Résumés
Résumé
Cadre de la recherche : Cette recherche analyse des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour) relative au travail procréatif et concernant ainsi des demandeur·esse·s souhaitant avoir accès à des droits spécifiques en tant que mères (biologique, d’intention ou potentielle) ou pères.
Objectifs : Il s’agit de mettre en lumière les lois européennes du travail procréatif, c’est-à-dire les présupposés, analogies et déductions sur lesquelles la Cour construit ses solutions juridiques, applicables en droit social, et d’interroger leurs conséquences matérielles.
Méthodologie : La jurisprudence européenne est examinée sous l’angle du féminisme matérialiste, afin de mettre en perspective son raisonnement dans ces jugements avec les conséquences matérielles sur la vie des femmes auxquels ils conduisent.
Résultats : La Cour différencie la situation juridique des femmes enceintes et en congé de maternité de celles des parents à la suite du congé de maternité. La maternité est conçue comme une réalité avant tout biologique, à l’origine d’une soi-disant vulnérabilité des femmes enceintes et des mères en congé de maternité. Au contraire, le travail parental est perçu comme ne pesant pas structurellement davantage sur les mères que les pères, et la Cour lui applique une approche genderblind fondée sur l’égalité de traitement des hommes et des femmes.
Conclusions : L’analyse biologisante de la maternité défendue par la Cour exclut de l’accès à certains droits les mères non biologiques, notamment celle ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), ainsi que les pères. En outre, les discriminations structurelles ne permettent pas de justifier l’adoption de législations sexospécifiques visant à contrebalancer les inégalités en matière d’assignation au travail procréatif.
Contribution : Cette recherche montre l’ambivalence de la jurisprudence européenne, qui oscille entre un régime d’exception offrant une « protection » des femmes enceintes, et un régime général qui minimise l’ampleur et l’impact discriminatoire des normes légales et sociales relatives au travail procréatif.
Mots-clés :
- jurisprudence,
- égalité,
- discrimination,
- maternité,
- paternité,
- biologisation,
- déterminants
Abstract
Research Framework : This research analyzes rulings of the European Union Court of Justice relating to reproductive work and thus concerning applicants seeking access to specific rights as mothers (biological, intended or potential) or as fathers.
Objectives : The aim is to highlight the European laws on reproductive work, i.e., the presuppositions, analogies and deductions on which the Court constructs its reasoning and legal solutions, applicable in social law, and to question their material consequences.
Methodology : This research exclusively draws on the European jurisprudence, which is studied from a materialist feminist standpoint. The analysis is firstly discursive, and secondly puts into perspective these discourses with the material consequences of the case law on women’s lives.
Results : The Court understands the concept of maternity as a primarily biological reality, because of the physiological vulnerability of pregnant women and young mothers. On the contrary, parental work is perceived as not structurally burdening mothers more than fathers, and the Court applies a gender-blind approach to it based on the equal treatment of men and women.
Conclusions : The biologizing analysis of motherhood defended by the Court excludes non-biological mothers, especially those who have resorted to surrogate motherhood (GPA), as well as fathers. Moreover, structural discrimination does not justify the adoption of gender-specific legislation to counterbalance inequalities in the assignment of reproductive work.
Contribution : This research shows the ambivalence of European jurisprudence, which oscillates between a regime of exception offering “protection” to pregnant women, and a general regime that minimizes the scope and discriminatory impact of legal and social norms on reproductive work.
Keywords:
- jurisprudence,
- equality,
- discrimination,
- maternity,
- paternity,
- biologization,
- determinants
Parties annexes
Bibliographie
- Arney, W. R. 1980. « Maternal-Infant Bonding: The Politics of Falling in Love with Your Child », Feminist Studies , vol. 6, no 3, p. 547-570.
- Ayada, S. 2019. « Women’s Full Access to the Labour Market: A Fairy Stereotyped Tale? », European Equality Law Review , no 2019/2, p. 1-15.
