Résumés
Résumé
Le fédéralisme canadien permet à chaque ordre de gouvernement de légiférer sur la langue dans le champ de ses compétences. Le gouvernement fédéral s’est doté d’une Loi sur les langues officielles et, plus récemment, d’une Loi sur les langues autochtones, en plus de constitutionnaliser le statut de l’anglais et du français dans la Charte canadienne des droits et libertés. En revanche, les provinces et les territoires ont mis en place une diversité de lois, politiques et programmes en vue de protéger et de promouvoir les francophonies et le français. Cet article s’attache à montrer le caractère tout à fait unique du modèle néo-écossais de la reconnaissance et de l’habilitation de la population acadienne et francophone. Ce modèle demeure néanmoins fragile, car ses dispositions peuvent être révisées, voire abolies sans la consultation ni le consentement de la population acadienne, comme l’attestent, on le verra, les événements des deux dernières décennies.
Abstract
The Canadian federal system allows each level of government to legislate on language within its jurisdiction. As a result, the federal government adopted an Official Languages Act and, more recently, an Indigenous Languages Act, in addition to constitutionalizing the status of English and French in the Charter of Rights and Freedoms. The provinces and territories have put in place a variety of laws, policies, and programs to protect and promote the French language and cultures. This article focuses on the Nova Scotian model, a model that both recognizes and empowers the Acadian and francophone population. While unique, this model remains fragile, as its provisions can be revised or even abolished without the consultation or consent of the concerned population, as we shall see from the events of the last two decades.
Parties annexes
Bibliographie
- Bureau du Premier ministre de la Nouvelle-Écosse (2017). « Lettre de mandat à l’honorable Lena Diab », [En ligne], [https://novascotia.ca/exec_council/PDG/letters/2017MinOAAF.pdf] (consulté le 7 octobre 2018).
- Bureau du Premier ministre de la Nouvelle-Écosse (2021). « Lettre de mandat à l’honorable Colton LeBlanc », [En ligne], [https://novascotia.ca/exec_council/letters-2021/ministerial-mandate-letter-2021-PSC-SNSIS-AAF-FR.pdf] (consulté le 20 décembre 2023).
- Churchill, Zach (2018). « Bill No. 72 – Education Reform (2018) Act », Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Hansard, 63e assemblée, première session, 8 mars, p. 2731.
- Commission sur la représentation effective des électeurs acadiens et afro-néo-écossais (2018). Représentation : pour une représentation effective des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais, Halifax.
- Devine c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 790.
- Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (2015). « La Fédération très inquiète des gestes posés par l’ancien gouvernement relatifs à la communauté acadienne », communiqué de presse, 28 avril.
- Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (2016). Modifications suggérées à la Loi sur les services en français, Dartmouth.
- Glaze, Avis (2018). Relever la barre : une approche cohérente et souple d’administration de l’éducation pour la Nouvelle-Écosse.
- Graham, Daniel (1992). « Bill No. 203 – House of Assembly Act », Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Hansard, 55e assemblée, deuxième session, 28 avril, p. 8670-8672.
- Landry, Richard (2022). « L’appui du gouvernement provincial pour une Loi sur le Conseil scolaire acadien provincial se fait attendre », Le Courrier de la Nouvelle-Écosse, 3 février, [En ligne], [https://lecourrier.com/education/2022/02/03/lappui-du-gouvernement-provincial-pour-une-loi-sur-le-conseil-scolaire-acadien-provincial-se-fait-attendre/] (consulté le 21 décembre 2022).
- Léger, Rémi (2014). « De la reconnaissance à l’habilitation de la francophonie canadienne », Francophonies d’Amérique, no 37 (printemps), p. 17-38.
- Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (2023). Plan de services en français 2023-2024, Halifax.
- Mouhot, Jean-François (2009). Les réfugiés acadiens en France, 1758-1785 : l’impossible réintégration?, Sillery, Éditions du Septentrion.
- Nouvelle-Écosse (2004). Loi sur les services en français, Halifax.
- Nouvelle-Écosse (2006). Règlement sur les services en français, Halifax.
- Nouvelle-Écosse (2011). Loi sur les services en français, Halifax.
