Megale, F. (2004) : Diritto d’autore del traduttore, Napoli, Editoriale Scientifica, 282 p.

L’ouvrage analyse le statut juridique du traducteur littéraire en Italie.

Les différents chapitres concernent le droit d’auteur du traducteur et notamment la jurisprudence en la matière, car on ne peut parler de droit d’auteur que si la traduction présente le caractère d’une création ; les différentes clauses du contrat de traduction (durée, droits moraux et économiques, acceptation et révision de la traduction, droits secondaires, éventuelle cession de la traduction à un tiers, non publication de la traduction pour causes diverses, etc.) ; la rémunération et la fiscalité du traducteur littéraire ; l’influence des nouvelles technologies sur le contrat de traduction (notamment les droits découlant des nouvelles utilisations numériques) ; les actions civiles de défense des droits d’auteurs ; les services de la Société des auteurs et éditeurs (SIAE) destinés aux traducteurs.

Le livre traite également du statut de trois autres catégories professionnelles, régies elles aussi par le droit d’auteur, bien que de façon différente selon les cas : les créateurs des sous-titres des oeuvres cinématographiques et télévisées étrangères (qui sont assimilés aux traducteurs littéraires) ; les adaptateurs, qui transposent en italien les dialogues de ces mêmes oeuvres et qui bénéficient d’un statut particulier ; les localisateurs de logiciels et de sites Internet (pour lesquels l’application du droit d’auteur est limitée à des cas très particuliers).

En Italie la traduction littéraire est régie par le droit d’auteur. Celui-ci est contenu non dans un code, mais pour l’essentiel dans la loi n^o 633 du 22 avril 1941, plusieurs fois modifiée, en raison notamment de la transposition de directives communautaires code.

La seule condition requise pour l’application du droit d’auteur est que la traduction présente le caractère d’une création. Les deux articles fondamentaux de la loi sont l’art. 4 : « Sans préjudice des droits existant sur l’oeuvre originale, sont en outre protégées les oeuvres dérivées de celle-ci présentant le caractère de créations, telles que les traductions en d’autres langues […] » et l’art. 7 : « Est considéré comme l’auteur d’une oeuvre dérivée celui qui a élaboré l’oeuvre, dans les limites de son travail. »

Pour les éditeurs, les traducteurs de littérature et d’autres genres pour les éditeurs sont donc des auteurs à part entière. La loi italienne, dans son ensemble et dans ses grandes lignes, n’est pas très différente de la loi française ou espagnole. Il convient donc ici de rappeler seulement ses particularités les plus importantes et notamment l’art. 130 qui porte sur la rémunération, auquel est consacré le troisième chapitre du livre.

Cet article affirme que « La rémunération de l’auteur consiste en une participation calculée, sauf convention contraire, sur la base d’un pourcentage du prix public des exemplaires vendus. Toutefois, la rémunération peut consister en une somme forfaitaire pour […] les traductions. » La loi italienne prévoit donc deux formules pour la rémunération du traducteur : ou bien pourcentage sur les ventes ou bien une somme forfaitaire.

Avant de poursuivre ce bref exposé sur le droit d’auteur des traducteurs littéraires, il est nécessaire d’apporter quelques précisions sur l’organisation de la profession, car elle influence la situation contractuelle de ces mêmes traducteurs.

Tout d’abord, il n’existe pas d’association professionnelle spécifique. Les traducteurs littéraires sont dispersés dans différentes organisations, notamment l’Associazione Italiana Traduttori e Interpreti (AITI), association composée en majorité de traducteurs techniques, et le Sindacato Nazionale Scrittori (SNS), un des syndicats d’écrivains, au sein duquel fonctionne une sections de traducteurs. Nouveauté la plus importante de ces dix dernières années, <Biblit http://www.biblit.it>, qui est à la fois un site d’information professionnelle et un forum de discussion spécialisée, regroupe un très grand nombre de traducteurs de littérature et d’autres genres.

Ensuite, il n’y a pas d’équivalent du Code des usages français ou des Modelos de contratos de traducción espagnols, conclus par les associations des éditeurs et des traducteurs dans ces deux pays.

L’auteur rappelle que, dans leur grande majorité, les contrats de traduction italiens ne prévoient qu’une rémunération forfaitaire, globale et définitive, calculée le plus souvent à la page. Les rémunérations en pourcentage sur les ventes ou « mixte » à la française sont assez rares. Puisque l’art. 130 de la loi, mentionné ci-dessus, admet aussi le forfait pour la traduction, et pas seulement le pourcentage, ce type de rémunération s’est vite généralisé dans la pratique. De plus, dans la majorité des cas, en échange d’une rémunération forfaitaire, le traducteur cède à l’éditeur tous ses droits économiques d’auteur, et ceux-ci sont énumérés de façon précise et complète dans une clause du contrat.

On relève cependant des exceptions dans un nombre limité de contrats, conclus par des traducteurs « forts » sous le profil contractuel. Parfois, la rémunération est calculée en pourcentage sur les ventes. Ou encore, la cession des droits a une durée inférieure aux vingt ans maximum prévus par la loi. Dans d’autres cas, si l’éditeur cède à un tiers la traduction après sa publication, le traducteur a droit à un pourcentage sur le produit net de cette cession. Enfin, dans des cas très rares, le traducteur ne cède rien à l’éditeur et garde pour lui certains droits secondaires.

Le livre examine en détail tous les droits reconnus au traducteur par la loi, et qui sont souvent peu ou mal connus des traducteurs eux-mêmes.

Il convient de rappeler, enfin, que le droit d’auteur relève en Italie de la compétence du ministère des Biens culturels. Le Comité consultatif du droit d’auteur constitué auprès de ce ministère est en train de préparer une refonte générale de la loi italienne en la matière.

Ce manuel a été rédigé à l’intention non seulement des juristes qui travaillent dans ce domaine mais aussi des traducteurs et des étudiants universitaires en traduction. Il s’agit essentiellement d’une introduction au droit d’auteur, qui cherche à présenter aussi clairement que possible cette matière complexe et guider les traducteurs littéraires vers une connaissance plus complète de leurs droits.