La contribution de l’architecture de la participation sociale au Brésil à la construction d’une Politique nationale de justice

Le contexte post-dictatorial brésilien a justifié le choix du législateur constituant d’opter pour un cadre institutionnel garantissant une forte indépendance du pouvoir judiciaire et des autres institutions du système de justice. En conséquence, la Constitution fédérale assurerait dans ses articles l’autonomie administrative et financière du pouvoir judiciaire (Brésil, 1988 : art. 99), ainsi que les garanties de vie, d’inamovibilité et d’irréductibilité des subventions aux juges (Brésil, 1988 : art. 95). En termes de compétence, il en résulte un spectre très large pour l’exercice du contrôle juridictionnel, tant pour la Cour suprême, qui combine les fonctions de cour constitutionnelle et de cour de révision (Brésil, 1988 : art. 102), que pour les juges, qui exercent également un contrôle concret, au cas par cas, de la constitutionnalité des lois (Brésil, 1988). Pourtant, au Brésil, comme dans plusieurs autres pays d’Amérique latine, l’arrivée tardive d’un modèle fragile d’État-providence a coïncidé avec le processus de redémocratisation, et tous deux ont été fortement marqués par le néolibéralisme. Alors que la redémocratisation cherchait à garantir les droits à la liberté et à élargir la constitutionnalisation des droits sociaux, la voie économique recommandait de restreindre les « dépenses » publiques, notamment dans le secteur social, générant des conflits qui élargissaient la judiciarisation et multipliaient les demandes envers le système judiciaire. Dans ce contexte, le pouvoir judiciaire se développe et se renforce. À l’occasion du 35^e anniversaire de la Constitution brésilienne, célébré le 5 octobre 2023, la certitude de l’indépendance judiciaire s’accompagne de la crainte que le système judiciaire brésilien ne soit peut-être devenu trop indépendant. Le déroulement de l’opération « Lava Jato » (« lavage express ») au Brésil est peut-être le meilleur exemple de ce paradoxe, puisqu’une des actions judiciaires soi-disant majeures contre la corruption s’est transformée en un gigantesque cas de corruption au sein du système judiciaire lui-même (Amel, 2021). La participation sociale est importante pour contrôler cette indépendance et accroître l’accountability sociale de la justice. Au Brésil, l’architecture de la participation sociale aux politiques publiques a permis des innovations au sein des processus de participation qui pourraient contribuer à réaliser une Politique nationale de justice, toujours inexistante dans le pays. Cependant, il s’agit d’une voie qui exige des études sur différents aspects de la participation sociale, et la contribution des travaux de Sherry Arnstein (1969) à ce processus est nécessaire. Le Brésil a apporté une contribution importante à la question de l’expansion de la participation sociale dans les politiques publiques depuis les années 90, avec la mise en oeuvre du budget participatif (Avritzer, 2012). Le mouvement en faveur d’une participation sociale élargie au pays est fortement enraciné dans son processus de redémocratisation après la fin de la dictature militaire (1964-1985), et bénéficie d’un soutien constitutionnel qui prévoit des mécanismes et des arrangements institutionnels visant à assurer la représentation (élections majoritaires pour les députés, les sénateurs, le président, etc.), la participation directe (plébiscite, référendum, initiative populaire) et la délibération publique (conférences publiques, conseils de politique publique), dans les trois sphères de gouvernement (municipale, provinciale et fédérale). Cette trajectoire croissante de la participation sociale a été notable au cours des deux premiers mandats du président Lula da Silva (2003-2010) et renforcée sous le premier gouvernement de Dilma Rousseff (2010-2014). Elle a ensuite été interrompue avec la destitution de Rousseff et la présidence par intérim de Michel Temer (2016-2018), puis anéantie pendant le mandat de Jair Bolsonaro (2019-2022), avec l’extinction de centaines de conseils, forums et comités de politique publique (Almeida, Cayres et Tatagiba, 2015 ; Teixeira et Teixeira, 2019). Sous le nouveau mandat du président Lula da Silva (2023-?), elle a été reprise et …