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Il y a une dizaine d’années, le numéro 47 de Lien social et Politiques posait la question suivante : les politiques publiques ont-elles un genre ? Un ensemble d’articles y déconstruisait la prétendue neutralité des politiques publiques, en la mettant en question et en décrivant le travail d’invisibilisation du genre amené par cette neutralité revendiquée des politiques publiques, sectorielles ou globales. Le parti pris dans ce présent numéro constitue en quelque sorte la prolongation et l’envers de la livraison de 2002 : plus que donner à voir comment l’impensé du genre travaille les politiques publiques, nous avons cherché à présenter les nouvelles orientations et pratiques qu’a entraînées la prise de conscience du genre comme enjeu politique, au-delà des mouvements féministes. Son objectif est de mettre en question le genre comme objectif, objet ou instrument politiques.

Nous avons ainsi défini les politiques de genre comme des politiques visant à réduire les inégalités de genre, en considérant de manière explicite le système des rapports sociaux de sexe inégaux, système qui est défavorable aux femmes. Cette prise en compte du genre est réalisée de deux manières : soit la question de l’égalité entre les sexes est intégrée à chaque étape de la construction et de la mise en oeuvre des politiques publiques dans différents contextes sociopolitiques selon la perspective du gender mainstreaming développée et diffusée par des organisations internationales depuis une vingtaine d’années, soit l’égalité entre les sexes et la transformation du système de genre sont l’objectif principal de politiques spécifiques. Précisons ici que l’usage de l’expression anglo-saxonne gender mainstreaming semble généralisé actuellement dans les textes spécialisés, voire officiels, et c’est pourquoi nous avons laissé les auteures libres de choisir ou non son équivalent français. À cet égard, l’expression la plus répandue au Québec et en France est l’approche intégrée de l’égalité ou du genre. Par ailleurs, l’expression « politiques de genre » nous permet de considérer les différentes formes que prend la conscience du genre dans l’action publique et de les soumettre à analyse.

L’existence de telles politiques et la montée en puissance d’une « sensibilité au genre » (selon l’expression de M. Molyneux, reprise par J. Jenson[1]) ont eu des effets au-delà de ces politiques, dans la prise en compte des stéréotypes et des inégalités de genre dans les programmes politiques. Ainsi, on peut penser que des politiques genrées, par leur objet ou leur histoire, telles que les politiques familiales, les politiques éducatives, les politiques de reproduction, de contraception, de la sexualité – la liste n’étant pas limitative –, ont été transformées par cette nouvelle conscience du genre en politique. Les réflexions actuelles sur la mixité ou la séparation des sexes à différents niveaux du système éducatif, les expérimentations sur les prises en charge non sexuées des jeunes enfants (notamment dans les services publics de garde), les efforts d’implication des hommes dans la contraception ou la prise en charge des jeunes enfants (extension des congés de paternité, par exemple) signalent une mise en oeuvre du gender mainstreaming en leur sein, mais pas toujours grâce à des institutions ou à du personnel dédié.

Ces politiques se déclinent à différents niveaux de l’action publique : aux niveaux supra ou international, les impératifs de prise en compte du genre et de réduction des inégalités de genre étant à l’origine portés dans des systèmes politiques supranationaux (comme l’Union européenne) ou par des institutions internationales (ONU, OCDE), mais également aux niveaux national ou local (régional, municipal). Au-delà, ces politiques ont vraisemblablement eu des effets d’entraînement sur les grandes entreprises ou dans des institutions publiques (comme les universités), qui développent des missions ou des postes de chargés de l’égalité entre les hommes et les femmes, et elles ont contribué à rendre le genre visible dans l’espace public, notamment par une couverture médiatique de plus en plus importante des questions de genre, qu’il s’agisse de l’égalité homme-femme au travail, des stéréotypes de sexe et de leur influence sur l’éducation des enfants, l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes ou la formation professionnelle, ou encore de leur influence sur les politiques de retraite ou de prise en charge de la vieillesse.

Ce contexte de progression de la prise en compte du genre, qui semble plutôt favorable à première vue à la réduction des inégalités entre hommes et femmes, mérite d’être examiné de manière approfondie. Comment le genre est-il pris en compte ? Dans quelles institutions politiques ? À quelles actions donne-t-il lieu ? Qui prend en charge ces actions ? Avec quels moyens ? Et quels en sont alors les effets, sur l’action politique d’une part, et sur les rapports sociaux de sexe d’autre part ? Ces questions visent à préciser non seulement quel est l’état de la conscience du genre aux différents niveaux de l’action publique, et comment elle se structure et prend forme – à quel genre de politiques elle donne lieu –, mais également quelles en sont les répercussions sur les pratiques sociales, ou plus précisément comment les politiques de genre rencontrent des pratiques sociales, elles-mêmes inscrites dans des rapports sociaux de sexe institutionnalisés, c’est-à-dire dans ce que Connell[2] appelle un « régime de genre ».

