Droit international public, Jean-Claude Zarka, 2015 Paris, Ellipses, 192 p.

Juriste, l’auteur signe un guide d’initiation clair, concis et illustré d’un cours de droit international public, singulièrement autour de questions telles que les normes et les sujets, les principes du droit, la protection diplomatique, le règlement des différends ou encore la responsabilité internationale. Sans pour autant bouleverser l’état de la littérature sur le sujet, l’une des originalités de l’ouvrage tient aux contours, soigneusement dessinés, du droit international public. Ainsi, de l’avis de Raymond Aron, le droit international ne saurait exister dans la mesure où il ne jouit ni de glaive ni de préteur. Les États sont dans l’état de nature, non dans un état juridique. L’existence et l’application des normes sont subordonnées au consentement des États qui sont, à la fois, émetteurs et récepteurs des règles internationales. Mais, pour l’auteur, en dépit de ses échecs dans le domaine de la sécurité collective, le droit international public existe et ne cesse d’élargir son champ d’action.

Le droit international public est défini comme le droit applicable à la société internationale, c’est-à-dire toutes les règles et la jurisprudence qui s’imposent aux acteurs des relations internationales, notamment les États. Il est reconnu par les constitutions des États, appliqué par des juges et constamment évoqué dans la vie internationale : résolutions du Conseil de sécurité, décisions de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale, les conventions de Genève, le protocole de Kyoto, le traité de non-prolifération nucléaire… L’ordre juridique international comporte à la fois des sources écrites, les traités, et non écrites telles que la coutume, les principes généraux du droit, ainsi que les actes unilatéraux des États et des organisations internationales.

Après avoir présenté les sources du droit international public, l’auteur se concentre sur trois acteurs de la scène internationale. Dès le propos introductif, l’auteur rappelle deux conceptions du droit international qui s’opposent. L’école du droit naturel qui, avec Grotius, affirme l’existence d’un droit supérieur aux États. À l’inverse, sous la plume notamment de Georges Scelle, l’école positiviste insiste sur l’idée que tout procède de la volonté de l’État. Pour l’auteur, l’État s’avère être le seul sujet originaire du droit international public et reste l’acteur premier des relations internationales, le nombre d’États ayant d’ailleurs quadruplé depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Mais si le droit international public moderne est né avec les traités de Westphalie, de nos jours, la société internationale fonctionne sur un mode décentralisé. La règle de droit s’adresse aux organisations internationales, historiquement, le premier sujet dérivé du droit international, avec une place de choix pour l’Organisation des Nations Unies. L’auteur fait également état du rôle des individus qui jouissent de droits protégés (Déclaration universelle des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention américaine des droits de l’homme, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples) et doivent se conformer à des règles internationales dès lors qu’ils sont susceptibles d’être traduits devant la Cour pénale internationale.

Conséquence du principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, le troisième chapitre traite du règlement pacifique des différends internationaux, affirmé dans la Charte des Nations Unies, à la fois juridictionnels (arbitrage et recours au juge international par l’intermédiaire de la Cour permanente de justice internationale et la Cour internationale de justice), mais surtout non juridictionnels par le biais de la négociation, de la médiation, des bons offices, de l’enquête et de la conciliation.

Le droit d’obtenir réparation d’un préjudice engendre l’existence d’une responsabilité internationale. L’auteur s’intéresse à la fois à ses conditions d’engagement (fait illicite, comportement) et aux circonstances constituant des causes exonératoires. Ce chapitre aborde aussi les effets de la responsabilité qu’il s’agisse des trois principales formes de réparation (restitution en nature, réparation par équivalent ou compensation et satisfaction) ou de la protection diplomatique reconnue par la Cour permanente de justice internationale.

Le dernier chapitre propose un rapide survol du droit international des espaces maritimes, fluviaux, aériens et extra-atmosphériques. Le droit international a pour vocation de les réglementer dès lors qu’ils sont partagés entre plusieurs entités étatiques ou bien parce qu’ils ne relèvent de la souveraineté d’aucun État.

D’aucuns pourront regretter une approche exclusivement juridique des questions internationales – que reflètent la jurisprudence incorporée dans le corps du texte et la brève bibliographie placée en fin d’ouvrage – ou encore le parti-pris synthétique de l’ouvrage ou la place de choix accordée aux institutions. Pourtant, sans prétendre à l’exhaustivité, l’auteur réussit son pari de présenter un large panorama des grands thèmes du droit international public. Fort d’une écriture claire et précise, l’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants en droit et en science politique, à ceux qui préparent des concours administratifs et, plus largement, à tout individu désireux d’appréhender les notions fondamentales du droit international public. Enfin, outre la présence d’un index des matières, saluons la bonne initiative d’insérer, en annexe, les textes de la Charte des Nations Unies et de la convention de Vienne sur le droit des traités.