Résumés
Résumé
Cet article vise à proposer l’analyse d’une expression singulière de la manifestation du droit étatique impératif dans la régulation de l’économie globalisée, à travers l’exemple de la loi sur le devoir de vigilance. Nous chercherons à faire apparaître dans quelle mesure cette loi incarne la très forte poussée éthique et humaniste qui imprègne certaines règles et normes juridiques contemporaines. Nous verrons également dans quelle mesure elle procède d’un champ de tension entre la loi politique et la loi juridique qui impacte les conditions de son effectivité et de son efficacité.
Mots-clés :
- RSE,
- devoir de vigilance,
- endogénéité du droit,
- juridicisation de l’entreprise
Abstract
This article aims to propose the analysis of one remarkable manifestation of imperative state law in the regulation of the globalized economy, through the example of the law on the corporate duty of vigilance. We will seek to reveal to what extent this law reflects a powerful ethical and humanist push permeating some contemporary legal rules and norms. We will also see to what extent this stems from tensions between political legislation and the Law, which impact the conditions of its effectiveness and efficiency.
Keywords:
- CSR,
- duty of vigilance,
- endogeneity of law,
- corporate juridicisation
Resumen
Este artículo pretende proponer el análisis de una expresión singular de la manifestación del derecho estatal imperativo en la regulación de la economía globalizada, a través del ejemplo de la ley sobre el deber de vigilancia. Trataremos de revelar hasta qué punto esta ley encarna el fuerte impulso ético y humanista que impregna ciertas reglas y normas jurídicas contemporáneas. También veremos hasta qué punto se deriva de un campo de tensión entre el derecho político y el derecho jurídico que afecta las condiciones de su eficacia y eficiencia.
Palabras clave:
- RSC,
- deber de cuidado,
- endogeneidad de la ley,
- legalización de la empresa
Parties annexes
Bibliographie
- Aggeri, F.; Saussois, J.-M. (2017), « La puissance des grandes entreprises mondialisées à l’épreuve du judiciaire : de l’affaire Volswagen au dieselgate », Revue française de gestion, tome 8, N° 269, p. 83-100.
- Amselek, P. (2012). Cheminements philosophiques : Dans le monde du droit et des règles en général, éditions Armand Colin, 648 p.
- Arnaut, A.-J. (2004). Entre modernité et mondialisation : Leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’Etat, L.G.D.J. éditions, 317 p.
- Baranger, D. (2018). Penser la loi : essai sur le législateur des temps modernes, Editions Fayard, 339 p.
- Beau de Loménie, T.; Cossart, S. (2017). « Parties prenantes et devoir de vigilance », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, N° 50, p. 42-47.
- Belporo, C. (2016). « Les enjeux contemporains de l’encadrement de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains dans le chaîne d’approvisionnement : le cas pratique de la tragédie du Bangladesh », Revue droit du travail, N° 11, p. 722-734.
- Bergel, J.-L. (2012). La théorie générale du droit, Editions Dalloz, 400 p.
- Berman, P. S. (2013). « Le nouveau pluralisme juridique », Revue internationale de droit économique, Vol. 27, N° 1, p. 229-256.
- Bernheim, E. (2011). « Le « pluralisme normatif » : un nouveau paradigme pour appréhender les mutations sociales et juridiques », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, Vol. 67, N° 2, p. 1-41.
- Blatman, M.; Verkindt, P.-Y.; Bourgeot, S. (2014). L’état de santé du salarié : de la préservation de la santé à la protection de l’emploi, Editions Liaisons, 680 p.
- Boskovic, O. (2016). « Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé », Recueil Dalloz, N° 7, p. 385-387.
- Brabant, S.; Michon, C.; Savourey, E. (2017). « Le plan de vigilance : clé de voute de la loi relative au devoir de vigilance », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, N° 50, p. 26-41.
- Brabant, S.; Savourey, E. (2017/a). « Le champ de la loi : Les sociétés soumises aux obligations de vigilance », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, N° 50, p. 18-25.
- Brabant, S.; Savourey, E. (2017). « Loi sur le devoir de vigilance : Pour une approche contextualisée », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, N° 50, p. 11-17.