- Baird, M. et M. O’Brien. 2015. « Dynamics of Parental Leave in Anglophone Countries: The Paradox of State Expansion in Liberal Welfare Regimes », Community, Work & Family, vol. 18, no 2, p. 198–217.
- Betti, G., B. Francesca, G. Thomas, et T. Platon. 2015. Unequal Ageing in Europe: Women’s Independence and Pensions , Basingstoke, Palgrave Macmillan.
- Broberg, M., et N. Fenger. 2021. References for Preliminary Rulings, Oxford, Oxford University Press.
- Brugeilles C. et P. Sebille. 2009. « La participation des pères aux soins et à l’éducation des enfants. L’influence des rapports sociaux de sexe entre les parents et entre les générations », Politiques sociales et familiales, no 95, p. 19-32.
- Busby, N. 2011. A Right to Care? Unpaid Care Work in European Employment Law , Oxford, Oxford University Press.
- Caracciolo di Torella, E. et P. Foubert. 2015. « Surrogacy, Pregnancy and Maternity Rights: A Missed Opportunity for a More Coherent Regime of Parental Rights in the EU », European Law Review, vol. 40, no 1, p. 52-69.
- Champagne C., A. Pailhé et A. Solaz. 2015. « Le temps domestique et parental des hommes et des femmes : quels facteurs d’évolutions en 25 ans ? », Économie et statistique, nos 478-480, p 209-242.
- Crenshaw, K. 1989. « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », University of Chicago Legal Forum, vol. 1989, no 1, p. 139-167.
- Delphy, C. 1995. « L’état d’exception : la dérogation au droit commun comme fondement de la sphère privée », Nouvelles Questions Féministes, vol. 16, no 4, p. 73–114.
- Delphy, C. 2013. L’ennemi principal (tome 2) : Penser le genre, Paris, Syllepse, coll. « Nouvelles Questions Féministes ».
- Delphy, C. 2015. Classer, dominer. Qui sont les autres ? Paris, La Fabrique Editions.
- Fredman, S. 1998. Women and the Law , Oxford, Oxford University Press.
- Gadéa, C. et C. Marry. 2000. « Les pères qui gagnent. Descendance et réussite professionnelle chez les ingénieurs », Travail, Genre et Société, vol. 2000/1, no 3, p. 109-135.
- Hennette Vauchez, S. 2014. « Deux Poids, Deux Mesures : GPA, Congé Maternité de La Mère Commanditaire et Procréation En Droit de l’Union Européenne : Gestation Pour Autrui », La Revue Des Droits de l’homme, no de mai.
- Hennette-Vauchez, S., M. Pichard M., et D. Roman. (dir.) 2014. La loi et le genre : études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions.
- Jackson, S. 2009. « Pourquoi un féminisme matérialiste est (encore) possible – et nécessaire », Nouvelles Questions Féministes, vol. 28, no 3, p. 16-33.
- Jacquot, S. 2014. L’égalité Au Nom Du Marché ? Bruxelles, Peter Lang.
- La Barbera, M.C. et E. Lombardo. « Towards Equal Sharing of Care ? Judicial Implementation of EU Equal Employment and Work-Life Balance in Spain», Policy and Society ¸ vol. 38, no 3, p. 1-17.
- Le Bihan-Youinou, B. et C. Martin. 2008. « Les enjeux de la conciliation vie familiale-vie professionnelle en Europe », dans Concilier vie familiale et vie professionnelle en Europe, sous la dir. de B. Le Bihan-Youinou, Rennes, Presses de l’EHESP, p. 5-34.
- Lemaire, F. 2015. « Le projet de loi antisexiste d’Yvette Roudy ou de la difficulté à saisir le sexisme par le droit », Droits, vol. 61, no 1, p. 143-170.
- Lewis, J. 1992. « Gender and the Development of Welfare Regimes », Journal of European Social Policy, vol. 2, no 3, p. 159-173.
- Loenen, T., 1999. « Indirect Discrimination: Oscillating between Containment and Revolution », dans Non-Discrimination Law : Comparative Perspectives, sous la dir. de P.R. Rodrigues et T. Loenen, La Haye/Londres/Boston, Kluwer Law International, p 195-211.
