Défendre seul·e le droit au logement : le cas des reprises de logement - Goyer, Renaud (Revue du CREMIS)

(untitled) (Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS), 2024)
Le Québec connaît actuellement une hausse des expulsions résidentielles, en particulier des reprises de logement, c’est-à-dire des demandes par les propriétaires de reprendre un logement loué pour se loger, ou y loger un·e membre de leur famille. Si les locataires s’opposent à la reprise, les propriétaires doivent demander l’accord du Tribunal administratif du logement (TAL) qui va statuer sur le bien-fondé et la crédibilité de la demande. Dans la majorité des cas, le tribunal accepte. Le présent texte vise à analyser la manière dont l’institution judiciaire traite les cas d’expulsion résidentielle dans un contexte de crise du logement et à documenter de possibles inégalités de traitement induites par le fonctionnement du tribunal qui favoriseraient les propriétaires dans ce processus.