- Bright, C. (2017). « Le devoir de diligence de la société mère dans la jurisprudence anglaise », Droit social, n°10, p. 828-832.
- Caillet, M.-C. (2017). « Du devoir de vigilance aux plans de vigilance : quelle mise en oeuvre ? », Droit social, n°10, p. 819-827.
- Caillet, M.-C. (2014). Le droit à l’épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transationales, Thèse de doctorat de l’université de Bordeaux, 664 p.
- Capron, M.; Quairel-Lanoizelée, F. (2015). L’entreprise dans la société : une question politique, Editions la Découverte, 277 p.
- Chassagnon, V. (2012). « Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l’éclatement de la relation d’emploi dans la firme réseau-multinationale », Revue internationale de droit économique, 36 (1), p. 5-30.
- Chavagneux, C.; Louis, M. (2018). Le pouvoir des multinationales, P.U.F., 112 p.
- Commaille, J. (2015). A quoi sert le droit ?, Gallimard, 522 p.
- Commaille, J.; Dumoulin, L.; Robert, C. (dir.) (2010). La juridicisation du politique, L.G.D.J. Lextenso éditions, 230 p.
- Coppens, P. (2012). « La fonction du droit dans une économie globalisée », Revue internationale de droit économique, Vol. 26, N° 3, p. 269-294.
- Coulibaly, S. (2015), « L’identification de l’employeur », Revue internationale de droit économique, tome XXIX, N° 3, p. 285-305.
- Coutu, M.; Rocher, G. (dir.) (2006). La légitimité de l’Etat et du droit : Autour de Max Weber, éditions L.G.D.J. et les Presses de l’Université Laval, 384 p.
- Danis-Fatôme, A.; Viney, G. (2017). « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Recueil Dalloz, N° 28, p. 1610-1619.
- Daugareilh I. (dir.) (2017). La responsabilité sociale de l’entreprise, vecteur d’un droit de la mondialisation ?, Bruylant Edition, 570 p.
- Daugareilh, I. (dir.). (2015). « La responsabilité sociale des entreprises en quête d’opposabilité », dans Supiot A.; Delmas-Marty, M. (dir), Prendre la responsabilité au sérieux, Presses Universitaires de France, p. 183-199.
- Daugareilh, I. (dir.). (2010). Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruxelles : Editions Bruylant, 863 p.
- Delannoy, H. (2015). « Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 18, p. 1088.
- Delmas-Marty, M. (2016). Aux quatre vents du monde : petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, Editions du Seuil, 156 p.
- Delmas-Marty, M. (2013). Résister, responsabiliser anticiper, Editions du Seuil, 208 p.
- Delmas-Marty, M. (2011). Vers une communauté de valeurs ? Les forces imaginantes du droit (IV), Editions du Seuil, 423 p.
- Delmas-Marty, M. (2007). La refondation des pouvoirs : Les forces imaginantes du droit (III), Editions du Seuil, 300 p.
- Delmas-Marty, M. (2006). Le pluralisme ordonné : Les forces imaginantes du droit (II), Editions du Seuil, 303 p.
- Delmas-Marty, M. (2004). Le relatif et l’universel : Les forces imaginantes du droit, Editions du Seuil, 434 p.
- Delpeuch, T.; Dumoulin, L.; Galembert, C. de (2014), Sociologie du droit et de la justice, éditions Armand Colin, 320 p.
- Desbarats, I. (2018). « La RSE « à la française » : où en est-on ? », Droit social, N° 6, juin, p. 525-536.
- Desbarats, I. (2017). « La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 124, mars, p. 33-36.
- Deumier, P. (2011). Introduction générale au droit, L.G.D.J. Lextenso éditions, 390 p.
- Drouin, R.-C. (2016). « Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance », Droit social, N° 3, p. 246-255.
- Dubin, L.; Bodeau-Livinec, P. (dir.) (2017). L’entreprise multinationale et le droit international, Edition Pedone, 521 p.
- Dumoulin, L.; Robert, C. (2010). « Autour des enjeux d’une ouverture des sciences du politique au droit. Quelques réflexions en guise d’introduction », dans Commaille, J.; Dumoulin, L.; Robert, C. (dir.) (2010), La juridicisation du politique, L.G.D.J. Lextenso éditions, p. 9-26.
