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Enfances, Familles, Générations
Numéro 5, automne 2006 Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l’enfant Sous la direction de Alain Roy
Sommaire (10 articles)
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Nouvelles formes de régulation de la famille au Canada et au Québec : avant-gardisme et marginalisation
Marie-Blanche Tahon
p. 1–8
RésuméFR :
Ce texte présente les nouvelles législations canadienne et québécoise en matière de mariage civil et de filiation. Elle s'attache surtout à la loi québécoise qui a instauré un nouveau système de filiation : la bi-maternité d'origine. Mais non la bi-paternité d'origine puisqu'elle interdit "toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui". Elle crée donc une inégalité entre homosexuels de l'un et l'autre sexe. En instaurant de nouvelles règles de filiation, la loi québécoise s'est abstenue d'aborder la question de la pluriparentalité qui s'impose dans 9 familles homoparentales sur 10 et dans des familles hétéroparentales de plus en plus nombreuses. Une révision fondamentale du droit de la famille dans une perspective universelle reste donc à entamer. »
EN :
This text describes new Canadian and Quebec legislation as regards civil marriage and filiation. It focuses primarily on Quebec law, which has introduced a new system, that of original bimaternal filiation. However, it does not make room for original bi-paternal filiation since the Civil Code (Art. 541) specifies that: "Any agreement whereby a woman undertakes to procreate or carry a child for another person is absolutely null." In other words Quebec law creates a state of inequality as concerns male and female homosexuals. When it implemented the new rules of filiation, it avoided the question of multiparentality, which now affects nine out of ten homoparental families and more and more heterosexual families. A fundamental revision of family law with a comprehensive perspective now needs to be undertaken.
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Introduction au numéro
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Une nouvelle police de la parentalité?
Benoit Bastard
p. 1–9
RésuméFR :
Le couple et la famille sont des institutions sur lesquelles il est devenu difficile de compter. Dès lors, la notion de parentalité occupe un rôle central dans l’organisation de la sphère privée et les normes relatives aux rôles de parents deviennent plus exigeantes et uniformes, alors même que la diversité et l’autonomie du fonctionnement des couples sont revendiquées. Pour illustrer cette thèse, l’auteur évoque le divorce en France et les exigences de la « coparentalité » ; il mentionne également la question de la maltraitance et les attentes quant à l’exercice de l’autorité des parents. L’auteur soutient qu’à l’ancienne « police des familles » est en train de se substituer une nouvelle police de la parentalité.
EN :
The couple and the family are two institutions that have become difficult to rely on. As a consequence, it is the notion of parenting that has become central to the organization of private life, with the norms that apply to parental roles becoming more demanding and standardized while, concurrently, the couples lay claim to diversity and autonomy. To illustrate this argument, the author discusses divorce in France and the requirements of “co-parenting.” He also brings up the issue of mistreatment and expectations with regard to parental authority. He argues that the traditional “family oversight” approach is giving way to a new system of “parenting oversight.”
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Droits des enfants, droits des parents
Paola Ronfani
p. 1–12
RésuméFR :
Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que les relations entre parents et enfants sont caractérisées par la communication émotionnelle et l’intimité ainsi que par la personnalisation de l’enfant. Ils soulignent aussi la complexité de ces relations, en ce qui concerne le rôle parental qui ne peut plus être identifié à celui d’exclusif leader expressif, pour la mère, et de leader instrumental, pour le père. Quant à l’enfant, on fait remarquer que pour s’épanouir il a besoin d’expérimenter des relations continues d’affection avec ses deux parents, lesquels doivent reconnaître sa double identité de sujet tantôt autonome, tantôt dépendant de leur protection, selon les différentes situations. La littérature sociologique décrit la famille contemporaine comme « individualiste » et « contractuelle », mais le lien de filiation n’est pas conçu comme précaire et révocable, car il est censé survivre au « démariage ». En outre, les représentations de la filiation soulignent la concordance non nécessaire entre le rôle de géniteur et celui de parent, qui est bien exprimée par la pluriparentalité dans la famille recomposée et dans l’adoption. Les législations contemporaines sur la famille des pays occidentaux cherchent à régler cette complexité en s’appuyant sur l’intérêt de l’enfant, mais elles reconnaissent aussi les droits subjectifs de l’enfant et des parents. Ce qui ouvre des scenarios de conflits potentiels entre ces mêmes droits qui sont interdépendants et enchevêtrés car les parents sont responsables de l’exercice des droits – de protection, mais aussi de liberté – de leurs enfants. Dans le but de démêler cet enchevêtrement, la culture juridique a récemment élaboré la perspective des droits relationnels avec des implications importantes sur le modèle et la pratique de la justice familiale.
