Politiques climatiques de l’Union européenne et droits de l’Homme, Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau, 2013, Bruxelles, Bruylant, 344 p.

Cet ouvrage réunissant onze contributeurs traite de la relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe. Il est subdivisé en trois grandes parties : le lien entre les changements climatiques et les droits de l’homme dans les relations extérieures de l’Union européenne, le même lien au sein même de l’ue et, enfin, les aspects procéduraux et matériels du lien entre les changements climatiques et les droits de l’homme en Europe. L’ouvrage fait référence aux rapports du giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur les impacts des changements climatiques sur les populations, et donc aussi sur les droits de l’homme par les effets des politiques de lutte contre ces bouleversements sur certaines catégories de personnes vulnérables. C’est toute l’originalité de cet ouvrage qui met davantage en avant ces liens plutôt que le descriptif physique et géopolitique des changements climatiques. Ce nouveau « discours » a mis progressivement en lumière dès les années 2000 l’insuffisance du régime de responsabilité et son imputation, la non-effectivité des droits collectifs économiques et sociaux dits de deuxième génération, les contradictions entre les impératifs de la protection des droits de l’homme et ceux de la lutte contre les changements climatiques. Nous percevons dès lors toute l’importance que l’ue pourrait tirer de ces facteurs à surmonter, elle qui se veut à la pointe des combats sur les droits de l’homme et les questions climatiques, à la fois en externe et dans son ordre juridique interne. L’origine des préoccupations entre droits de l’homme et changements climatiques est associée à la volonté de l’onu de mettre en avant les enjeux environnementaux, parallèlement à sa tradition de couvrir les dimensions humaines. Le lien fut rapidement fait entre le Programme des Nations Unies pour le développement (pnue) et le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, avec élaboration de différentes doctrines, de rapports, de résolutions et de diverses déclarations assez inégales. On a pu déceler une augmentation des requêtes devant les organes régionaux des droits de l’homme sur base de plaintes individuelles ou collectives. Aussi, la jurisprudence issue des systèmes européen, africain et interaméricain consolida le lien affirmé entre droits de l’homme et environnement, ce droit s’appuyant d’ailleurs sur d’autres droits (santé, vie privée et familiale, propriété, développement). La Cour interaméricaine des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux, l’Union africaine ont lancé plusieurs initiatives sur cette thématique. Plusieurs grands procès et actions en justice attestent cette nouvelle sensibilité : affaires Chevron/Texaco, Norte Energia/Belo Monte, etc. Reste que c’est bien l’onu qui fut l’initiatrice de la prise de conscience, relayée par les travaux des think tanks juridiques, ong et autres milieux universitaires. Toute la difficulté vient de la difficulté en droit international d’établir une corrélation entre les émissions de gaz à effet de serre d’un État et un impact particulier des changements climatiques sur une population donnée, sans même tenir compte de la dimension temporelle et matérielle des préjudices futurs complexes à clarifier. En outre, nous pouvons observer l’évolution de la problématique vers le renforcement de l’approche scientifique et économique des négociations climatiques par une approche éthique et juridique, avec mise en avant de la question des déplacements de populations. Il s’agit aussi d’accroître l’information, améliorer la coopération internationale et mieux faire associer la « communauté du climat » et celle des droits de l’homme. Il faut relever que, si l’ue dispose d’un véritable arsenal de protection de l’environnement, elle ne fut pas leader dans la liaison entre droits de l’homme …