Résumés
Résumé
Pour l’essentiel et à la différence de nombreux pays européens ayant connu des fusions communales, la réponse française à la fragmentation communale a recouru aux logiques coopératives, sorte d’alternative douce à la fusion. Progrès de l’intercommunalité et ménagements d’un ordre municipaliste de l’intercommunalité font depuis longtemps l’objet de luttes d’institutions, aussi bien au plan local que dans le cadre plus général du débat politique national et parlementaire. Dans le cadre de la réforme territoriale, ces luttes semblent s’être intensifiées et déployées dans un contexte marqué par une forme d’autonomisation concurrentielle des intercommunalités à l’endroit des municipalités. Observables sur le terrain de la représentation (associations d’élus), elles dévoilent un resserrement du verrou juridique rognant la capacité des élus locaux sur le terrain à façonner eux-mêmes le cadre coopératif. Mais ces luttes mettent aussi en évidence les capacités de sauvegarde municipaliste qui se déploient aussi bien sur un mode défensif (questions statutaire et électorale) que, désormais, sur un mode contre-offensif (communes nouvelles, loi Engagement et Proximité).
Mots-clés :
- Associations d’élus,
- communes,
- communes nouvelles,
- compétences,
- élection,
- fusions,
- intercommunalités,
- luttes d’institutions,
- statut
Abstract
Fort the most part, and unlike many European countries that have experienced municipal mergers, the French response to municipal fragmentation has been to resort to cooperative logics, a kind of soft alternative to mergers. The progress of intermunicipal cooperation and the preservation of a municipal order of intermunicipality have long been the subject of institutional struggles, both at the local level and in the more general framework of national and parliamentary political debate. In the context of territorial reform, these struggles seem to have intensified and unfolded in a context marked by a form of competitive autonomization of intermunicipalities facing municipalities. Observed in the field of representation (associations of elected officials), they reveal a tightening of the legal lock that is eroding the capacity of local elected officials on the ground to shape the cooperative framework themselves. But these struggles also highlight the capacities of municipalist safeguards, which are deployed both in a defensive mode (statutory and electoral issues) and, from now on, in a counter-offensive mode (“communes nouvelles”, “Engagement et Proximité” Act).
Keywords:
- Associations of elected officials,
- communes,
- “communes nouvelles”,
- competences,
- elections,
- mergers,
- intermunicipal cooperation,
- institutional struggles,
- status
Parties annexes
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