Résumés
Résumé
En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social.
Si une telle réforme s’inscrit dans le caractère autoritaire de l’action du gouvernement Harper, au pouvoir jusqu’en 2015, le propos de cet article consiste cependant à souligner la compatibilité de ces réformes avec le nouveau paradigme guidant, dans les pays industrialisés, les réformes de l’État-providence et remettant en cause la notion de droit social (Siegel, 2004). Le processus d’informalisation du droit social apparait dans ce contexte résulter tant de la mise en oeuvre de procédures arbitraires que de l’invisibilisation de ce processus, faute d’être défini comme un problème public.
Abstract
The 2012–2013 welfare reform, by degrading “suitable employment” for those receiving “frequent” benefits, provoked strong reactions, notably because the reforms put an end to the resdistributive character of unemployment insurance for seasonal work. The reform parallels the protests and appeal of admissibility decisions, which gave rise to the creation of a social security tribunal which was less criticized. Ultimately it resulted in the informalization of the processes and recourse of social justice.
If such a reform is characteristic of the authoritative character of the Harper government in power until 2015, this article proposes to underline the compatibility of these reforms with a new paradigm guiding welfare state reforms in the industrialized countries and challenging the notion of social justice (Seigel, 2004). The informalization of social justice is shown in this context to be the result as much of arbitrary procedures as of the invisibilization of this process, due to its failure to be defined as a public problem.
Parties annexes
Bibliographie
- Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié. 2014. La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi : l’organisation du non recours aux droits et aux prestations. Rapport de recherche. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi et Service aux collectivités UQAM, Montréal.
- Beauchemin, Jacques, Gilles Bourque et Jules Duchastel. 1995. « Du providentialisme au néolibéralisme : de Marsh à Axworthy. Un nouveau discours de légitimation de la régulation sociale », Cahiers de recherche sociologique, 24 : 15-47.
- Bourgault-Côté, Guillaume. 2013. « Assurance-emploi – Quotas : Finley a menti », Le Devoir, 25 février.
- Bourgault-Côté, Guillaume. 2014. « Le Barreau dénonce un système inéquitable », Le Devoir, 9 janvier.
- Bourgault-Côté, Guillaume. 2015. « La réforme de la réforme », Le Devoir, A6, 31 octobre et 1er novembre.
- Campeau, Georges. 2001. De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi. Montréal, Boréal.
- Carpentier, Marie, avec la collaboration de Carole Fiset. 2011. La discrimination systémique à l’égard des travailleuses et travailleurs migrants. Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Choudry, Aziz et Adrian A. Smith (dir.). 2016. Unfree Labour ? Struggles of Migrant and Immigrant Workers in Canada. Oakland, PM Press.
- Collectif d’auteurs. 2015. « Le Tribunal de la sécurité sociale doit rompre avec la culture du secret », Le Devoir, 5 juin.
- Cornellier, Manon, 2014. « Travailleurs étrangers temporaires : un gâchis conservateur », L’Actualité, 1er mai.
- Finances Canada, 2012. « Emplois, croissance et prospérité à long terme : le plan d’action économique de 2012 ». www.budget.gc.ca/2012/plan/pdf/Plan2012-fra.pdf. Page consultée le 22 décembre 2015.
- Gouvernement du Canada, 2013. Assurance-Emploi – Guide de la détermination de l’admissibilité. www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/guide/table_des_matieres.shtml. Page consultée le 30 juillet 2015.
- Gouvernement du Canada, 2014. Réforme Globale du Programmes des Travailleurs Étrangers Temporaires. Les Canadiens d’abord. www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/reform/Reform_PTET.pdf. Page consultée le 15 décembre 2015.
- Gouvernement du Canada. 2015, Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2013-2014. www.edsc.gc.ca/fr/rapports/assurance_emploi/controle2014. Page consultée le 31 mai 2015.
- Gusfield, Joseph. 1981. The Culture of Public Problems: Drinking Driving and the Symbolic Order. Chicago, University of Chicago Press.
- Jeffrey, Brooke. 2015. Dismantling Canada : Stephen Harper’s new conservative agenda. Montréal et Kingtson, Mc-Gill-Queen’s University Press.
- Jenson, Jane. 2009. « Lost in Translation : The Social Investment Perspective and Gender Equality », Social Politics, 16, 4 : 446-483.