- Dworkin, R. (1995). Prendre les droits au sérieux, P.U.F., 515 p.
- Edelman, L.B. (2011). « L’endogénéité du droit », dans Bessy, C.; Delpeuch, T.; Pélisse, J. (dir.), Droits et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, L.G.D.J. Lextenso éditions, p. 85-109.
- Edelman, L.B. (2004). « Rivers of Law and Contested Terrain : A Law and Society Approach to Economic Rationality », Law & Society Review, Vol. 38, N° 2, p. 1181-198.
- Edelman, L.B. (1992). « Legal Ambiguity and Symbolic Structures : Organizational Mediation of Civil Rights Law », American Journal of Sociology, Vol. 97, N° 6, p. 1531-1576.
- Edelman, L.B.; Suchman, M.C. (ed. by) (2007). The Legal Lives of Private Organizations, Asghate Publishing Compagny, 544 p.
- Edelman, L.B.; Suchman, M.C. (1999). « When then ‘Haves” hold court : speculations on the organizational internalization of law », Law and Society Review, Vol. 33, N° 4, p. 941-991.
- Edelman, L.B.; Suchman, M.C. (1997). « The Legal Environment of Organizations », American Review of Sociology, N° 23, p. 479-515.
- Edelman, L.B.; Uggen, C.; Erlanger, H.S. (1999). « The Endogeneity of Legal Regulation : Grievance Procedures as Rational Myth », American Journal of Sociology, Vol. 105, N° 2, p. 406-454.
- Fabre-Magnan, M.; Brunet, F. (2017). Introduction générale au droit, P.U.F., 450 p.
- Farjat, G. (2004). Pour un droit économique, P.U.F., 209 p.
- Favennec-Héry, F. (dir.) (2013), La sécurité juridique en droit du travail, LexisNexis, 132 p.
- Favereau, O. (2015). « Le devoir de vigilance dans les groupes et réseaux de sociétés », Revue de droit social, N° 7-8, p. 447-450.
- Favoreau, L. & alii. (2015). Droit des libertés fondamentales, Editions Dalloz, 800 p.
- Favereau, O. et Lyon-Caen, A. (2015). « Le devoir de vigilance dans les groupes et réseaux de sociétés », Revue de droit du travail, N° 7-8, p. 446.451
- Garcia-Villegas, M. (1995). « Efficacité symbolique et pouvoir social du droit dans les sociétés démocratiques », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, N° 34, p. 155-179.
- George. S. (2014). Les usurpateurs : comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, éditions du Seuil, 178 p.
- Groulier, C. (dir.). L’Etat moralisateur : regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre la morale et l’action publique, éditions Mare & martin, 250 p.
- Hannoun, C. (2017). « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre après la loi du 27 mars 2017 », Droit social, N° 10, p. 806-818.
- Hannoun, C.; Schiller, S. (2014), « Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », Revue de droit du travail, N° 7, p. 441-446.
- Hart, H. L. A. (2006). Le concept du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis (2e édition revue et augmentée), 344 p.
- Havard, C.; Rorive, B.; Sobczak, A. (2009). Client, Employer and Employee : Mapping a Complex Triangulation, European Journal of Industrial Relations, Vol. 15, N° 3, p. 257-276.
- Jazottes, G. (2018). « Sous-traitance et « relation commerciale établie » au sens de l’article L. 442-6 du code de commerce : quelle pertinence pour le plan de vigilance ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 139, juillet-août, p. 28-31.
- Jeammaud, A. (1990). « La règle de droit comme modèle », Recueil Dalloz, N° 28, p. 199-210.
- Jestaz, P. (2002), Le droit, Editions Dalloz, 178 p.
- Kant, E. (2016). Éléments métaphysiques de la doctrine du droit première partie de la métaphysique des moeurs (ed. 1853), Hachette livre bnf, 604 p.
- Kelsen, H. (1999). La théorie pure du droit, Editions LGDJ, 367 p.
