Le droit international réglera-t-il les litiges du partage de l'eau ? Le bassin du Nil et quelques autres cas (Note)

Résumé

En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce texte est le résultat de plusieurs années, voire décennies de travail de la part des juristes internationaux. Tout en apportant des solutions à la gestion des fleuves internationaux, il soulève également un certain nombre d'interrogations quant à la mise en oeuvre de ses principes tels que la notion de bassin versant, « l'utilisation et la participation équitables et raisonnables », « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs », par exemple. À travers l'histoire récente du bassin du Nil, qui est souvent cité en exemple, cette étude a pour objectif d'analyser et de questionner la place et le rôle du Droit international public dans la gestion et la réglementation des conflits.

Abstract

In May 1997, the General Assembly of United Nations Organisation adopted the Convention on the law of the non-navigational uses of international watercourses. This convention is the result of several years of negotiations and work among the community of international jurists. While it provides solutions to the international watercourses management, it raises also some questions about the implementation of essential principles like the notion of « basin », the « equitable and reasonable utilisation and participation », or the obligation « to prevent the causing of significant harm ». Through the recent history of River Nile basin, which is often taken as example, this article aims to analyse and to question the place and the role of the international law in the international watercourses management and in conflicts regulation.