- Jenson, Jane. 2012. « A New Politics for the Social Investment Perspective. Objectives, Instruments and Areas of Intervention in Welfare Regimes » dans G. Bonoli et D. Natali (dir.). The Politics of the New Welfare State. Oxford, Oxford University Press : 21-44.
- Jessop, Bob, 2002. The future of the capitalist state. Oxford, Polity.
- Jollets Georges et Jean Boumine. 1989. Un projet pour le textile-habillement français. Rapport à monsieur le ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire. Novembre 1989.
- Lautier, Bruno. 2006. L’économie informelle dans le tiers-monde. Paris, la Découverte.
- La Presse Canadienne. 2012. « 1600 fonctionnaires fédéraux en danger : les syndicats inquiets pour la population », Le Devoir, 13 septembre 2012.
- Lefresne, Florence. 2008. « Regard comparatif sur l’indemnisation du chômage : la difficile sécurisation des parcours professionnels », Chronique Internationale de l’IRES, 11 : 3-28.
- Lesemann, Frédéric. 2015. « “Travail informel”, informalité et “société salariale”. Centrer la réflexion relative aux transformations du travail et des sociétés contemporaines sur le “travail informel” et l’informalité plutôt que sur la société salariale » dans Martine D’Amours, Sid Ahmed Soussi et Diane-Gabrielle Tremblay (dir.), Repenser le travail. Des concepts nouveaux pour des réalités transformées. Québec, Presses de l’Université du Québec : 247-284.
- Marie, Claude-Valentin, 1996. « Les étrangers en première ligne dans l’élasticité de l’emploi », Plein Droit, la revue du GISTI, 31. www.gisti.org/spip.php?article3701.
- Palier, Bruno. 2008. « Présentation » dans Gøsta Esping-Andersen (dir.), avec Bruno Palier. Trois Leçons sur l’État-providence. Paris, Seuil : 5–17.
- Palier, Bruno et Kathleen Thelen. 2014. « Institutionnalizing Dualism : complementaries and Change in France and Germany », Politics & Society, 38, 1 :119-148.
- Peck, Jamie. 2001. « Neoliberalizing states : thin policies/hard outcomes ». Progress in Human Geography, 25, 3 : 445-455.
- Portes, Alejandro, Castells, Manuel et L. A. Benton. 1989. « The Policy Implications of Informality » dans A. Portes, M. Castells et Laureen A. Benton, The Informal Economy. Studies in Advanced and Less Developed Countries. Baltimore, The Johns Hopkins University Press : 298-311.
- Radio-Canada, 2013. « La Banque Royale remplace des employés canadiens par des étrangers ». 8 avril 2013. www.ici.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2013/04/07/001-rbc-remplace-employes-canadiens-indiens.shtml.
- Sassen, Saskia. 1997. Informalization in advanced market economies. Issues in Development. Discussion paper. Geneva, Development Policies Department, International Labour Office.
- Sassen, Saskia. 2007. A Sociology of Globalization. New York, Norton.
- Slavnic, Zoran. 2010. « Struggle for Survival in the Deregulated Market : Re-commodification and Informalisation of the Taxi Sector in Stockholm », Forum for Social Economics, 40, 2 : 233-251.
- Siegel, N 2004. « The political economy of labour market reforms: changing paradigms, ambivalent activation and recommodification at the margins ». ESPAnet 2004 Conference: European Social Policy: Meeting the Needs of a New Europe. University of Oxford, 9-11 septembre.
- Viprey, Mouna. 2008. « De l’assurance chômage à l’assurance emploi : le désengagement de l’État canadien », Chronique Internationale de l’IRES, 115 : 172-181.
- Yerochewski, Carole. 1997. « Le travail illégal dans le collimateur », Alternatives Économiques : 145.
- Yerochewski, Carole. 2014. Quand travailler enferme dans la pauvreté et la précarité. Travailleuses et travailleurs pauvres au Québec et dans le monde. Québec, Les Presses de l’université du Québec.
- Yerochewski, Carole et Yanick Noiseux (GIREPS) ; Goulet, Nathalie (Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au marché du travail) ; Henry, Carole (Au bas de l’échelle) ; Berthe Lacharité (Relais-Femmes) ; Beaudoin, Jacques (MAC de Montréal) ; Arruda, Marie-Hélène (Coordonnatrice du MASSE). 2013. « Réformes de l’assurance-emploi et de l’aide sociale – Des machines à produire pauvreté et sous-citoyenneté », Le Devoir,18 avril 2013.