littéraire: le style, l’organisation des idées, la qualité de la langue, la syntaxe et la fluidité.
• L’utilisation des notes de bas de page: Trop ou trop peu de références, l’exactitude des sources, leur lien avec le texte et leur pertinence.

Politique Anti-Plagiat

L'originalité des contributions est évaluée rigoureusement par les éditeurs de cette publication, de même que lors du processus de révision par les pairs, s'assurant ainsi qu'aucun article substantiellement plagié ne soit accepté. Une contribution substantiellement plagiée sera rejettée d'office. Notez que la politique anti-plagiat détaillée de cette publication est disponible sur demande.

Définition du plagiat

Le plagiat est l’action de s’approprier et d’utiliser, ou le fait de ne pas citer, de manière négligente ou intentionnelle, les idées, écrits ou matériel similaires présentés dans une œuvre ou un travail précédent.

Cette définition s’inspire du Canadian Oxford Dictionary mais comprend l’auto-plagiat et sous ligne le fait que le plagiat ne soit pas nécessairement intentionnel.

Mesures anti-plagiat

À l’étape préliminaire du processus de révision, le comité éditorial fait une recherche sur la littérature académique liée à l’article soumis pour en évaluer l’originalité. Cette étape permet généralement d’identifier les travaux significativement plagiés. Les soumissions qui ne remplissent pas nos critères d’originalité sont systématiquement rejetées.

Si un article passe la première étape, les évaluateurs externes nous permettent de faire une seconde vérification concernant le plagiat. Les évaluateurs externes sélectionnés par la Revue sont des professeurs et professionnels, experts dans leurs domaines. Nous nous appuyons sur leurs expertises pour déterminer l’importance de la contribution d’un texte par rapport à la recherche déjà existante sur le sujet, ce qui nous permet d’identifier des similitudes entre certains travaux qui équivaudraient à du plagiat. Les articles significativement plagiés sont également rejetés à cette étape.

Chaque texte accepté pour publication est rigoureusement examiné par le comité éditorial. Pendant le processus d’édition, la Revue s’assure qu’aucun matériel plagié ne soit publié ; chaque prétention est vérifiée pour qu’elle soit précise et honnête. Chaque source est vérifiée pour s’assurer que la référence soutienne adéquatement l’argument défendu dans le texte. La Revue conserve des archives digitales de toutes les sources citées dans les articles publiés, avec l’évaluation d’un éditeur sur la source et l’argument proposé. La Revue a des contrats de publication avec les auteurs et ce contrat contient une clause stipulant que si une quantité importante de plagiat est identifiée à tout moment, la Revue se reserve le droit de rejeter le texte. Si le problème découle d’une mauvaise attribution ou d’éléments mineurs, la Revue exige que l’auteur modifie le texte pour adéquatement citer les travaux pertinents et ajuste les prétentions problématiques.

Comité de rédaction

Comité éditorial, volume 68

• Ommu-Kulsoom J. Abdul-Rahman, Rédactrice en chef
• Shona Moreau, Directrice administrative
• Andie Hoàng-Lefranc, Rédacteur.rice en chef adjoint.e, section anglophone
• Marie-Ève Ouellet, Rédactrice en chef adjointe, section francophone
• Aaron Gao, Rédacteur en chef adjoint
• Robyn Otto, Rédactrice du manuel de référence
• Geneviève Plumptre, Rédactrice des balados

Membres du conseil facultaire

• Doyen Robert Leckey, Professeur conseil, Université McGill
• Professeure Adele Blackett, Université McGill
• Me Daniel Boyer, Université McGill
• Professeure Johanne Poirier, Université McGill
• Professeure Geneviève Saumier

Membres du conseil consultatif

• Doyen Robert Leckey, Université McGill
• Me Fabien Fourmanoit, BCE
• Me Azim Hussain, Norton Rose Fulbright
• Maegan Hough, Ministère de la Justice Canada
• Me Max Jarvie, Davies
• Brian Pel, Heuristica Discover Counsel
• Me S. Struthers, McCarthy Tétrault
• Professeure Nathalie Vézina, Université de Sherbrooke