Résumés
Résumé
Le mouvement de désinstitutionalisation des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) s’est accompagné d’un discours politique prônant leur intégration sociale dans une société juste et inclusive. Toutefois, comme en témoigne la présence de ces personnes dans le système pénal, la participation à la vie en communauté ne va pas de soi. Qu’advient-il alors de l’idéal de justice et d’intégration des personnes vivant avec un handicap mental ? Le système pénal peut-il servir de levier d’adaptation et assurer la réinsertion sociale d’individus au double statut de « citoyen à part entière » et de « personne vulnérable » ? En s’appuyant sur des résultats de recherche d’un projet réalisé en milieu carcéral québécois, l’article propose une réflexion théorique autour de l’intervention pénale auprès des personnes ayant une DI.
Abstract
The movement to deinstitutionalize people with intellectual disabilities went hand in hand with a political message advocating their integration into a just and inclusive society. However, the numbers of these people who end up in the criminal justice system show that their participation in community life cannot be taken for granted. So what becomes of the ideal of justice and social integration for people living with mental disabilities ? Can the criminal justice system be used as a lever to promote adaptation and help ensure the social integration of individuals having the dual status of “fully fledged citizen” and “vulnerable person” ? This paper, based on the findings of a Quebec correctional institution study, discusses some theoretical issues concerning people with intellectual disabilities in the criminal justice system.
Parties annexes
Bibliographie
- AMERICAN ASSOCIATION ON INTELLECTUAL AND DEVELOPMENTAL DISABILITIES. 2011. Déficience intellectuelle. Définition, classification et systèmes de soutien. Trois-Rivières, Consortium national de recherche sur l’intégration sociale.
- BAROFF, S. G. 1996. « The mentally retarded offender », dans J. W. JACOBSON et J. A. MULICK (dir.). Manual of diagnosis and professionnal practice in mental retardation. Washington DC : American Psychiatric Association.
- BAROFF, G. S., M. GUNN et S. HAYES. 2004. « Legal Issues », dans W. R LINDSAY, J. L. TAYLOR et P. STURMEY (dir.). Offenders with developmental disabilities. West Sussex, John Wiley & Sons Ltd.
- CASTEL, Robert et Claudine HAROCHE. 2001. Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi. Entretien sur la construction de l’individu moderne. Paris, Fayard.
- CLARE, Isabel et Gisli H. GUDJONSSON. 1995. « The vulnerability of suspects with intellectual disabilities during police interviews : A review and experimental study of decision-making », Mental Handicap Research, 8, 2 : 110-128.
- CLARE, Isabel et Gisli H. GUDJONSSON. 1993. « Interrogative suggestibility, confabulation, and acquiescence in people with mild learning disabilities (mental handicap) : Implications for reliability during police interrogations », British Journal of Clinical Psychology, 32, 3 : 295-301.
- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE DU QUÉBEC. 1997. Les droits judiciaires des accusés ayant une déficience intellectuelle. Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
- CROCKER, Anne G. 2011. « Déficience intellectuelle et justice pénale : À la jonction de deux univers de pratique qui cherchent à se décloisonner. Un appel pour plus de recherches canadiennes », Congrès conjoint biennal de la Société de criminologie du Québec et de l’Association canadienne de justice pénale. Québec, 26-29 octobre.
- CROCKER, Anne G., Gilles CÔTÉ, Jean TOUPIN et Bernard ST-ONGE. 2007. « Rate and characteristics of men with intellectual disability in pre-trial detention », Journal of Intellectual and Developmental Disability, 32, 2 : 143-152.
- CROCKER, Anne G., Céline MERCIER, Yves LACHAPELLE, Alain BRUNET, Diane MORIN et Marie-Ève ROY. 2006. « Prevalence and types of aggressive behaviour among adults with intellectual disabilities », Journal of Intellectual Disability Research, 50, 9 : 652-661.
- DE CONINCK, François, Yves CARTUYVELS, Abraham FRANSSEN, Dan KAMINSKI, Philippe MARY, Andréa RÉA et Luc VAN CAMPENHOUDT. 2005. « Aux frontières de la justice, aux marges de la société. Une analyse en groupes d’acteurs et de chercheurs ». Gent, Belgique, Centre d’études sociologiques, Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Groupe d’étude sur l’ethnicité, le racisme, les migrations et l’exclusion, Centre de recherches criminologiques, Unité de recherche en criminologie.
- DESJARDINS, Michel. 2002. Le jardin d’ombres. La poétique et la politique de la rééducation sociale. Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec.
- FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CENTRES DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT. 2006. « Offre de service. Les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement. 40 ans d’actions ». Montréal, FQCRDITED.
- Field, S., J. Martin, R. Miller, M. Ward et M. Wehmeyer. 1998. A practical guide for teaching self-determination. Reston, VA, Council for Exceptional Children.
- Furey, E. M., J. J. Neissen et J. D. Strauch. 1994. « Abuse and neglect of adults with mental retardation in different residential settings ». Behavioral Interventions, 9, 4 : 199-211.
- GENARD, Jean-Louis. 2002. « Responsabilité individuelle ou déresponsabilisation collective ? », La Revue Nouvelle, 12 : 63-69.
- HALL, A. V., M. GODWIN, H. H. WRIGHT et R. K. ABRAMSON. 2007. « Criminal justice issues and autistic disorder », dans R. L. GABRIELS et D. E. HILL (dir.). Growing up with autism : Working with school-age children and adolescents. New York, NY, Guilford Press.
