Revue Gouvernance
Governance Review
Volume 5, numéro 1, 2008
Sommaire (5 articles)
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Lettre du rédacteur en chef
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Le droit à la ville « Made in Québec » : un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme? Le cas de Montréal
Lucie Lamarche
RésuméFR :
Lucie Lamarche (Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne, Université d’Ottawa) se penche sur les conséquences, pour la gouvernabilité municipale, de l’adoption en 2006 de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des et des citoyennes. Parmi les dimensions de la gouvernabilité affectées par ce changement de normativité, l’auteure retient principalement, pour les fins de l’analyse, celles de la relation à l’espace, de la subsidiarité, du déplacement du contrôle de la normativité en matière de droits humains des citadins, ainsi que celles de la participation et de la démocratisation des processus d’élaborations de politiques publiques. Comme le mentionne Lamarche, l’adoption de cette Charte n’a pas qu’une seule portée symbolique, au demeurant importante : par-delà cette dernière, elle modifie la gestion de la ville de Montréal et de ses arrondissements.
EN :
Lucie Lamarche (Gordon F. Henderson Chair in human rights, University of Ottawa) considers the consequences for the municipal government of the 2006 adoption of the Montreal Charter of Citizen Rights and Responsibilities. The aspects of governance affected by this normative change that the author considers for the purposes of her analysis are the relationship between space, subsidiarity, the shift in control from the normative in the human rights of citizens, as well as those involved in the participation in and democratization of the public policy formulation process. A Lamarche mentions, the adoption of the Montreal Charter is more than symbolic, and it actually changes how the City of Montreal and its districts are managed.
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La gouvernance Internet : un cas d’école pour la normativité contemporaine
Françoise Massit-Folléa et Marie-Cécile Naves
RésuméFR :
Françoise Massit-Folléa (ENS-LSH, Université de Lyon) et Marie Cécille Naves (FMSH Paris), dans le deuxième article intitulé La gouvernance Internet, un cas d’école pour la normativité contemporaine, s’intéressent à la gouvernabilité du réseau des réseaux, comme le veut l’expression consacrée, nommément l’Internet. Rejetant le traditionnelle opposition binaire entre les « thuriféraires de l’indépendance du cyberespace » et les « sourcilleux serviteurs du droit public », les auteures avancent plutôt que l’Internet, malgré l’absence d’un centre, n’en demeure pas moins configuré par de nombreux arrangements techniques, économiques et politiques, dont l’opacité et la complexité n’ont d’égal que l’importance. Leur analyse permet d’enrichir notre compréhension de plusieurs dimensions fondamentales de la société contemporaine, parmi lesquelles : le primat affiché de l’économie immatérielle, les sources et les usages multiples de l’innovation, le périmètre mouvant de l’espace public, la place toujours renouvelée de la communication dans l’expérience démocratique, l’évolution hasardeuse des relations internationales.
EN :
Françoise Massit-Folea (ENS-LSH, Université de Lyon) and Marie Cécille Naves (FMSH Paris), in the second article entitled La gouvernance Internet, un cas d’école pour la normativité contemporaine, investigate the governability of the network of networks i.e. the Internet. Rejecting the traditional binary opposition between the “two enthusiastic exponents of the independence of cyberspace” and the “finicky servants of public law”, the authors put forward a completely different argument, which is that the Internet, despite the absence of a centre, nevertheless remains configured by numerous technical, economic and political arrangements whose opacity and complexity are equalled only by its importance. Their analysis enriches our understanding of several fundamental dimensions of contemporary society, including the primacy of the virtual economy, the many different sources and uses of innovation, the shifting boundaries of public space, the continually transformed place of communications in the democratic experience, and the haphazard evolution of international relations.
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Les ambiguïtés de la gouvernance judiciaire : autorégulation et qualité dans le Ministère public belge
Joël Ficet
RésuméFR :
Joel Ficet (CRIS, Université de Liège) propose une réflexion théorique de l’application du concept polysémique de gouvernance, eu égard à la réorganisation du secteur judiciaire en Belgique. Depuis déjà plusieurs décennies, la Belgique connaît une transformation de son système judiciaire qui s’est notamment traduite par : la création d’instances autonomes de régulation, la contractualisation des relations entre ministères et tribunaux, l’ouverture de l’institution aux citoyens et l’introduction du managérialisme. Soucieux de ne pas gommer la dimension prescriptive de la notion de gouvernance, l’analyse de l’auteur intègre les prises de position et les croyances normatives des acteurs du secteur judiciaire en tant qu’éléments constitutifs « d’un complexe de représentations, de valeurs et d’énoncés naturalisés relatif aux styles d’action publique légitimes et aux instruments pertinents pour la réforme de la Justice ».
EN :
Joel Ficet (CRIS, Université de Liège) gives us a theoretical investigation into the application of the polysemic concept of governance as it applies to the reorganization of the judiciary in Belgium. For a number of decades now, Belgium has been transforming its judicial system, through the creation of independent regulatory authorities, the establishment of contractual relationships between departments and the courts, the opening up of the institution to citizens and the introduction of managerialism. Because the author does not want to ignore the prescriptive aspect of the concept of governance, his analysis incorporates the positions taken and the normative beliefs of stakeholders in the judicial system as constituent elements of “a complex of representations, values and naturalized statements about legitimate forms of public action and relevant instruments for the reform of justice.”
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Gouvernance et réseaux épistémiques : l’exemple de la politique de décentralisation au Chili
Carolina Gutiérrez Ruiz et Bastien Sibille
RésuméFR :
Carolina Gutierrez Ruiz et Bastien Sibille ont recours à la notion de communauté épistémique pour analyser la gouvernance des réseaux de politiques dont le rôle premier est de créer les savoirs légitimes sur lesquels s’appuient subséquemment les décisions politiques et gouvernementales. À cette fin, l’analyse des auteures s’articulent à partir de deux questions, à savoir : 1. La création des communautés épistémiques est-elle liée à un besoin de savoir exprimé par les autorités politiques ? 2. L’intégration des savoirs nouveaux dans l’action publique se fait-elles à travers un transfert des idées ou plutôt un transfert des individus ? Pour répondre à ces questions, les auteurs se penchent sur la communauté épistémique qui a participé à développer et imposer la décentralisation politico-administrative au Chili.
EN :
Carolina Gutierrez Ruiz (ATER, CERAPS‐UMR8026, Université de Lille 2) and Bastien Sibille (Canada Research Chair in Governance and Citizenship, Université de Montréal) investigate the concept of an epistemic community to analyze the governance of political systems whose primary role is to create legitimate knowledge upon which subsequent governmental and political decisions may be based. To this end, the authors’ analysis is articulated around two questions : 1. Is the creation of epistemic communities related to a need to know as expressed by the political authorities ? 2. Is the integration of new knowledge into public action effected by means of a transfer of ideas or rather a transfer of individuals ? To answer these questions, the authors investigate the epistemic community that contributed to the development and decentralization of politics and administration in Chile.