- Lacroix, J.; Pranchère, J.-Y. (2016). Le procès des droits de l’homme : généalogie du scepticisme démocratique, Editions du Seuil, 352 p.
- Lado, H. (2016), « Les responsabilités sociétales obligatoires et volontaires des entreprises », Revue Française de Gestion, Vol. 7, N° 260, p. 143-157.
- Lafargue, M. (2017). Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, L.G.D.J., 582 p.
- Lafourcade, M. (2018). Les droits de l’homme, P.U.F., 128 p.
- Leroy, Y. (2011), L’effectivité du droit au travers d’un questionnement en droit du travail, éditions Dalloz, 493 p.
- Leroy, Y. (2011/a), « La notion d’effectivité du droit », Droit et société, Vol. 3, N° 79, p. 715-732.,
- Lochak, D. (2010). Le droit et les paradoxes de l’universalité, P.U.F., 256 p.
- Louis, M. (2018). « La diplomatie sociale des multinationales », dans Chavagneux, C. et Louis, M. Le pouvoir des multinationales, P.U.F., p. 79-93.
- Lyon-Caen, A. (2006). « Droit du travail, subordination et decentralisation productive », dans Petit, H.; Thévenot, N. (dir.). Les nouvelles frontières du travail subordonné : Approche pluridisciplinaire, éditions La Découverte, p. 86-97.
- Mac Cionnaith, S.; Jazottes, G.; Sabathier, S. (2017). « Délimiter le périmètre de vigilance : entre concepts de soft law et de hard law », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 124, mars, p. 25-29.
- Marain, G. (2016). La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 556 p.
- Martin-Chenut, K. (2017). « Devoir de vigilance : internormativités et durcissement de la RSE », Droit social, n°10, p. 798-805.
- Moor, P. (2005). Pour une théorie micropolitique du droit, P.U.F., 265 p.
- Moreau, M.-A. (2018). « Les accords mondiaux d’entreprise : Trente ans après le premier accord-cadre international », Droit social, N° 10, p. 774-783.
- Moreau, M.-A. (2015). « Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational », dans Supiot, A. (dir.) (2015). L’entreprise dans un monde sans frontières : Perspectives économiques et juridiques, Dalloz, p. 129-145.
- Moreau, M.-A. (2017/a). « L’originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », Droit social, N° 10, p. 792-797.
- Moreau, M.-A. (2017). « L’évolution du combat contre le travail forcé et l’esclavage moderne », Droit social, n°3, p. 205-214.
- MuirWatt, H. (2017). « Devoir de vigilance et droit international privé : le symbole et le procédé de la loi du 27 mars 2017 », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, N° 50, p. 48-53.
- Nahoum-Grappe, V. (2017). « Les droits de l’homme, un rêve politique », Esprit, N° 6, p. 35-43.
- Nollez-Goldbach, R. (2015). Quel homme pour les droits ?, CNRS éditions, 328 p.
- Ost, F.; Van de Kerchove,. (2002). De la pyramide au réseau. Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 352 p.
- Pataut, E. (2017). « Le devoir de vigilance – Aspects de droit international privé », Droit social, n°10, p. 833-842.
- Patiente-Butterlin, I. (2005). Le droit, la norme et le réel, P.U.F., 203 p.
- Pélisse, J. (2011/a). « Se donner le droit : la force des organisations face à la loi - Présentation », Droit et société, Vol. 1, N° 77, p. 5-17.
- Pélisse, J. (2011). « La mise en oeuvre des 35 heures : d’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice », Droit et société, Vol. 1, N° 77, p. 39-65.
- Perrin, P-L (2015). « Devoir de vigilance et responsabilité illimitée des entreprises : qui trop embrasse mal étreint », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, RTD Com, avril-juin, p. 215-224.
- Peskine, E. (2018). « De la solidarité à la vigilance : A propos de la responsabilité dans les organisations pluri-sociétaires », dans Supiot, A. (dir.). Face à l’irresponsabilité : la dynamique de la solidarité, éditions du Collège de France, p. 37-51.
- Potier, D. (2015), Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de le loi (n°2578) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, N° 2628, Assemblée Nationale.