Les contributions des divers auteurs et auteures de ce numéro montrent en effet les ambiguïtés de la prise en compte du genre dans différentes politiques publiques, en particulier dans leur mise en oeuvre concrète, lorsqu’on les saisit et les analyse au plus près des pratiques sociales que ces politiques prétendent cadrer ou encadrer. Une double problématique se dégage : tout d’abord, les réflexions prenant pour objet le gender mainstreaming montrent à quel point les politiques travaillées par cette perspective de genre échappent pour partie aux injonctions de rééquilibrage des rapports sociaux de sexe et n’atteignent pas complètement leurs objectifs. La raison principale en est leur caractère seulement incitatif, qui s’exprime dans la faiblesse des moyens (en postes et en personnels permanents) dédiés à la perspective de genre, mais également les résistances qu’une telle perspective rencontre auprès du personnel politique ou des fonctionnaires, qu’elles procèdent d’un antiféminisme constitué ou résultent de la misogynie ordinaire. Au fur et à mesure que progresse la conscience du genre – une progression ni linéaire ni uniforme, aux différents niveaux de l’action publique – se développe également sa contestation.

La deuxième dimension de la problématique précise les obstacles à la mise en oeuvre d’une égalité des sexes dans les différents domaines de la vie sociale, en identifiant non seulement les points aveugles des politiques prétendant prendre en compte les inégalités de genre, mais également les freins à l’égalité. Ceux-ci viennent des pratiques qui échappent aux politiques, qu’il s’agisse des pratiques de celles ou ceux chargés de mettre en oeuvre l’égalisation entre les sexes ou de ceux et celles qui sont les objets et les cibles de telles politiques. En particulier, les politiques de genre se heurtent à d’autres principes de domination, dont les enjeux sont plus ou moins saillants selon les contextes d’action, tels que la classe sociale ou l’appartenance ethnique, et qui peuvent construire des cécités partielles ou momentanées à certains enjeux du genre, intentionnelles ou inconscientes, tout en tenant compte de certaines inégalités entre hommes et femmes.

Avant de présenter l’organisation de ce numéro, nous voudrions souligner quelques éléments relatifs à sa confection, qui nous semblent significatifs. De manière attendue, l’appel de contributions a été reçu de manière différenciée des deux côtés de l’Atlantique. Il a plutôt peiné à trouver des chercheurs et chercheuses francophones en phase avec ses interrogations en Amérique du Nord, alors que de nombreuses propositions de chercheuses et chercheurs européens ont été reçues. Ce contraste nous semble lié à une prise en compte plus tardive du genre dans les politiques publiques, mais aussi et peut-être surtout dans les recherches qui les prennent pour objet, en dehors du monde anglo-saxon. En effet, tant dans les propositions reçues que dans les articles finalement sélectionnés, une bonne part est consacrée aux politiques de genre dans les pays du Sud ou en voie de développement. La diversité des terrains et des données empiriques permet ainsi d’analyser, par comparaison et de manière contextualisée, les enjeux, les formes et les effets différenciés des politiques de genre. Par ailleurs, alors que les auteures du numéro 47 étaient exclusivement des femmes, il faut noter que quelques hommes se sont saisis des questions posées dans l’appel de contributions : faut-il y voir une diffusion de la conscience du genre comme système social inégalitaire, au-delà de celles qui en ont la conscience la plus vive, puisqu’elles en subissent les multiples formes de domination, ou même une prise de positions féministes par certains hommes ? Enfin, ce numéro n’échappe pas aux variations d’usage du terme « genre » à l’oeuvre dans le champ des études de genre : si, pour certaines auteures et certains auteurs, le genre désigne spécifiquement le système inégal des rapports sociaux de sexe, pour d’autres il est utilisé comme la construction sociale du sexe, par opposition au sexe biologique. Ces variations d’usage rendent compte de conceptions différenciées des sexes et des rapports sociaux de sexe, et elles constituent des indications sur les positions et les perspectives tenues par les auteurs.

Enjeux et effets du gender mainstreaming

Une première partie des réflexions est consacrée à la caractérisation et à l’évaluation du gender mainstreaming dans différents contextes nationaux et à différents échelons de sa mise en oeuvre. Sophie Jacquot analyse le gender mainstreaming tel qu’il a été mis en oeuvre par l’Union européenne, en choisissant de le caractériser comme un instrument de l’action publique et d’en déterminer les effets sur les politiques d’égalité entre les sexes. Elle montre en effet que l’intégration du genre à tous les échelons et à toutes les étapes des politiques publiques a profondément transformé les politiques de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a fragilisé ces politiques de l’égalité en les fondant dans des politiques antidiscriminatoires plus larges, tout en les subordonnant aux impératifs économiques du marché.

