Le crime pardonné La justice réparatrice sous l’Ancien Régime (XVI e -XVIII e siècles)

RÉSUMÉ

Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des XVI ^e , XVII ^e et XVIII ^e siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du XVI ^e siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.

ABSTRACT

Two models of criminal justice coexisted during the 16th, 17th and 18th centuries: Royal justice based on condemnation and punishment, and another less prevalent one, of restorative justice (system of compensation). This latter one, inherited from the Middle Ages, is based on negotiation and agreement. However, since the 16th century, the King has kept the monopoly of justice, giving himself the right to punish or to forgive. He practices a double strategy of maintaining public order using both the "spectacle of suffering" and the generosity or forgiving. To be forgiven, the accused has to confess his crime and ask the King for pardon. According to the religious model, the King gives him "letters of remission", with the conditions of compensating the damages caused to the victim's family and the payment of a fine to the King. Since then, restorative justice (compensation system) takes place in a model of imposed justice where negotiation is confined to the agreement made with the offended party.