- Potier,D.; Du Roy,I.; Petitjean,O,. (2014). « Le pouvoir exorbitant des multinationales peut-être l’un des nouveaux visages du despotisme ». 14 juillet (http://www.bastamag.net/)
- Queinnec, Y. (2017). « Le plan de vigilance idéal n’existe pas ! Pour être raisonnable et effectif il doit être co-construit », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 124, mars, p. 21-24.
- Queinnec, Y.; MacCionnaith, S. (2018). « La clause de RSE, levier incontournable de vigilance », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 139, juillet-août, p. 32-37.
- Rangeon, F. (1989). « Réflexions sur l’effectivité du droit », dans Lochak, D. (dir.). Les usages sociaux du droit, P.U.F., p. 126-149.
- RestrepoAmariles, D.; Van Waeyenberge, A.; Colombani, L. (2017), « Responsabilité sociale des entreprises. Enjeux globaux et technologiques », Revue française de gestion, tome 8, N° 269, p. 161-182.
- Robé, J.-P. (2015). Le temps du monde de l’entreprise : Globalisation et mutation du système juridique, Dalloz.
- Robé, J.-P.; Lyon-Caen, A.; Vernac, S. (edited by) (2016), Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, 264 p.
- Sachs, T. (2017). « La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d’ordre : les ingrédients d’une corégulation », Revue de droit du travail, N° 6, p. 380-390.
- Saint-Affrique, D. de (2017). « De l’opportunité de légiférer sur le devoir de vigilance : choix compassionnel pertinent ou inadapté ? », La semaine juridique, Entreprises et Affaires, N° 5, p. 1-8.
- Supiot, A. (dir.) (2018). Face à l’irresponsabilité : la dynamique de la solidarité, éditions du Collège de France, 182 p.
- Supiot, A. (dir.) (2015/a). La solidarité : Enquête sur un principe juridique, Editions Odile Jacob, 368 p.
- Supiot, A. (dir.) (2015). L’entreprise dans un monde sans frontières : Perspectives économiques et juridiques, Dalloz, 344 p.
- Supiot, A. (2005). Homo Juridicus : Essai sur la fonction anthropologique du droit, Editions du Seuil, 317 p.
- Tap, J.-B. (2018). « Le devoir de vigilance, un nouvel horizon ? », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 1, p. 1-12.
- Teubner, G. (2015). « L’auto-constitutionnalisation des ETN ? Sur les rapports entre les codes de conduite « privés » et « publics » des entreprises », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, Vol. 75, N° 2, p. 1-25.
- Teubner, G. (2016). Fragments constitutionnels : Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation, Classiques Garnier, 326 p.
- Thibierge, C. (2017). « Puissance de la norme et densification normative », dans Le Goff, J. et Onnée, S. (coord.), Puissance de la norme : défis juridiques et managériaux des systèmes normatifs contemporains, Editions EMS, p. 195-208.
- Thibierge, C.; alii (2013). La densification normative : découverte d’un processus, LGDJ, Lextenso éditions, 1204 p.
- Thibierge, C.; alii (2009). La force normative : naissance d’un concept, LGDJ, Lextenso éditions, 891 p.
- Timsit, G. (1997). Archipel de la norme, P.U.F., 254 p.
- Trébulle, F. G.; Uzan, O. (dir.) (2011). Responsabilité sociale des entreprises : Regards croisés Droit et Gestion, Editions Economica, 544 p.
- Troper, M. (2011), Le droit et la nécessité, P.U.F., 305 p.
- Troper, M. (2003), La philosophie du droit, P.U.F., 128 p.
- Vacarie, I. (2015). « Le travail dans un marché sans frontières », Revue de droit du travail, N° 10, p. 634-641.
- Weber, M. (1986). Sociologie du droit, P.U.F., 324 p.
- Weber, M. (1965). Essai sur la théorie de la science, éditions Plon, 478 p.
- Weick, K.E. 1977), « Enactment Processes in Organizations », in Staw B.M. et Salancik G.R. (eds.), New Directions in organizational behavior, Chicago, St Clair Press, p. 267-300.
- Weick, K.E. (1979), The Social Psychology of Organization, Reading (Mass.), Addisson-Wesley, 2e edition, 303 p.