S’intéressant aux modalités concrètes du gender mainstreaming dans les politiques de l’emploi, Gwenaëlle Perrier souligne pour sa part, grâce à une comparaison de la mise en oeuvre de ces politiques en Allemagne et en France, que si la perspective de genre et la promotion de l’égalité homme-femme ont gagné en visibilité et en légitimité dans ce secteur, grâce aux postes et aux personnels dédiés à l’égalité au sein des services publics de l’emploi, leur impact sur les personnels de ces services demeure limité, en raison de la faiblesse des moyens attribués, plus encore en France qu’en Allemagne. Les chargées et chargés de mission pour l’égalité homme-femme sont trop souvent court-circuités, et les formations à l’égalité sont trop dispersées pour changer en profondeur les pratiques des intermédiaires de l’emploi.

Dans un tout autre contexte, celui du Mozambique, Angèle Flora Mendy s’intéresse à la mise en place de la loi sur la violence domestique contre les femmes, adoptée en 2009. Elle rappelle que cette loi découle de l’agenda des organisations internationales et des ONG en matière de droits des femmes, l’aide internationale au développement étant conditionnée par la participation des femmes et la mise en place de politiques favorisant l’égalité des sexes. Or Mendy montre que les controverses autour de l’approbation de la loi sur la violence domestique contre les femmes sont révélatrices d’une société qui est certes en mutation, mais qui se trouve aussi encore profondément enracinée dans des réalités socio-anthropologiques très complexes, parfois contradictoires. Ainsi, le projet de loi sur la violence domestique contre les femmes a suscité de nombreuses divergences, notamment sur la nature juridique du crime de violence domestique (crime particulier, semi-public ou public) et sur les types de peines à appliquer, divergences qui ont des racines régionales – la région Nord, de tradition matrilinéaire, défendant plutôt la notion de crime semi-public, et les régions du centre et du sud, à dominante patrilinéaire, étant favorables à la qualification de crime public.

Enfin, Séverine Rey et Mélanie Battistini soulignent une forme de naïveté des plans d’égalité à l’oeuvre dans les hautes écoles spécialisées en Suisse, qui entendent promouvoir les sexes minoritaires dans des filières fortement féminisées ou masculinisées. Conçus de manière symétrique, ces plans entrent en tension avec le régime de genre suisse dans lequel sont prises les carrières scolaires, les pratiques de formation et les projections professionnelles des garçons et des filles qui fréquentent ces filières de formations où leur sexe est minoritaire. Paradoxalement, ces politiques symétriques reconduisent des inégalités de genre : le soutien au sexe minoritaire est beaucoup plus efficace pour les étudiants que pour les étudiantes, puisqu’il vient buter sur la question de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, intériorisée tant par l’un que par l’autre sexe comme ressortissant principalement aux femmes et impliquant un renoncement chez ces dernières, soit dans la vie professionnelle (travail à temps partiel), soit dans la vie familiale (absence d’enfants).

La mobilisation du genre à l’intersection de la race et de la classe

Les efforts pour transformer les rapports sociaux de sexe sont aussi souvent contraints par l’existence d’autres formes de domination, qui pèsent sur les pratiques et conforment les stéréotypes et les inégalités de genre. Ainsi, Nora Nagels illustre bien, à partir du cas bolivien, comment l’institutionnalisation du genre est traversée par la problématique des questions ethniques. D’un côté, la prise en compte du genre dans les principes andins permet de rendre visibles les inégalités entre les sexes, mais en même temps elle reproduit les inégalités entre les groupes ethniques. D’un autre côté, si les représentations de la décolonisation comme solution au patriarcat questionnent la subordination des femmes autochtones, elles n’échappent cependant pas à une certaine idéalisation des communautés autochtones et des relations entre les sexes qui s’y jouent.

Gilles Frigoli et Marion Manier s’intéressent aux mobilisations du genre et de l’origine dans la mise en oeuvre des politiques locales d’intégration en France. Les professionnels de l’action sociale chargés de ces politiques déploient un « récit républicain » qui fait de l’abandon de la culture d’origine la condition de l’émancipation féminine, récit peu contesté sinon de manière ponctuelle ou marginale. Les femmes ciblées par ces actions insistent alors sur l’antiracisme plus que sur l’antisexisme, renforçant en retour la logique universaliste et abstraite du récit républicain. La transformation du genre est alors marginalisée au profit de la question du racisme.

