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Parties annexes
Bibliographie
- Loi sur le droit d’auteur : https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-42/derniere/lrc-1985-c-c-42.html
- Rapport de Copibec : http://www.copibec.qc.ca/Portals/0/Fichiers_PDF/rapp_annuel_2014-15_web.pdf
- Jean-Paul Hudon (enquête sur les ventes de livres), p. 613 : https://www.erudit.org/revue/vi/2001/v26/n3/201566ar.pdf