Sandoz, Yves (dir.), Quel droit international pour le 21e siècle ?, Rapport introductif et actes du Colloque international organisé avec le soutien du Département fédéral des Affaires étrangères, Neuchâtel, 6-7 mai 2007, Bruxelles, Bruylant, 2007, 176 p.

Le présent ouvrage est le fruit des actes du colloque international organisé sous l’égide de l’Association des anciens étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. La thématique principale est centrée sur le devenir du droit international et sur sa faculté d’endiguer les grands dangers qui menacent l’humanité. Les principales composantes du livre sont le rapport introductif, les actes mêmes du colloque et deux annexes. Après le rappel des enjeux et défis planétaires, le rapporteur dresse le constat selon lequel l’ordre juridique international reste fondé sur le strict respect des souverainetés nationales et que le droit international devrait évoluer pour s’adapter aux exigences actuelles. S’appuyant sur ce constat, le rapport introductif met en scène les deux axes du colloque. Le premier est relatif à l’élaboration des normes internationales. Le processus en la matière présente plusieurs lacunes (lenteur, inefficacité, etc.). Le deuxième axe concerne le respect des normes internationales. Celui-ci ne peut être envisagé qu’à la condition de l’existence en amont de gouvernements démocratiques respectueux des droits de l’homme et d’une justice internationale qui joue son rôle de « dire le droit » et de renforcer l’application des normes universelles impératives. C’est sur la base de ces deux problématiques que les orateurs se sont succédé pour débattre sur les adaptations et les réformes du droit international. En ce qui concerne les modes d’élaboration des règles internationales, ceux-ci ne peuvent s’avérer sinon efficaces du moins adaptés au contexte actuel que s’ils combinent le droit impératif issu du mécanisme classique avec le droit mou émanant de l’autorégulation. Le rôle du Conseil de sécurité de l’onu en la matière est au coeur du débat. Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil s’arroge, de plus en plus et à travers le « mode résolutoire », la fonction législative au sein du système des Nations Unies. Cette fonction transparaît de manière nette dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et ses modes de financement. De surcroît, le Conseil de sécurité s’érige en force quasi judiciaire. Le débat sur la question a fait ressortir des points de vue divergents. Certains orateurs voient dans ces nouvelles fonctions une avancée du droit international, surtout quand l’urgence sécuritaire est de taille, alors que pour d’autres cette nouvelle tendance du Conseil de sécurité est un exercice inquiétant, d’autant plus qu’il s’agit d’un organe restreint qui prend des résolutions concernant tous les États sans que ces derniers puissent participer au processus décisionnel. Bref, à l’urgence défendue par les uns, d’autres opposent la légitimité comme le maître mot pour l’efficacité des mesures prises. C’est en ce sens que le débat a également porté sur la place que devraient occuper les acteurs non étatiques, ong, stn, etc., dans le processus d’élaboration des normes internationales (participation des acteurs privés, expertise, etc.). S’il est vrai que dans le domaine des échanges internationaux le droit de l’omc et son règlement des différends ont atteint un certain degré d’efficacité, cela n’implique nullement qu’il faille configurer le système juridique international à l’image de l’omc. L’inconvénient majeur de ce système est que, lorsqu’un État n’obtempère pas en invoquant son incapacité de changer la législation incriminée, il peut offrir à la partie adverse, en compensation, d’autres concessions commerciales. Il peut donc acheter l’illégalité. Ce qui n’est pas une bonne solution, car, si elle satisfait l’autre partie, c’est aux dépens de la légalité. La deuxième partie du colloque porte sur l’imposition des normes avec ses deux volets, les conditions-cadres nécessaires au respect du droit et le rôle de la justice internationale. Les interventions et les débats montrent qu’en dépit de l’association des acteurs non étatiques à …