Résumés
Abstract
This article is about differing ideas of self-government in post-Confederation Canada. It looks in particular at how the issue of copyright exposes a provocative and little-understood strain of constitutional theory in the first few decades of Confederation. This theory contended that the British North America Act was far more than a division of powers within a still-subordinate colony of the empire. Instead, proponents of the theory argued that the act was a constitutional turning point which transferred a share of British sovereignty to Canada, and gave the dominion new power even to contravene imperial law. This theory found support among many prominent politicians, judges, lawyers, and scholars. Armed with this idea, the federal Parliament passed a bill in 1872 that would have overridden imperial copyright. But neither the bill nor the theory succeeded. Britain blocked the legislation and an emerging consensus among constitutional thinkers, lawyers, and judges rejected its theoretical underpinnings. By exploring the debate over the limits of Canada’s power, this paper points to the diversity of ideas that surrounded even the basic precepts of the constitutional order after 1867.
Résumé
Cet article porte sur les notions divergentes d’autonomie gouvernementale dans le Canada d’après la confédération. Il s’intéresse notamment à la façon dont la question du droit d’auteur révèle un aspect controversé et mal compris de la théorie constitutionnelle dans les premières décennies de la confédération. Selon cette théorie, l’enjeu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique dépassait la simple répartition des compétences dans une colonie encore secondaire au sein de l’empire. Les tenants de la théorie ont plutôt fait valoir que cette loi marque un moment charnière de l’histoire constitutionnelle, au sens où elle a transféré une part de souveraineté britannique au Canada et conféré de nouveaux pouvoirs au dominion, qui l’autorisaient même à contrevenir au droit impérial. De nombreux politiciens, juges, avocats et intellectuels en vue ont appuyé cette théorie. En 1872, armé de cette idée, le parlement fédéral a adopté un projet de loi proposant de passer outre à la loi impériale sur le droit d’auteur. Mais ni le projet de loi ni la théorie ne devaient connaître de lendemain, la Grande-Bretagne bloquant la proposition et un consensus se dégageant parmi les avocats, juges et têtes pensantes de la constitution pour rejeter ses fondements théoriques. Cet article, en analysant le débat sur les limites des pouvoirs du Canada, fait ressortir la diversité d’idées entourant même les préceptes fondamentaux de l’ordre constitutionnel d’après 1867.