Résumés
Résumé
Depuis quelques années existe en Belgique le projet législatif de créer un statut de « parenté sociale » afin de reconnaître la place et les droits d’un parent « de fait ». Au-delà des intentions annoncées, je montrerai dans cet article comment l’enjeu de la pluriparentalité constitue une des difficultés majeures qui empêchent l’aboutissement de ce dossier. L’analyse portera donc sur les façons dont sont appréhendées la parentalité et sa reconnaissance légale au sein des différentes propositions de loi, et ce, dans le but d’en comprendre les limites et les ambivalences, ainsi que les normes et les représentations parentales sous-jacentes.
Mots-clés :
- Filiation,
- parentalité,
- norme biparentale,
- parenté quotidienne,
- Belgique
Abstract
For the past few years in Belgium, a statute for 'social kinship' has been in development – one that would recognize the place and the rights of a “de facto” parent. Beyond the stated intentions, I will show how the issue of multiparenting constitutes one of the major difficulties preventing the passing of this project. The analysis will examine the different ways that parenthood is understood, and its legal recognition within different proposals for law, with the goal of gaining an understanding of the limits and ambivalences of these as well as the norms and the underlying representations of parents.
Keywords:
- Filiation,
- parenthood,
- biparental norm,
- daily kinship,
- Belgium
Parties annexes
Bibliographie
- Cadoret, A. 2005. « Figures d’homoparentalité », dans Homoparentalités, état des lieux, sous la dir. de M. Gross, Paris, Erès, p. 203-210.
- Commaille, J. 1998. « Une sociologie politique du droit de la famille. Des référentiels en tension : émancipation, institution, protection », dans Liber Amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille, sous la dir. de J. Pousson-Petit, Bruxelles, Bruylant, p. 83-101.
- Commaille, J. 2006. « Politiques familiales et parenté sociale. L’émergence d’un modèle démocratique de famille », dans Homoparentalités. Approches scientifiques et politiques, sous la dir. de A. Cadoret, M. Gross, C. Mécary et B. Perreau, Paris, Presses universitaires de France, p. 97-107.
- Commaille, J., P. Strobel et M. Villac. 2002. La politique de la famille, Paris, La Découverte.
- Edwards, R.V., V. Gillies et J. Ribbens McCarthy. 1999. « Biological parents and social families: legal discourses and everyday understandings of the position of stepparents », International Journal of Law, Policy and the Family, no 13, p. 78-105.
- Fine, A. 2001. « Pluriparentalités et système de filiation dans les sociétés occidentales », dans La Pluriparentalité, sous la dir. de D. Le Gall et Y. Bettahar, Paris, Presses universitaires de France, p. 69-93.
- Fine, A. 2006. « Pluriparentalités et homoparentalités dans les sociétés occidentales contemporaines », dans Homoparentalités. Approches scientifiques et politiques, sous la dir. de A. Cadoret, M. Gross, C. Mécary et B. Perreau, Paris, Presses universitaires de France, p. 43-55.
- Gallus, N. 2009. Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation (tome 3), thèse de doctorat, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles.
- Herbrand, C. 2006. « L’adoption par les couples de même sexe », Courrier hebdomadaire du CRISP, Centre de Recherche et d’information sociopolitiques, no 1911-1912.
- Herbrand C. 2007. « La parenté sociale : une réponse à la diversité familiale? », dans Familles plurielles. Politique familiale sur mesure?, sous la dir. de M.-T. Casman, C. Simays, R. Bulckens et D. Mortelmans, Bruxelles, Editions Luc Pire, p. 183-189.
- Herbrand, C. (à paraître). « La filiation à l’épreuve de la présomption de “paternité” pour les couples de même sexe : analyse en termes de genre et de sexualités », Droit et Société.
- Herbrand, C. 2008. Les normes familiales à l’épreuve du droit et des pratiques : analyse de la parenté sociale et de la pluriparentalité homosexuelles, thèse de doctorat, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles.
- Le Gall, D. et C. Martin. 1993. « Transitions familiales, logiques de recomposition et modes de régulation conjugale », dans Les recompositions familiales aujourd’hui, sous la dir. de M.-T. Meulders-Klein et I. Théry, Paris, Nathan, p. 137-158.
- Mason, M. 2000. « Le parent de facto : un nouveau modèle pour les beaux-parents américains », dans Parents de sang, Parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l’adoption en France, Europe, USA, Canada, sous la dir. de A. Fine et C. Neirinck, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 211-222.
- Malia, S. 2008. « How Relevant Are U.S. Family and Probate Laws to Stepfamilies? », dans The International Handbook of Stepfamilies. Policy and Practice in Legal, Research, and Clinical Environments, sous la dir. de J. Pryor, Hoboken, John Wiley & Sons, p. 545-572.
- Mason, M.A., S. Harrison-Jay, G.M. Svare et N. Wolfinger. 2002. « Stepparents: De facto parents or legal strangers? », Journal of Family Issues, n° 23, p. 507-522.
- Ouellette, F.-R. 1998. « Les usages contemporains de l’adoption », dans Adoptions. Ethnologie des parentés choisies, sous la dir. de A. Fine, Paris, La Maison des sciences de l’homme, p. 153-176.
- Pryor, J. 2009. « Regulating Step-parenthood », dans Regulating Autonomy. Sex, Reproduction and Family, sous la dir. de S. Day Sclater, F. Ebtehaj, E. Jackson et M. Richards, Oxford, Hart Publishing, p. 109-128.
- Renchon, J.-L. 2005. « Parenté sociale et adoption homosexuelle. Quel choix politique?», Journal des tribunaux, no 6170, p. 125-132.
- Schneider, D. 1980. American Kinship. A Cultural Account,Chicago, University of Chicago Press.
- Singly (de), F. (dir.) 2004. Enfants-Adultes. Vers une égalité de statuts?, Paris, Universalis.
- Sosson, J. 1993. « The legal status of step-families in Continental European countries », dans Parenthood in Modern Society. Legal and Social Issues for the Twenty-first Century, sous la dir. de J.S. Eekelaar et P. Dordrech, The Netherlands, Martinus Nijhoff, p. 395-406.
- Théry, I. 1996 (2e éd.). Le démariage. Justice et vie privée, Paris, Odile Jacob.
- Weber, F. 2005. Le sang, le nom, le quotidien. Une sociologie de la parenté pratique, La Courneuve, Aux lieux d’être.