- MacKinnon, C. 1994. Feminism Unmodified: Discourses on Life and Law . Cambridge, Harvard University Press.
- Marry C., A. Jacquemart, S, Pochic, L. Bereni, F. Le Mancq et A. Revillard. 2014, « Le plafond de verre dans les ministères. Synthèse du rapport remis à la DGAFP », Études, recherche et débats - Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
- Marry C. 2015. « Le genre des administrations. La fabrique des inégalités de carrière dans la haute fonction publique », Revue française d’administration publique, vol. 153, no 1, p. 45-68.
- Mathieu, M. et L. Ruault. 2017. « Présentation », Recherches sociologiques et anthropologiques, vol. 48, no 2, p. 1-27.
- Math, A. 2014. « Une estimation du coût indirect des enfants en termes de pertes de carrière, de salaires et de droits à retraite pour les femmes », La revue de l’IRES, vol. 83, no 4, p. 115‑143.
- Meurs D., A. Pailhé A. et S. Ponthieux. 2010. « Enfants, interruptions d’activité des femmes et écart de salaire entre les sexes », Revue de l’OFCE, vol. 114, no 3, p. 113-133.
- McGlynn, C. 2001. « European Union Family Values: Ideologies of “Family” and “Motherhood” in European Union Law », Social Politics: International Studies in Gender, State & Society , vol. 8, no 3, p. 325–350.
- McGlynn, C. 2000. « Ideologies of Motherhood in European Community Sex Equality Law », European Law Journal , vol. 6, no 1, p. 29–44.
- McGlynn, C. 2006. Families and the European Union: Law, Politics and Pluralism , Cambridge, Cambridge University Press.
- Micklitz, H. 2009. « Judicial Activism of the European Court of Justice and the Development of the European. Social Mode in Anti-Discrimination and Consumer Law », Working Paper EUI LAW , no 2009/19, p. 1-28.
- Mulder, Jule. 2018. « Promoting Substantive Gender Equality through the Law on Pregnancy Discrimination, Maternity and Parental Leave », European Equality Law Review, no 2018/1, p. 39–49.
- Odul-Zaorey, I. 2013. « Congé maternité, droit des femmes ? », La Revue des Droits de l’Homme, no 3, p. 1-15.
- Pailhé A., et A. Solaz. 2006. « Vie professionnelle et naissance : la charge de la conciliation repose essentiellement sur les femmes », Population et sociétés, no 426, p.1-4.
- Pailhé A., et A. Solaz. 2009. « Les ajustements professionnels des couples autour des naissances : une affaire de femmes ? », dans Entre famille et travail. Des arrangements de couples aux pratiques des employeurs, sous la dir. de A. Pailhe et A. Solaz, Paris, La Découverte, p. 167-186.
- Robin-Olivier, S. 2014. « Chronique Politique sociale de l'Union européenne – Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction », Revue trimestrielle de droit européen, no 2, p. 513-540.
- Touraille, P. 2001. « Du désir de procréer : des cultures plus naturalistes que la Nature ? », Nouvelles Questions Féministes, vol. 30, no 2011/1, p 52-62.
- Trellu, H. 2007. « Recompositions et résistances de la masculinité et de la féminité, de la paternité et de la maternité à l’épreuve du congé parental pris par les hommes en France », Recherches sociologiques et anthropologiques, vol. 38, no 2, p. 123-141.
- Silvera, R. 2014. Un quart en moins. Des femmes se battent pour en finir avec les inégalités de salaire. Paris, La Découverte.
- Slaughter, M. 1995. « The Legal Construction of “Mother” », dans Mothers in Law : Feminist Theory and the Legal Regulation of Motherhood , sous la dir. de M. Fineman et I. Karpin, New York, Columbia University Press.
- Smart, C. 1989. Feminism and the Power of Law , London, New York, Routledge.
- Zylberberg-Hocquard, M.-H. 2001. « Le travail de nuit des femmes », Travail, genre et sociétés, vol. 5, no 1, p. 135-160.