Algorithmes et intelligence artificielle : une note sur l’état de la réglementation des technologies utilisant la reconnaissance faciale automatique au Canada et aux États-Unis

Résumé

Que ce soit par des organismes privés ou publics, l’adoption des technologies de reconnaissance faciale est sujet de controverses, en particulier en raison du manque de lois spécifiques réglementant leur usage. Malgré les questionnements et débats qu’engendrent l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et la prise de décision automatique dans les pays comme le Canada et les États-Unis, des services de police, entre autres, reconnaissent avoir eu recours à de telles technologies dans divers contextes. La littérature existante montre que les défis qu’apporte l’adoption des technologies ayant recours aux algorithmes de reconnaissance faciale vont des biais liés, notamment, aux erreurs d’identification et d’appariement aux questions d’éthique et de valeurs, en passant par des enjeux environnementaux. Alors qu’une prolifération de ces systèmes de haute technologie permettant l’identification biométrique automatique est de plus en plus remarquable, les outils juridiques et politiques en la matière tardent à s’adapter à un domaine en constante évolution. Cette note fait un tour d’horizon des politiques, des instruments juridiques et des cadres légaux en place au Canada et aux États-Unis vis-à-vis de l’adoption et de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. En particulier, nous montrons que bien que cette adoption soit chose courante à travers différentes entités, les contextes politiques et les cadres légaux et réglementaires ne permettent pas de faire face à un système d’identification biométrique par l’IA. Les préoccupations en matière de droits de la personne, de vie privée et d’équité invitent à un examen plus approfondi de l’état des instruments en place.

Mots-clés :

• reconnaissance faciale,
• algorithmes,
• politiques,
• réglementation,
• Canada,
• États-Unis

Abstract

Whether they are used by private or public entities, facial recognition technologies are subject to debate and controversy, notably around the lack of specific legislation on their use. Although artificial intelligence (AI) and automated decision-making systems have raised questions and sparked debate in Canada and the U.S., police departments have used such technologies in various contexts. Literature demonstrates the challenges brought by facial recognition algorithms range from biases related to errors of identification and matching to challenges of values and ethics, including environmental issues. Despite an increasing trend in the use of leading-edge automated biometric identification technologies, existing legal and policy instruments have not kept pace with the highly evolving field of high-tech. This note provides an overview of the policies and legal frameworks in Canada and in the U.S. with respect to the acquisition, use and integration of facial recognition technologies. In particular, we show that despite an increasing integration of such technologies across various entities, the policy, legal and regulatory frameworks are yet to be adapted to the new reality of AI biometric identification. Issues related to human rights, privacy and equity call for further examination of the instruments in place.

Keywords:

• facial recognition,
• algorithms,
• policies,
• regulation,
• Canada,
• United States