- Nouvelle-Écosse (2016a). « Le ministre annonce un comité chargé d’examiner le rôle des Affaires acadiennes », 16 octobre, [En ligne], [https://novascotia.ca/news/release/?id=20160129004] (consulté le 7 décembre 2023).
- Nouvelle-Écosse (2016b). Réponse aux rapports de la communauté acadienne et francophone. Octobre 2016, Halifax.
- Nouvelle-Écosse (2017). « Mandat du comité consultatif de la ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie », sur le site du ministère des Affaires acadiennes et de la Francophonie, octobre 2017, [https://acadien.novascotia.ca/sites/default/files/inline/documents/affaires-acadiennes-francophonie-comite-consultatif-lignes-directrices-oct-2017-fr.pdf] (consulté le 15 décembre 2023).
- Nouvelle-Écosse (2019). « Plan d’action lancé dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie », communiqué de presse, 20 mars, [En ligne], [https://novascotia.ca/news/release/?id=20190320001] (consulté le 14 décembre 2023).
- Nouvelle-Écosse (2021). « Installation de panneaux d’arrêt bilingues dans les localités acadiennes », communiqué de presse, 5 juillet, [En ligne], [https://novascotia.ca/news/release/?id=20210705007] (consulté le 14 décembre 2023).
- Nouvelle-Écosse (2022a). « Lancement d’un nouveau plan d’action pour l’immigration francophone », communiqué de presse, 7 novembre, [En ligne], [https://novascotia.ca/news/release/?id=20221107003] (consulté le 14 décembre 2023).
- Nouvelle-Écosse (2022b). « Soutien pour le Congrès mondial acadien de 2024 », communiqué de presse, 10 août, [En ligne], [https://novascotia.ca/news/release/?id=20220810004] (consulté le 14 décembre 2023).
- Nova Scotia Provincial Electoral Boundaries Commission (1992). Effective Political Representation in Nova Scotia: The 1992 Report of the Provincial Electoral Boundaries Commission, Halifax.
- Nova Scotia Provincial Electoral Boundaries Commission (2002). Just Boundaries: Recommendations for Effective Representation for the People of Nova Scotia. The Final Report of the Nova Scotia Provincial Electoral Boundaries Commission, Halifax.
- Nova Scotia Provincial Electoral Boundaries Commission (2019). Balancing Effective Representation with Voter Parity. Electoral Boundaries Commission / Final Report, Halifax, p. 46-53.
- Radio-Canada (2022). « L’avenir du projet de loi sur l’éducation en français en Nouvelle-Écosse est incertain », ICI Nouvelle-Écosse, 13 avril, sur le site ICI Radio-Canada, [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1876345/projet-loi-education-francais-vote-nouvelle-ecosse] (consulté le 21 décembre 2023).
- Radio-Canada (2023). « Chéticamp devant la Cour suprême de la N.-É. pour une circonscription électorale », ICI Nouvelle-Écosse, 23 octobre, sur le site ICI Radio-Canada, [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2020419/audience-decision-circoscription-cheticamp] (consulté le 18 décembre 2023).
- Reference re the Final Report of the Electoral Boundaries Commission, [2017] NSCA 10.
- Renvoi : circonscriptions électorales provinciales (Saskatchewan), [1991] 2 R.C.S. 158.
- Ross, Sally, et Alphonse Deveau (1992). The Acadians of Nova Scotia: Past and Present, Halifax, Nimbus Publishing.
- Roy, Raymond (1975). La croissance démographique en Acadie, 1671-1763, mémoire de maîtrise (histoire), Montréal, Université de Montréal.
- Statistique Canada (2023). Faits saillants sur la langue française en Nouvelle-Écosse en 2021, Série thématique sur l’ethnicité, la langue et l’immigration, Ottawa.
- Traisnel, Christophe (2014). « Francophonies minoritaires au Canada et Deutschprachige Gemeinschaft Belgiens : les voies contrastées de la participation des communautés à la gouvernance linguistique », Cahiers du MIMMOC, no 11, [En ligne], [http://mimmoc.revues.org/1408] (consulté le 3 décembre 2023).
- Vachet, Benjamin (2016). « La FANE veut redonner son lustre à la Loi sur les services en français », sur le site ONfr TFO, [https://onfr.tfo.org/la-fane-veut-redonner-son-lustre-a-la-loi-sur-les-services-en-francais/] (consulté le 18 décembre 2023).