Le système juridique international contemporain a pour mission première de maintenir la paix et la sécurité internationales. Le territoire étatique et les frontières internationales, au coeur même de ce système international centré sur l’État, posent cependant l’un des plus grands défis à la mission stabilisatrice du droit international. C’est que les différends territoriaux et les querelles frontalières ont souvent été par le passé, et sont encore aujourd’hui, source de tensions et même de conflits. Ainsi, toute étude, comme l’ouvrage de Georges Labrecque, qui tente de mieux comprendre les mécanismes et ainsi de promouvoir le règlement pacifique des différends territoriaux, contribue à la réalisation de cet objectif de paix et de stabilité. Avocat au Barreau du Québec et titulaire d’un doctorat de géographie de l’Université Laval, Georges Labrecque enseigne le droit international public et la géographie politique au Collège militaire royal du Canada. Auteur de plusieurs articles publiés au Canada et en Europe sur la délimitation frontalière, il a également publié chez L’Harmattan, en 2004, la deuxième édition de son ouvrage Les frontières maritimes internationales. Étude géopolitique et juridique du tracé des frontières maritimes, par le biais de l’analyse des litiges réglés, l’ouvrage répertorie, décrit, compare et classifie chacune des frontières maritimes internationales délimitées. Cet essai de classification, en raison de son exhaustivité et de sa rigueur, est devenu un outil de référence indispensable pour quiconque s’intéresse au droit de la mer. Le récent ouvrage du professeur Labrecque, Les différends territoriaux en Afrique, présente les mêmes qualités. L’ouvrage n’est pas simplement une analyse approfondie de jurisprudences africaines en matière territoriale ; il s’agit d’une étude des multiples règles, principes et facteurs juridiques qui influencent la détermination et la délimitation des frontières étatiques. Cet ouvrage n’est pas le premier à se pencher sur la question des frontières africaines, de leur tracé, des différends qui ont pu en résulter, des modes de gestion de ces conflits. Mentionnons ainsi le classique Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique (Michel Foucher), ouvrage incontournable sur la genèse des frontières du monde, avec une partie substantielle sur l’Afrique ; Des frontières en Afrique du xiie au xxe siècle (Christophe Wondji) ; Frontières plurielles, frontières conflictuelles en Afrique subsaharienne (Colette Dubois, Marc Michel et Pierre Soumille) ; Le Cameroun et ses frontières, une dynamique géopolitique (André-Hubert Onana Mfege). Si l’on relève aussi de très nombreux articles sur cette thématique des différends territoriaux et frontaliers en Afrique, l’ouvrage de M. Labrecque constitue cependant une contribution intéressante car peu d’ouvrages se penchent spécifiquement sur la question du règlement des conflits territoriaux sur ce continent, dans une perspective comparée qui plus est. L’objectif de l’ouvrage est double : vérifier si, et dans quelle mesure, les affaires africaines ont contribué à enrichir le droit international, notamment en matière d’acquisition du territoire, d’autodétermination et de délimitation ; ensuite, examiner si le règlement juridictionnel des différends s’est avéré un mode efficace de règlement des différends territoriaux dans le contexte africain. Le choix de l’Afrique comme région d’étude est amplement justifié puisqu’il s’agit du continent où l’on observe le plus grand nombre de conflits strictement frontaliers réglés par la voie judiciaire ou arbitrale. Pour atteindre ce double objectif, Labrecque procède à une étude jurisprudentielle minutieuse de treize décisions qui s’échelonnent de 1950 jusqu’au récent arrêt de la Cour internationale de Justice en 2002 dans l’affaire Cameroun c. Nigeria. L’ouvrage ne se borne pas simplement à examiner les différends portant sur des conflits territoriaux terrestres, mais inclut aussi des affaires concernant l’occupation d’un territoire par une puissance étrangère de même que des conflits territoriaux maritimes. De plus, l’analyse des décisions …
Labrecque, Georges, Les différends territoriaux en Afrique. Règlement juridictionnel, coll. Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan, 2005, 483 p.[Notice]
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Suzanne Lalonde
Faculté de droit
Université de MontréalFrédéric Lasserre
Département de géographie et
Observatoire de recherches internationales sur l’eau
HEI, Université Laval, Québec