Vers une gouvernance inframunicipale de la transition écologique ? Le cas de l’Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal

Résumé

Bien que la notion de transition écologique continue aujourd’hui à faire l’objet d’un processus de définition qui est loin d’être univoque, elle devient un enjeu de gouvernance municipale de plus en plus urgent. Dans les nombreuses situations où cette gouvernance est organisée de manière multiscalaire entre différents ordres de gouvernement ayant un certain nombre de compétences partagées, le problème de l’inexistence d’une définition stabilisée et opérationnelle de la transition se double du défi de l’identification et de la mise en oeuvre des actions à entreprendre. Cet article présente les résultats d’une recherche partenariale effectuée avec l’Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal autour de deux questions principales, à savoir « qu’est-ce que la transition écologique à l’échelle inframunicipale ? » et « comment la mettre en oeuvre ? ». L’analyse des documents et des interventions de ce partenaire a, entre autres, mené à la création de deux typologies : l’une sur les thématiques abordées et l’autre sur les types d’instruments utilisés. Les résultats ainsi obtenus permettent d’identifier trois défis pouvant être associés à cette gouvernance inframunicipale de la transition écologique, soit de concilier l’approche par les milieux de vie et la transition juste, de trouver des leviers pour les enjeux à responsabilité distribuée et de miser davantage sur les instruments réglementaires et incitatifs.

Mots-clés :

• transition écologique,
• gouvernance,
• ville,
• Montréal,
• durabilité,
• instruments de l’action publique

Abstract

While the concept of an ecological transition is still being defined through an ambiguous process, it also becomes an increasingly urgent municipal governance issue. In places where this governance is multiscalar and the responsibilities are shared among a number of jurisdictions, the absence of a stable and operational definition of a transition adds to the challenge of defining and implementing effective interventions. This paper presents the results of a partnership research with the borough of Rosemont–La Petite-Patrie, in Montreal, that aimed at tackling two questions : “what is an ecological transition at an inframunicipal level ?” and “how can it be implemented ?” The analysis of our partner’s documents and interventions led to the creation of two typologies. The first typology classifies the topics with the concept of ecological transition, while the second identifies the policy instruments used to act on these topics. The results led us to identify three challenges related to the inframunicipal governance of ecological transition : conciliating the living environment-focused approach of the borough and the principles of a just transition, finding new levers for shared responsibility issues, and applying incitative tools and planning regulations (discretionary and/or regulatory) more thoroughly.

Keywords:

• ecological transition,
• governance,
• cities,
• Montreal,
• sustainability,
• policy instruments