- HASSAN, Shereen et Robert M. GORDON. 2003. Developmental disability, crime, and criminal justice : A literature review. Burnaby, BC, Criminology Research Centre, Simon Fraser University.
- HAYES, Susan. 2004. « Pathways for offenders with intellectual disabilities », dans W. R. LINDSAY, J. L. TAYLOR et P. STURMEY (dir.). Offenders with developmental disabilities. West Sussex, John Wiley & Sons Ltd.
- HAYES, Susan. 1996. People with an intellectual disability and the criminal justice system : Two rural courts. Research Report No.5. Sydney, Australia, New South Wales Law Reform Commission.
- HAYES, Susan, Phil SHACKELL, Pat MOTRAM et Rachel LANCASTER. 2007. « The prevalence of intellectual disability in a major UK prison », British Journal of Learning Disabilities, 35, 3 : 162-167.
- JONCAS, Lucie. 2008. « Les défis de la représentation des personnes vulnérables », dans Christian BRUNELLE, Pierre DESCHAMPS, François DUPIN, Michel T. GIROUX, Lucie JONCAS, Jocelin LECOMTE, Jean-Pierre MÉNARD, Gary MULLINS, Marie-Nancy PAQUET et David J. ROY (dir.). Justice, société et personnes vulnérables. Cowansville, Québec, Les Éditions Yvon Blais inc. et École du Barreau.
- JONES, Jessica. 2007. « Persons with intellectual disabilities in the criminal justice system : Review of issues », International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology, 51, 6 : 723-733.
- JUHEL, Jean-Charles. 2000. La déficience intellectuelle : connaître, comprendre, intervenir. Québec, Les Presses de l’Université Laval.
- LACHAPELLE, Y., M. L. WEHMEYER, M. C. HAELEWYCK, Y. COURBOIS, K. D. KEITH, R. L. SCHALOCK, M. A. VERDUGO et P. N. WALSH. 2005. « The relationship between quality of life and self-determination : an international study », Journal of Intellectual Disability Research, 49 : 740-744.
- LEGGETT, Janice, Wendy GOODMAN et Shamim DINANI. 2007. « People with learning disabilities experiences of being interviewed by the police », British Journal of Learning Disabilities, 35, 3 : 168-173.
- LINDSAY, William R. 2002. « Integration of recent reviews on offenders with intellectual disabilities », Journal of Applied Research in Intellectual Disabilities, 15, 2 : 111-119.
- L.R.C. 1985. Ch. C-46, Code criminel.
- LYALL, I., A. J. HOLLAND et S. COLLINS. 1995. « Offending by adults with learning disabilities and the attitudes of staff to offending behaviour : implications for service development », Journal of Intellectual Disability Research, 39, 6 : 501-508.
- MARTUCELLI, D. 2006. Forgé par l’épreuve. Paris, Armand Colin.
- McBRIEN, Judith et Glynis MURPHY. 2006. « Police and carers’ views on reporting alleged offences by people with intellectual disabilities », Psychology, Crime and Law, 12, 2 : 127-144.
- McNULTY, C., R. KISSI-DEBORAH et I. NEWSOM-DAVIES. 1995. « Policy involvement with clients having intellectual disabilities : A pilot study in South London », Mental Handicap Research, 8 : 129-136.
- MERCIER, Céline, Anne CROCKER, Gilles CÔTÉ et Guillaume OUELLET. 2010. « Quand la participation sociale emprunte la voie pénale. Rapport de la recherche : Nouvelle normativité sociale et déficience intellectuelle - les réponses du système pénal ». Montréal, Équipe Déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement et intersectorialité.
- MERCIER, Céline et Guillaume OUELLET. 2010. « Perceptions du personnel en milieu carcéral face aux détenus avec une déficience intellectuelle », Journal on Developmental Disabilities / Le journal sur les handicaps du développement, 16, 3 : 11-17.
- MORIN, Daphné, Céline MERCIER et Guillaume OUELLET. Sous presse. « La judiciarisation de personnes ayant une déficience intellectuelle : une face sombre de la participation sociale », Actes du XIe Congrès de l’Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées. Société(s) en développement durable : une logique inclusive pour les personnes en situation de handicap ? Mons, Belgique, AIRHM.
- OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC. 2009. À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Drummondville, OPHQ.
- OTERO, Marcelo, Jean POUPART et Myriam SPIELVOGEL. 2004. « Sortir et s’en sortir ; la montée de la norme d’autonomie dans les trajectoires de retour à la communauté des ex-détenus », dans Jean POUPART (dir.). Au-delà du système pénal ; l’intégration sociale et professionelle des groupes judiciarisés et marginalisés. Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec.
- PETERSILIA, Joan R. 1997. « Unequal justice ? Offenders with mental retardation in prison », Corrections Management Quarterly, 1, 4 : 36-43.
- QUIRION, Bastien. 2008. « La nouvelle prise en charge thérapeutique du détenu autonome et responsable », dans Marion VACHERET, Philippe MARY, Bastien QUIRION et Dominique ROBERT (dir.). Actes du colloque international Le pénal aujourd’hui : pérennité ou mutations. Montréal, Centre international de criminologie comparée.
- WARD, Linda et Susan HAYES. 2007. « Offenders with learning disabilities », British Journal of Learning Disabilities, 35 : 141-142.