L’obligation d’accommodement des besoins éducatifs particuliers dans le réseau d’enseignement collégial québécois

Résumé

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est impliquée dans le dossier de l’intégration scolaire des élèves à besoins particuliers depuis trente ans. Jusqu’à tout récemment, l’essentiel des demandes qui parvenaient à la Commission concernait l’adaptation des services éducatifs destinés aux élèves qui fréquentent les écoles primaires et secondaires. Depuis quelques années, on assiste à un phénomène nouveau : plusieurs demandes relatives à l’accommodement des étudiants à besoins particuliers au collégial ont été transmises à la Commission. Une part importante de ces demandes concerne des clientèles étudiantes qui étaient peu présentes dans les collèges jusqu’à tout récemment : troubles d’apprentissage, troubles de santé mentale et troubles d’attention avec ou sans hyperactivité. Plusieurs acteurs du réseau collégial ont sollicité la Commission afin qu’elle puisse répondre à un certain nombre de questions relatives aux moyens à mettre en oeuvre pour offrir à ces étudiants des services éducatifs qui respectent les droits qui leur sont reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne. La grande variété des problèmes exposés dans ces demandes et leur ampleur a mené la Commission à élaborer un projet qui vise à répondre à ces demandes de façon systémique, dans une démarche intégrée de recherche, de concertation et de coopération avec les acteurs concernés. L’atelier auquel nous vous convions présente les grandes lignes de cette démarche ainsi que certains paramètres essentiels à considérer pour assurer l’accès des étudiants à besoins particuliers aux études postsecondaires et favoriser leur réussite, sans discrimination.

Mots-clés :

• accommodement raisonnable,
• étudiants ayant des besoins particuliers,
• Charte des droits et libertés de la personne,
• CEGEP,
• accès et maintien aux études

Abstract

The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse has been involved with the question of the integration of students with special needs for thirty years. Until recently, most of the requests which came to the Commission were regarding the adaptation of educational services for students attending primary and secondary schools. In recent years, we have witnessed a new phenomenon: multiple requests to accommodate special needs students at the college level have been forwarded to the Commission. An important part of these requests are regarding student clientele who had little presence in colleges until recently: learning disabilities, mental health problems and attention disorders with or without hyperactivity. Several players within the college network have asked the Commission to answer a number of questions relating to how to implement accommodations so as to provide students with educational services that respect their rights recognized by the Charter of Rights and freedoms. The variety and magnitude of issues discussed in these requests has led the Commission to develop a project to meet these demands in a systemic way by using an integrated approach to research, consultation and cooperation with stakeholders. The workshop to which you are invited outlines of this approach as well as key parameters to consider, ensuring access for students with special needs in postsecondary education and helping them succeed without discrimination.

Keywords:

• reasonable accommodation,
• students with special needs,
• Charter of Rights and Freedoms,
• College,
• access to studies and retention