Comptes rendusDroit international

Globalizing Human Rights Emerging Issues and Approaches, Charles Anthony Smith (dir.), 2014, Londres et New York, Routledge, 155 p.[Notice]

  • Alain-Guy Tachou Sipowo

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  • Alain-Guy Tachou Sipowo
    Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

D’entrée de jeu, Alison Brysk et Arturo Jimenez, cherchant les implications de la mondialisation du droit pour la jouissance des droits de la personne, remettent en selle la figure de l’État comme unité ultime du pouvoir à tous les échelons de la gouvernance mondiale. Aux niveaux interne, régional, transnational et international, l’État demeure the ultimate enforcer of rights. Les auteurs suggèrent ainsi qu’il y a lieu de tester davantage l’importance de l’indépendance judiciaire pour expliquer l’adhésion aux droits humains dans une relation État-société. Le thème de l’indépendance judiciaire au sein des États domine en effet les différentes contributions. Wayne Sandholtz, dans le deuxième chapitre, défend l’idée que la jouissance des droits repose en bonne partie sur la relation que les systèmes juridiques nationaux entretiennent avec le droit international. Au terme de l’étude de données sur les constitutions de pays qui formalisent les rapports entre ces deux ordres juridiques, il en vient à la conclusion que l’indépendance judiciaire est bénéfique à la fois pour les droits humains et pour la mise en oeuvre du droit international. Les auteurs Mary Volcansek et Charles Lockhart partent de cette conclusion pour s’interroger sur la nature des institutions judiciaires que les États devraient mettre en place pour parvenir à la réalisation des droits fondamentaux. L’étude pointe du doigt le contrôle judiciaire des actions gouvernementales qui se sont répandues dans le monde comme modalité de garantie la plus performante. Se fondant sur l’analyse des données sur 27 pays de l’Union européenne, les auteurs parviennent à la conclusion que l’indépendance judiciaire nécessaire aux droits humains repose moins sur la technique du contrôle judiciaire que sur la dispersion du pouvoir à travers les compétitions démocratiques. La dispersion empêche l’emprise d’une branche du gouvernement sur l’autre. Plus intéressant encore, l’étude conclut que le niveau de développement économique n’est pas une variable déterminante dans la réalisation des droits. Il n’agirait selon les auteurs que comme une variable de facilitation. Les contributions qui suivent analysent le rôle spécifique de certains acteurs dans la globalisation des droits humains. Heather Smith-Cannoy et Charles Anthony Smith critiquent ainsi les Pays-Bas, reconnus pour leur fermeté au niveau mondial dans la lutte contre le trafic des êtres humains, mais qui peinent à apporter une réponse adéquate à ce phénomène à l’intérieur des territoires dont ils ont le contrôle, notamment leurs îles de l’océan Indien. Cette contribution souligne de fort belle manière que le respect des droits humains ne devrait pas se limiter à une question de rhétorique politicienne. Il n’y aurait mondialisation effective que s’il y a concrètement internalisation des principes appliqués au niveau international. Cette conclusion est partagée par Michael C. Tolley qui s’intéresse au rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contrôle politique en Europe. Son étude révèle que les tribunaux des États européens soumis au contrôle de ce tribunal importent non seulement ses principes dans leurs décisions, mais y prennent appui pour développer de nouveaux droits. Cette tendance qui traduit un rejet du souverainisme judiciaire démontre par ailleurs un recul de l’idéologie dans la mise en oeuvre du droit international relatif aux droits humains. La contribution de Royce Carroll et Lynda Tiede, qui s’intéressent au vote idéologique au sein du tribunal constitutionnel chilien, est digne d’intérêt à cet effet. Bien que l’idéologie soit présente dans le vote en fonction de l’appartenance politique, l’étude conclut qu’il n’y a pas pour autant politisation ou polarisation en raison de la diversité des blocs représentés sur le banc du tribunal. En outre, la mondialisation des droits humains doit pouvoir compter non seulement sur les acteurs étatiques, mais très certainement sur les mouvements …