Résumés
Résumé
En 2002, en introduisant dans le Code civil la possibilité de résidence alternée des enfants suite à la séparation de leurs parents, les législateurs français ont institutionnalisé le principe de « coparentalité ». Dix ans après, la résidence des enfants chez leur mère continue pourtant de s’imposer massivement lors du règlement judiciaire des ruptures conjugales. À la lumière d’une enquête menée dans quatre tribunaux entre 2009 et 2010, l’article interroge les raisons de la progression limitée de la résidence alternée. Il explique pourquoi les pères et surtout les mères occupant des positions professionnelles stables, les affiliant souvent aux classes moyennes voire supérieures, ont nettement plus de chances de recourir à la résidence alternée que les hommes et les femmes des catégories populaires.
Abstract
In 2002, when French legislators introduced into the Civil Code the possibility for children of separated parents to live alternately with one parent and then the other, they institutionalized the principle of “coparenting”. Ten years later, having children live with their mother continues to be an infrequent practice when marital breakdown leads to a court-ordered settlement. On the basis of an investigation conducted in four courts between 2009 and 2010, this paper examines the reasons for this limited increase in children living alternately with one parent and then the other. It also explains why fathers, and especially mothers, having stable professional jobs – often making them part of the middle, if not upper-middle class – are far more likely to agree to alternating homes for their children than working-class men and women are.
Parties annexes
Bibliographie
- « Résidence alternée », Actualité Juridique Famille, 12, 2011 : 269-299.
- Attias-Donfut, Claudine et Martine Ségalen. 1998. Grands-parents : la famille à travers les générations. Paris, Odile Jacob.
- BARRÈRE-MAURISSON, Marie-Agnès, Sabine RIVIER et Olivier MARCHAND. 2000. « Temps de travail, temps parental. La charge parentale : un travail à mi-temps », Premières synthèses, 20.1.
- BASTARD, Benoit. 2010. « Family mediation in France : a new profession has been established, but where are the clients ? », Journal of Social Welfare and Family Law, 32, 2 : 135-142.
- BAUER, Denise. 2006. « Le temps des parents après une naissance », Études et résultats, DREES, 483.
- BESSIÈRE, Céline et Sibylle GOLLAC avec Rémi AUDOT, Émilie BILAND, Benoît COQUARD, Wilfried LIGNIER, Suzanne LOUIS, Muriel MILLE, Julie MINOC, Samuel NEUBERG, Sabrina NOUIRI-MANGOLD et Hélène STEINMETZ. 2010. Au tribunal des couples. Les situations professionnelles d’hommes et de femmes au prisme des procédures judiciaires. Paris, Rapport pour la Mission Droit et Justice.
- BOISSON, Marine et Vanessa WISNIA-WEILL. 2012. Désunion et paternité. Rapport du Centre d’analyse stratégique à l’attention du Premier ministre.
- BRUGEILLES, Carole et Pascal SEBILLE. 2009. « La participation des pères aux soins et à l’éducation des enfants. L’influence des rapports sociaux de sexe entre les parents et entre les générations », Politiques sociales et familiales, 95 : 19-32.
- BRUNET, Florence, Pauline KERTUDO et Sylvie MALSAN. 2008. Étude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés. FORS Recherche sociale. Caisse nationale d’allocations familiales, 109.
- CADOLLE, Sylvie. 2008. « La résidence alternée : ce qu’en disent les mères », Informations sociales, 149, 5 : 68-81.
- CADOLLE, Sylvie. 2011. « Partages entre pères et mères pour la résidence en alternance des enfants et recomposition des rôles de genre », dans Hélène BELLEAU et Agnès MARTIAL (dir.). Aimer et compter ? Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales. Montréal, Presses de l’Université du Québec.
- CARDI, Coline. 2007. « La déviance des femmes : entre prison, justice et travail social », Déviance et société, 31, 1 : 3-24.
- CARDIA-VONÈCHE, Laura, Sylvie LIZIARD et Benoit BASTARD. 1996. « Juge dominant ou juge démuni ? La redéfinition du rôle du juge en matière de divorce », Droit et Société, 33 : 277-298.
- CHAUSSEBOURG, Laure et Dominique BAUX. 2007. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés. Ministère de la Justice. Direction de l’Administration générale et de l’Équipement, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation.
- CÔTÉ, Denyse. 2004. « La garde partagée des enfants : nouvelles solidarités parentales ou renouveau patriarcal ? », Nouvelles questions féministes, 23, 3 : 80-95.
- DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise. 1999. Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps. Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Paris, La Documentation française.
- DELOREY, Anne-Marie. 1989. « Joint Legal Custody : A Reversion to Patriarchal Power », Canadian Journal of Women and the Law, 3, 1 : 33-44.
- DEVREUX, Anne-Marie. 2004. « Autorité parentale et parentalité. Droit des pères et obligations des mères ? », Dialogue, Recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la famille, 165 : 57-68.
- DUFRESNE, Martin et Hélène PALMA. 2002. « Autorité parentale conjointe : le retour de la loi du père », Nouvelles Questions Féministes, 21, 2 : 31-54.
- GOJARD, Séverine. 2010, Le métier de mère. Paris, La dispute.
- GOLDSTEIN, Joseph, Anna FREUD et Albert SOLNIT. 1973. Beyond the Best Interests of the Child. New York, The Free Press.
- LERMENIER, Aurélie et Odile TIMBART. 2009. « Les divorces prononcés de 1996 à 2007 », Infostat Justice. Ministère de la Justice, 104.
- LESNARD, Laurent. 2009. La Famille désarticulée. Les nouvelles contraintes de l’emploi du temps. Paris, Presses universitaires de France.
- MATH, Antoine et Christèle MEILLAND. 2004. « Un état des lieux des congés destinés aux parents dans vingt pays européens », La Revue de l’IRES, 46 : 113-136.
- MINOC, Julie. 2012. « Évaluer des moeurs. L’enquête sociale et l’expertise médico-psychologique dans le traitement judiciaire des séparations conjugales ». Mémoire de Master 2 PDI, ENS/EHESS.
- MOREAU, Caroline, Brigitte MUNOZ-PEREZ et Évelyne SERVERIN. 2004. « La résidence en alternance des enfants de parents séparés », Études et Statistiques Justice, 23.
- PAILHÉ, Ariane et Anne SOLAZ. 2006. « Vie professionnelle et naissance : la charge de la conciliation repose essentiellement sur les femmes », Population et Sociétés, 426.
- PHÉLIP, Jacqueline. 2006. Le livre noir de la garde alternée. Paris, Dunod.
- REBOURG, Muriel. 2011. « Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur », dans Hélène BELLEAU et Agnès MARTIAL (dir.). Aimer et compter ? Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales. Montréal, Presses de l’Université du Québec.
- ROY, Delphine. 2012. « Le travail domestique : 60 milliards d’heures en 2010 », INSEE Première, 1423.
- SERRE, Delphine. 2009. Les coulisses de l’État social. Enquête sur les signalements d’enfants en danger. Paris, Raisons d’Agir.
- TENA (DE), Marta. 2012. La garde alternée : du sur-mesure pour nos enfants. Paris, JC Lattès.
- THÉRY, Irène. 1993. Le démariage, Justice et vie privée. Paris, Odile Jacob.
- VERJUS, Anne et Marie VOGEL. 2009. « Le travail parental : un travail comme un autre ? » Informations sociales, 154 : 4-6.