EN :
The most recent sociological literature on contemporary families stresses that relationships between parents and children are characterized by emotional communication, intimacy, and the individualization of the child. They also underline the complexity of these relationships as concerns the parental role, where the mother is no longer the sole model for expressive behaviour or the father the sole model for instrumental behaviour. As for the child itself, it should be noted that if it is to achieve self-realization, it must be able to experience an ongoing relationship of mutual affection with both parents and the latter must recognize their child's dual identity as a person who at once needs to be independent and to rely on their protection – as the situation demands. Sociological literature describes the contemporary family as individualist and contractual, but the child's filiation is not seen as something fragile and rescindable: it is intended to survive spousal breakdown. Moreover, representations of filiation underline the fact that there is no particular need for congruence between the role of genitor and that of parent, as is made clear by the co-parenting that characterizes both the blended family and adoption. Current family legislation in western countries is attempting to regulate these complex situations by invoking the best interests of the child, but it also recognizes the subjective rights of children and parents. And this opens up potentially conflictual scenarios bringing into play all these rights, which are both interdependent and tangled together, since it is the parents who are responsible for the exercise of these rights – the right to protection, but also the right to freedom – enjoyed by their children. In order to find a way through this maze, juristic culture has recently developed the perspective of relational rights, a development that has significant implications both for the model and for the practice of family justice.
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La catégorie juridique d’adultère depuis la réforme française du 11 juillet 1975. La redéfinition contemporaine du mariage comme une union égalitaire et privée
Veronika Nagy
p. 1–13
RésuméFR :
En vue d’éclairer les mutations contemporaines du mariage et du divorce à travers le prisme de l’adultère, faute conjugale par excellence, cet article examine le traitement de la catégorie juridique d’adultère dans la loi française du 11 juillet 1975 portant sur le divorce et les décisions jurisprudentielles rendues depuis cette réforme. Ainsi, il apparaît que la disparition légale de l'asymétrie entre adultère masculin et féminin, la perte du caractère intrinsèquement fautif de l’adultère, le relâchement relatif du devoir de fidélité et l'importance de la nature des circonstances de l'adultère et des relations interpersonnelles entre les époux qui ne sont plus « coupables » et « victimes » dans l’absolu renvoient à la redéfinition du mariage comme une union égalitaire et privée.
EN :
With a view to throwing light on contemporary changes in marriage and divorce as perceived through the prism of adultery, the most classic of marital sins, the present article examines the way in which the French divorce statute of July 11, 1975 has dealt with the juridical category of adultery, and what jurisprudential decisions have been handed down since that reform. It would appear, for example, that the legal abolishing of the asymmetry that existed between male and female adultery, the removal of the intrinsic notion of tort attached to adultery, the relative slackening of the duty of fidelity and the importance given to the nature of the circumstances surrounding the adultery, together with the interpersonal relationship between spouses, who are no longer split so absolutely into "the guilty one" and "the victim", all suppose a redefinition of marriage as an egalitarian and private union.
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Parenté, parentalité et filiation. Des questions cruciales pour l’avenir de nos enfants et de nos sociétés
Renée Joyal
p. 1–16
RésuméFR :
L’apparition récente de situations familiales inédites et de demandes de reconnaissance associées à ces situations entraîne un réexamen des notions de parenté, de parentalité et de filiation. Qu’est-ce que la filiation? Quel en est le sens? Et la parenté, en quoi diffère-t-elle de la filiation? Quant à la parentalité, comment la situer au regard de la parenté et de la filiation? Le présent texte examine ces questions du point de vue des enfants. Il brosse un tableau des réalités et des courants de pensée qui ont cours à ce sujet dans le monde occidental, en accordant une attention particulière à la situation canadienne.
EN :
The recent emergence of unusual family situations and calls for their recognition entails a re-evaluation of the concepts of parent, parenthood and filiation. What is filiation? What meaning should it hold? And how does "parent" differ from "filiation"?* As for parenthood, how does that fit in with the notions of "parent" and "filiation"? The present text considers these questions from the child's standpoint. It provides a picture of the realities and tendencies that are attached to the subject in the western world, and more particularly in Canada.
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Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale
Chantal Collard, Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette
p. 1–16
RésuméFR :
Dans une récente recherche comparative et interdisciplinaire (anthropologie et droit), menée en partenariat avec le Secrétariat à l’adoption internationale et l’Association des centres jeunesse du Québec, qui visait à réfléchir sur des ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, nous avons examiné les normes juridiques et les pratiques dans différents pays d’accueil et d’origine en dégageant les conceptions, les normes et les valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. Le présent article expose les grandes lignes de cette problématique. Il soulève des questions pratiques qui subsistent au Québec, malgré de récents changements législatifs concernant la conciliation des différentes lois nationales et l'adoption intrafamiliale.
EN :
In a recent comparative and interdisciplinary research project (anthropology and law) carried out jointly by the Quebec Secretariat for International Adoption and the Association des centres jeunesse du Québec and directed to a consideration of legislative adjustments to the new realities of international adoption, we looked at juridical standards and practices in a number of adopter and adoptee countries in order to identify the ideas, standards and values peculiar to each one, together with their principal impacts. The present article describes the main issues involved and brings to the fore those that remain to be settled despite legislative adjustments, i.e. the problems of conciliating different national laws and intra-family adoption.