Enfin, Céline Bessière, Émilie Biland et Aurélie Fillod-Chabaud décrivent avec minutie les obstacles que rencontre la résidence alternée en France, en particulier dans les milieux populaires. Alors même que la loi permet la prise en charge égalitaire des enfants par les parents divorcés ou séparés, la résidence alternée reste une solution peu utilisée. Lorsqu’elle l’est, c’est majoritairement par les parents de classes moyenne et supérieure, qui bénéficient de positions professionnelles stables, d’emplois du temps compatibles avec l’alternance de prise en charge des enfants et qui pratiquaient au temps de leur mariage une prise en charge relativement équilibrée des enfants entre père et mère. Les conditions d’emploi (travail précaire, rigidité des emplois du temps, horaires atypiques) des parents de classe populaire, ajoutées à une prise en charge sexuée des enfants du temps de leur union, conduisent majoritairement à fixer la résidence des enfants chez la mère. Le rééquilibrage des rapports sociaux de sexe se heurte à la persistance des rapports sociaux de classe, qui informent les relations entre hommes et femmes au sein des différentes classes sociales.

Les variations de la conscience du genre dans les politiques publiques et les pratiques sociales

Enfin, certains auteurs montrent que la conscience du genre dans les politiques publiques est parfois partielle, clivée ou encore contestée. La perspective de genre est toujours menacée d’être vidée de sa substance. L’existence formelle d’une perspective de genre ne garantit pas une meilleure prise en compte des droits des femmes ni une amélioration de l’égalité substantielle entre hommes et femmes. Arlette Gautier montre ainsi que la politique des droits reproductifs menée au Mexique, et notamment au Yucatan, n’atteint pas les objectifs fixés par la Conférence du Caire, en particulier ceux de l’empowerment des femmes. Si ces politiques ont amélioré la prise en charge de la santé reproductive, elles continuent à développer une vision médicale et androcentrique des droits reproductifs, et à soutenir la domination des hommes sur les femmes, au sein et en dehors du couple. La marginalisation des féministes dans les institutions chargées de mettre en oeuvre les politiques d’équité de genre est une cause principale de cette déviation de la perspective de genre.

Quant à Francis Dupuis-Déri, il soumet à la discussion une question rarement soulevée, celle d’un antiféminisme d’État, ou plutôt d’un antiféminisme dans l’État, soulignant par là qu’il ne s’agit pas d’y voir un calque inversé du féminisme d’État. Il n’y a pas, dans les États libéraux contemporains, d’institutions dont le mandat est explicitement antiféministe, ni de politiques ou de lois destinées spécifiquement à attaquer le féminisme et les féministes. En revanche, avance-t-il, les antiféministes peuvent être actifs, que ce soit au sein du gouvernement ou du parti au pouvoir, parmi les fonctionnaires, ou encore dans les instances parapubliques et les espaces de représentation auprès de l’État. Les actions menées par ces antiféministes dans l’État peuvent non seulement ralentir les mobilisations du mouvement féministe prenant place dans l’État ou hors de l’État, mais également les stopper et même les faire reculer.

Pour sa part, Mickael Chacha Enriquez s’intéresse à la contestation des politiques de changement d’identité de genre par les militantes et militants trans québécois. Il rappelle tout d’abord qu’au Québec ce sont des institutions gouvernementales et médicolégales qui régulent l’accès au changement d’identité de genre, notamment en imposant des exigences aux différentes étapes de la transition et en uniformisant les parcours de changement de genre. Enriquez donne ensuite la parole à des militants et militantes trans qui non seulement critiquent fortement ces politiques, dénonçant le cadre transphobe et cisnormatif dans lequel elles ont pris place, mais aussi développent plusieurs stratégies de résistance afin d’améliorer leur accès aux processus de transition, que ce soit face aux politiques médicales (travail de sensibilisation chez les professionnels de la santé, remise en cause du pouvoir même des professionnels de la santé, production de services de santé alternatifs) ou face aux politiques du Directeur de l’état civil (remise en cause de l’existence de la mention de sexe, résistance juridique, etc.).

Enfin, Morgane Kuehni, Magdalena Rosende et Céline Schoeni décrivent un effet inattendu des politiques formellement neutres : l’égalisation progressive de la participation des hommes et des femmes au marché du travail dans la seconde partie des carrières. Loin de se réjouir d’une telle égalisation, les auteures montrent que la participation accrue des femmes au marché du travail ne résulte pas tant d’une libération par rapport aux tâches domestiques après le départ des enfants, le soin aux autres demeurant une part importante de leur emploi du temps, mais bien d’une obligation de compenser leur absence du marché du travail en raison de leurs obligations domestiques antérieures (notamment les soins aux enfants en bas âge), afin de percevoir des pensions de retraite décentes. Elles décrivent en creux combien le genre est structuré par les temporalités sociales et produit des effets non seulement immédiats, mais aussi à long terme.