Résumés
Résumé
L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de l’Union européenne d’atteindre leur but de limiter les demandeurs d’asile sur leur sol. Deuxièmement, il souligne le rôle que jouent les tribunaux nationaux et européens dans l’imposition de limites au pouvoir discrétionnaire des États dans ce domaine. À cette fin, les modalités d’application du dispositif Dublin et ses conséquences sur la protection des réfugiés sont analysées de manière comparative sur le plan de l’Union européenne et dans deux États membres de l’UE, la France et le Royaume-Uni. Il est soutenu qu’en l’absence d’une politique d’asile harmonisée sur le plan européen et vu les différences considérables entre les procédures nationales de détermination du statut de réfugié, la mise en oeuvre du dispositif Dublin, même une fois réformée, représente des défis majeurs pour l’accès à l’asile.
Mots-clés :
- Migration irrégulière,
- asile,
- européanisation,
- Règlement de Dublin,
- Union européenne
Abstract
This article explores the link between the European asylum policies, the impact of the fight against irregular migration on the criminalization of asylum seekers and the violation of the right of asylum. It examines the securitization process by which the asylum seeker is increasingly considered as an irregular migrant. The article also focuses on the process of Europeanization and offers a critical analysis of the “Dublin system” establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national. It is argued that the Europeanization enables the EU member States to limit the number of asylum seekers. The article examines how national and European courts define limits to the arbitrary treatment of asylum seekers. To this end, a comparative analysis is conducted on the implementation of the “Dublin system” within the European Union and in two member States – France and the United Kingdom. It is argued that in the absence of a harmonized common European asylum policy and due to different national refugee status determination processes, the implementation of the “Dublin system” represents a huge challenge to the right of asylum.
Keywords:
- Irregular migration,
- asylum,
- Europeanization,
- Dublin Regulation,
- European Union
Resumen
El presente articulo explora la relación entre la política de asilo europea, el impacto de la lucha contra la migración irregular sobre la criminalización de los demandantes de asilo y los atentados al derecho de acceso al asilo. El artículo estudia la seguridad del proceso de transformación del demandante de asilo en un migrante irregular. La europeización del sistema de asilo es examinada a través de un análisis crítico del dispositivo « Dublín », en cuanto a la determinación del Estado responsable de examinar la demanda de asilo dentro de la Unión. En primer lugar, el artículo explica cómo la europeización permite a los Estados miembros de la Unión Europea de alcanzar el objetivo de limitar las demandas de asilo en el territorio. En segundo lugar, el artículo resalta el rol de los tribunales nacionales y europeos en imponer limites al poder discrecional de los Estados en ese ámbito. Para dicho fin, las modalidades de aplicación del dispositivo « Dublín » y sus consecuencias sobre la protección de los refugiados son analizadas comparativamente en la Unión Europea y en dos Estados miembros de la UE, Francia y el Reino Unido. Se sostiene que, en ausencia de una política de asilo armonizada en la Unión Europea y dadas las diferencias considerables entre los procedimientos nacionales de determinación de la condición de refugiado, la puesta en marcha del dispositivo « Dublín », incluso una vez reformado, representa desafíos mayores para el acceso al asilo.
Palabras clave:
- Migración irregular,
- asilo,
- europeización,
- Reglamento de Dublín,
- Unión Europea
Parties annexes
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