La question du cannabis thérapeutique Les lois, les professionnels de la santé, les mouvements activistes et… les patients ! The Question of Therapeutic Cannabis The Laws, the Health Professionals, the Activist Movements and… the Patients

Résumé

L’attitude à adopter à l’égard des drogues a toujours été un problème pour les gouvernements. Malgré la controverse actuelle, les vertus médicinales du cannabis deviennent de plus en plus documentées. Toutefois, nous constatons toujours une absence de consensus dans la communauté scientifique et médicale sur l'efficacité réelle des applications thérapeutiques du cannabis. Les publications, divers professionnels de la santé et les regroupements de patients nous rapportent continuellement la preuve du potentiel thérapeutique de cette plante.

En juillet 2001, suite à une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, le gouvernement canadien, à travers Santé Canada, met en place un règlement qui permet à certains patients souffrant de maladies graves l’accès au cannabis à des fins médicales. Dans la réalité, la situation est plus complexe. Cette réglementation rend l'exemption en question difficilement accessible et l'admissibilité par ses nombreuses conditions et procédures, est fort contingentée. Cet article traitera de la problématique qui entoure l’accessibilité, licite et illicite, à ce psychotrope et examinera les enjeux sociaux et légaux des lois ainsi que leur conséquence sur l’individu et la société. Le rôle des professionnels de la santé sera abordé sous un angle critique dans le contexte d’une nouvelle approche de santé publique. Les bienfaits de l’usage du cannabis sont-ils plus importants que les risques associés à sa consommation ? Ces bienfaits se comparent-ils avantageusement aux traitements déjà existants ? Il nous apparaît important que le gouvernement canadien règle les problèmes associés à l’admissibilité et à l’approvisionnement en cannabis thérapeutique. Le climat social d’aujourd’hui offre-t-il un environnement plus favorable au changement ? Le discours des activistes pro-légalisation a t-il un impact sur la population quant à la crédibilité du débat ?

Abstract

Finding the right attitude towards drugs has always been a problem for the governments. Regardless of the actual controversy, the medical values of cannabis are being documented more and more. There is still, however, an absence of consensus in the medical and scientific communities concerning the actual effectiveness of the therapeutic use of cannabis even though publications, some health professionals and patient associations continuously report proof of the therapeutic potential of the plant.

Following a ruling of the Ontario Appeals Court, the Government of Canada, through Health Canada, adopted a regulation that permits access to cannabis, for medical purposes, for certain patients suffering from serious illnesses. In reality, the situation is more complex. The ruling renders the exception difficult to apply and admissibility is limited by many rules and regulations. This article treats the issue of accessibility, both legal and illegal, of this psychotropic drug and examines the social and legal stakes of the laws and regulations as well as their consequences on the individual and on society. The health professional’s role will be looked into in the context of a new approach to public health. Do the benefits of cannabis measure up to the existing treatments? We find it important that the Canadian Government solves the problems linked to the accessibility and supply of therapeutic cannabis. Is today’s social climate favorable to change? Do the arguments of the pro-legislation activists have any impact on the population as far as the credibility of the debate is concerned?