Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une forme de gouvernance patrimoniale ?

Résumé

Dans un contexte global où la prise en compte du patrimoine s’intensifie tant au niveau de la diversité des espaces traités que de leur surface, de multiples mesures de protection et de sauvegarde de ces éléments patrimoniaux existent. En France, c’est l’Etat qui reste compétent dans ce domaine malgré les lois de décentralisation des années 1980 donnant aux diverses collectivités territoriales une certaine autonomie. Cependant, une procédure échappe partiellement à la règle et introduit une nouvelle façon de penser l’action patrimoniale en privilégiant la négociation et le consensus : dans la lignée des politiques contractuelles liées à la décentralisation, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) permettent en effet une mise en débat de la patrimonialisation sur une scène locale de négociation en faisant plus amplement intervenir la collectivité locale concernée. Ce mode d’action s’apparente à un processus de gouvernance de l’action publique mais sans aller jusqu’au bout de la démarche, pour ne constituer qu’un mode de régulation spécifique de l’action patrimoniale locale. A partir de l’exemple d’une ville française, Orléans, cet article interroge la pertinence de l’utilisation des notions de gouvernance et de régulation patrimoniale dans la mise en place récente d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur un centre ancien.

Abstract

ZPPAUP : a kind of patrimonial governance?

In a global context where the consideration of heritage is growing about a variety of the concerned spaces and their surfaces, there are many protective measures for their patrimonial items. In France, the State is competent in this domain in spite of the decentralisation laws (1980’) which give a kind of autonomy to local authorities. However, a procedure escapes from the rule and introduces an another way to think patrimonial action by emphasizing negociation and consensus : in succession of contractual policies linked to decentralisation, architectural, urban and landscape heritage protection areas (ZPPAUP) enable debates on the local scene of negociation giving the local authorities a largest space for intervention. This kind of action is similar to the governance process but is abortive and constitutes a specific kind of patrimonial regulation of local action. In the case of a French city, Orléans, this contribution questions relevance of such notions as governance and patrimonial regulation about the recent implementation of ZAPPUP in historical city centre.