Comptes rendusRégionalisme et régions - EuropeReviewsRecensión

Restructuring the European State : European Integration and State Reform, Paolo Dardanelli, 2017, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 382 p.[Notice]

  • Julien Beaulieu

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  • Julien Beaulieu
    Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada

Le refus des nationalistes écossais de quitter l’Union européenne (ue) à la suite du référendum sur le Brexit en 2016 a permis de voir apparaître l’Europe dans un débat national de restructuration étatique, entendue comme reconstruction des relations institutionnelles entre l’État central et des unités infranationales. Paolo Dardanelli cherche à comprendre comment l’Europe peut influencer les restructurations d’États qui ont été observées au cours du dernier demi-siècle en Europe occidentale (Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), et à avancer une théorie et un cadre d’analyse appropriés. Dardanelli présente un cadre théorique réaliste qu’il appelle realist bargain, selon lequel des formations politiques nationalistes (régionalistes ou indépendantistes), en tenant compte du contexte national, rationalisent leur action pour la rendre cohérente avec l’intégration européenne. L’auteur conçoit que les partis nationalistes ont une logique « calculatrice » puisqu’ils envisagent le lien entre l’Europe et la restructuration en termes d’opportunités et d’incitatifs (les partis indépendantistes mobilisent l’accès au marché européen pour légitimer leur option), mais aussi de contraintes, dont les partis doivent évaluer les coûts afin de pouvoir les minimiser (les partis nationaux rétorquent aux partis indépendantistes que le droit européen n’offre pas de garanties quant à l’intégration de nouveaux États au sein du territoire de l’ue). Dardanelli formule l’hypothèse que l’intégration européenne n’influe fondamentalement que sur les restructurations bottom-up des États. Celles-ci amènent l’État central à réaliser des changements institutionnels après que des revendications ont été formulées par des partis nationalistes représentant une unité infranationale. Cette forme de restructuration se distingue du type top-down, où l’État central procède à des restructurations pour des raisons d’efficacité de l’administration publique. Selon l’auteur, ces transformations top-down découlent des « calculs » menés uniquement par les partis nationaux et sans l’influence de l’Europe. Pour valider sa théorie, il s’emploie à couvrir cinq périodes historiques : l’intégration minimale de 1952 à 1972, l’avènement des politiques régionales européennes de 1973 à 1984, les travaux de l’Acte unique européen et du Traité de Maastricht de 1985 à 1995, l’achèvement de l’union monétaire de 1994 à 2004, et enfin, l’élargissement de l’ue à l’Est, la crise de la zone euro et le Traité de Lisbonne de 2005 à aujourd’hui. La cueillette des données, provenant de 127 programmes de formations nationales et infranationales, permet de voir comment l’ue influence la restructuration de l’État (macro-analyse) et d’évaluer l’ampleur de son influence (micro-analyse). Les deux premières périodes permettent de constater que le contexte de faible intégration européenne fait en sorte que les partis nationalistes ne mobilisent pas significativement l’Europe pour renforcer leurs projets politiques, ce qui les fragilise parfois face à leurs adversaires. L’auteur prend l’exemple du parti nationaliste Scottish National Party (snp) qui s’opposait, lors du référendum sur la décentralisation de 1979 (création d’un Parlement d’Écosse qui légifère sur des matières régionales), à l’Europe, la jugeant centralisatrice. De ce fait, le snp laissa le Conservative Party (cp) utiliser l’Europe pour affaiblir l’option indépendantiste, en convainquant les Écossais des limites de la viabilité économique et politique d’une Écosse indépendante du Royaume-Uni et hors de l’ue. Les périodes subséquentes sont marquées par l’accroissement des pouvoirs des institutions européennes. Par l’analyse des programmes et des résultats électoraux et référendaires, l’auteur relève que les formations nationalistes ont mobilisé davantage l’Europe, notamment le snp qui évolue vers un discours pro-européen. Dardanelli explique cette évolution pro-européenne entre les deux référendums par l’approfondissement de l’intégration européenne depuis le Traité de Maastricht. L’ue apparaît désormais plus comme une opportunité, notamment pour l’accès de l’Écosse à ce lieu décisionnel dorénavant important. Sur le discours des nationalistes écossais, …