Philippe De Lombaerde, Antoni Estevadeordal et Kati Suominen (dir.), 2008, Governing Regional Integration for Development. Monitoring Experiences, Methods and Prospects, coll. The International Political Economy of Regionalism, Aldershot, Ashgate, 292 p.

Voici une étude comparative sur les traités régionaux de commerce (rta selon le sigle anglais) des pays en développement, qui considère l’administration de l’intégration comme un élément fondamental pour le succès de sa mise en route et son apport consécutif au développement économique. À travers l’analyse des cas dans les cinq continents et leurs différentes régions, développée en 14 chapitres qui incluent l’introduction, les conclusions ainsi que les modèles nord-américains et ceux de l’Union européenne, la recherche est centrée sur le suivi des schémas d’intégration, principalement économiques, en évaluant leurs résultats et en en extrayant des conclusions. L’inclusion de l’Union européenne s’explique par l’expérience accumulée de ce groupe, puisqu’il s’agit ici du schéma d’intégration ayant la plus grande envergure du monde, alors que le cas qui concerne le Mexique et les États-Unis peut aider à guider les pays en développement à évaluer leurs projets appartenant à une nouvelle génération de traités de libre-échange, avec des structures organiques légères et flexibles.

La philosophie économique qui domine actuellement les rta est celle de la libéralisation du commerce multilatéral, même si ses apports au développement sont liés directement à l’efficacité du fonctionnement du cadre des institutions nationales et régionales, dans les secteurs public et privé, qui sont concernées par le suivi, c’est-à-dire les processus d’intégration régionale basés sur des règles, des rôles et des organisations physiques qui interviennent.

L’originalité du livre réside dans l’élément central de l’analyse comparative : la surveillance (monitoring), qui est le facteur clé pour la mise en route des compromis (nationaux et régionaux) et qui assure que les obligations acceptées sont efficacement appliquées.

Selon les auteurs, étant donné l’importance qu’une bonne administration des rta revêt pour le développement, celle-ci est définie comme « les traditions et institutions par lesquelles l’autorité dans un pays est exercée pour le bien commun, qui inclut : 1) le processus d’élection, de suivi et de remplacement des autorités ; 2) la capacité de l’administration à utiliser efficacement ses ressources et à suivre des politiques solides ; 3) le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales entre eux », et chacun d’entre eux requiert une forme de suivi ou de contrôle.

Le concept d’administration (governance) comporte un ensemble de principes habituels – ouverture ettransparence ; participation (institutionnelle et citoyenne) et accountability – qui constituent le noyau du processus comparatif entre les différents rta ; même si les auteurs considèrent que devraient être appliqués, en plus, les principes d’effectivité (la relation entre institutions et objectifs) et d’adéquation (le niveau auquel doivent être prises les décisions pour assurer la plus grande légitimité).

La méthodologie qui guide le travail comparatif peut être résumée en un ensemble de questions sur lesquelles les auteurs de chaque chapitre devaient se pencher pour aborder les initiatives d’intégration dans les régions étudiées : les acteurs concernés ; les structures institutionnelles et les instruments conçus pour la surveillance ; les cadres conceptuels et méthodologiques ; les sujets techniques spécifiques qui comptent pour d’autres régions ; les facteurs sous-jacents d’un manque ou d’une insuffisance de contrôle ; les nécessités d’identifier pour l’avenir les obstacles à la mise en place de cet agenda.

L’examen des processus, dans les différentes régions, montre une grande variété de formes, d’acteurs et de portée des mécanismes et systèmes de surveillance, avec des réalités d’administration très différentes d’une région du monde à une autre. Ces expériences incluent des cas paradoxaux comme celui de l’intégration dans les Caraïbes (caricom), analysé par Norman Girvan, qui, comme pour les autres exemples, reconnaît que la surveillance (monitoring) est un élément clé dans l’apprentissage de l’intégration pour l’établissement d’un marché commun, mais ne compte pas sur des organes formels pour cela.

Étant donné que l’intégration régionale est un phénomène plus ancien en Amérique latine – avec des processus qui sont passés par les modèles basés sur l’industrialisation par substitution d’importations et le protectionnisme à une plus grande libéralisation du commerce multilatéral – qu’en Asie, le chapitre 5, sur le mercosur, étudié par Ricardo Rozemberg et Carlos Bozzalla, contient davantage d’expériences. Ses auteurs se concentrent sur les deux principaux problèmes qui compliquent aussi beaucoup d’autres schémas d’intégration dans le monde : l’inter-gouvernementalisme et la fragmentation institutionnelle ; pour les résoudre, ils proposent un contrôle par délégation : la création d’une instance régionale permanente qui opère dans les différents gouvernements pour aider à harmoniser les différentes normes nationales et les standards des procédures dans le suivi de l’intégration et impulser les capacités techniques régionales pour le processus.

En synthèse, le livre dresse un bilan de la qualité et de l’efficacité de la surveillance des rta des pays en développement dans toutes les régions du monde et présente des recommandations politiques pour les gouvernements et les organisations régionales, en vue de la création de leurs systèmes de suivi et de l’amélioration de la qualité de l’administration régionale. Le dernier chapitre, en plus d’établir un diagnostic comparatif, propose quelques initiatives tendant à dépasser les déficiences trouvées dans les différents cas d’étude. Entre les recommandations, il signale : la croissance et la nature de plus en plus complexe du défi de la surveillance, dont le succès augmente à mesure que les traités régionaux comportent un plan précis d’administration et de mise en marche ; il indique que le suivi doit commencer au niveau national, dont les tâches jouent un rôle politique croissant et plus indépendant et où la participation des acteurs locaux est fondamentale pour donner davantage de transparence à la continuité du processus. Si l’on peut certainement considérer que le thème comparatif est très spécifique, l’expérience a démontré que le succès des accords est lié justement à l’efficacité du contrôle du respect des engagements pris, et c’est en cela que consiste la contribution essentielle du livre.