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La construction de l’individualité et les relations intergénérationnelles chez les jeunes adultes québécois vivant chez leurs parents
Maxime Bélanger et Anne Quéniart
p. 1–16
RésuméFR :
Cet article porte sur le phénomène des jeunes adultes ayant terminé leurs études, occupant un emploi mais continuant à vivre chez leurs parents. Après avoir rappelé les principales orientations théoriques de cette recherche ainsi que la démarche méthodologique, l’article traite des motivations de ces jeunes à demeurer chez leurs parents et l’impact qu’a ce mode de vie sur leur définition de soi et sur la manière de se percevoir comme autonome ou non. Ensuite, les dernières parties sont consacrées aux principaux éléments qui favorisent le développement de l’individualisation de ces jeunes, c’est-à-dire leur capacité à se construire comme adulte autonome dans un rapport contraint par une certaine dépendance et par le respect de certaines normes parentales, mais également aux obstacles pouvant l’entraver.
EN :
This article deals with the question of young adults who, having completed their education, now hold down a job, while continuing to live at home. We begin by going back over the main theoretical aspects of this research project, and providing a summary of its methodological approach, following which the article focuses on what determines these young people to remain with their parents and the impact that this lifestyle has on their self-definition and the way in which they perceive themselves, or not, as independent beings. The last part of the article deals with the major elements that contribute to the promotion of the individualization of these young people, that is to say, with their ability to develop as autonomous adults within a relationship that involves some level of dependency and compliance with certain parental norms, and that includes obstacles liable to militate against such autonomy.
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Transformations de la régulation politique et juridique de la famille. La Roumanie dans la période communiste et post-communiste
Ana Gherghel
p. 1–18
RésuméFR :
Pour les régimes communistes, la famille a été un objet d’intervention politique privilégié, une priorité d’État. Le contrôle étatique de la vie privée a constitué l’un des moyens envisagés pour imposer une nouvelle organisation sociale, souhaitée homogène. Ce texte propose une synthèse des acquis actuels sur les politiques liées à la population, et plus largement sur la régulation politique et juridique de la famille dans un système communiste, analysant le cas de la Roumanie. L’analyse porte ensuite sur le processus de reconfiguration de l’intervention publique dans la famille, durant la période de transition démocratique commencée en 1990.
EN :
In communist regimes, the family has been a nec plus ultra target for State political intervention. State control of private life was seen as one way of enforcing a new and, hopefully, homogeneous, social organization. The present article offers a synthesis of what has been achieved in the way of population-related policies and, more generally, of the political and legal control of the family in a communist system, with Romania as the entity under analysis. We will then look at the way in which public intervention in family affairs was reconfigured during the transition period of democratization begun in 1990.
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Facteurs décisionnels reliés au statut biologique et au mode de procréation chez des futures mères lesbiennes
Annie Leblond de Brumath, Danielle Julien, Mélissa Fortin et Christiane Fortier
p. 1–25
RésuméFR :
La présente étude vise à examiner les facteurs associés au choix de la partenaire qui portera l’enfant et au choix du mode de procréation chez les couples de femmes lesbiennes élaborant un projet parental. Des entrevues semi-structurées individuelles de 50 partenaires de couple nullipares (25 couples) ont été menées, dont 56 % prévoient avoir recours à un donneur anonyme et 44 % à un donneur connu. L’analyse du contenu des entrevues montre que les futures mères biologiques sont plus nombreuses que les futures co-mères à rapporter, dès l’enfance, la présence de projections familiales et la pratique de jeux reliés à la maternité, de même que plus nombreuses à désirer vivre l’enfantement à l’âge adulte. Par ailleurs, une plus grande proportion de futures co-mères que de mères biologiques rapportent des motivations conjugales à devenir parent et sont exposées à des réactions négatives de leurs amis au projet parental. Les résultats montrent aussi que si les couples souhaitent une égalité des rôles parentaux, ils projettent néanmoins des rôles parentaux spécialisés accordant préséance au lien biologique à l’enfant. Les conditions de travail actuelles des futures mères sont également associées à leur statut biologique projeté. Enfin, nous avons exploré les motifs reliés au choix du mode de procréation. Cette étude suggère que l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation a des effets sur les décisions des couples de femmes lesbiennes et sur la gestion de leurs rôles parentaux pré-partum.
EN :
The present study aims at examining the factors associated with the choice made by lesbian couples opting for motherhood as to which partner will carry the child and what form of procreation will be selected. Semi-structured individual interviews were carried out amongst fifty nulliparous couples (25 couples), 56% of whom are looking to an anonymous genitor and 44% to a known genitor. An analysis of the content of the interviews indicates that there are more future biological mothers than there are co-mothers who evoke a childhood that included maternally oriented presumptions and play activities linked to motherhood; and there are more future biological mothers who were looking forward to bearing a child when adult. On the other hand, a larger proportion of future co-mothers admit to spousal motives for becoming a parent and are the subject of negative reactions from their friends as regards their parental project. Our results show also that though these couples may wish for equality as regards parenting, they nevertheless anticipate specialized parental roles and a prioritizing of the biological link with the child. The current working conditions of the future mothers also impact on their anticipated biological status. Finally, we explored the reasons behind the choice of the procreative instrument. This study suggests that the adoption of Quebec provincial statute 84 has affected the decisions made by lesbian couples as to the management of their pre-partum parental roles.