Introduction La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est une résolution qui fut adoptée le 13 septembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il s’agit d’un document international innovant par le fait qu’il établit des normes minimales pour tous les peuples autochtones et leurs membres à travers le monde. En effet, la DNUDPA enchâsse une diversité de droits collectifs et individuels en protégeant à la fois les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, mais aussi le droit à l’autodétermination et des droits propres aux peuples autochtones et à leurs membres. La rédaction de la DNUDPA a été amorcée à la suite de critiques émises au début des années 1980, lesquelles soulignaient l’absence de norme internationale protégeant adéquatement les droits des peuples autochtones (Cobo 1983). Le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations Unies, créé en 1982, adopta une première version du texte en 1994 (Léger 2007 : 145; Morin 2012 : 1). À partir de 1995, le Groupe de travail sur le projet de déclaration poursuivit la rédaction et la négociation jusqu’au 29 juin 2006, date à laquelle le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopta le texte (Léger 2007 : 145). Par la suite, le projet de Déclaration subit d’importantes modifications, notamment l’ajout de la mention faite à l’intégrité territoriale des États à l’article 46(1), avant d’être finalement adopté par les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies par un vote de 144 voix pour, 4 contre et 11 abstentions. Après avoir fait pression sur le système des Nations Unies (Venne, 2011 : 565), des représentants des peuples autochtones participèrent à la rédaction du texte durant ces deux décennies et son contenu se transforma également au gré des débats avec les États (Léger, 2007). Dans la foulée de la rédaction du texte de la DNUDPA et outre le fait que le mouvement international des peuples autochtones se solidifia durant cette période (Niezen 2003; Bellier 2012, Bellier & González-González 2015; Burger 2019; Dunbar-Ortiz Sambo Dorough, Alfredsson, Swepston & Wille 2015; Lightfoot 2016), plusieurs mécanismes onusiens ayant pour mandat la défense des droits des peuples autochtones furent créés. L’Instance permanente sur les questions autochtones a ainsi vu le jour à la suite de l’adoption en 2000 de la résolution 2000/22 du Conseil économique et social des Nations Unies. C’est en 2002 que le Secrétariat de l’Instance, basé à New York, est mis sur pied. L’Instance est créée dans l’objectif de mieux intégrer les enjeux autochtones au sein du système des Nations Unies, de coordonner les activités portant sur ces enjeux au sein du système, de procurer son avis aux organes des Nations Unies et afin d’y assurer une meilleure participation des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est créé en 2001 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Son mandat consiste à documenter la situation des droits des peuples autochtones par pays ou selon certaines thématiques (par exemple, parmi les plus récents, l’accès à la justice, le recours à la législation pénale contre les défenseurs autochtones ou encore, l’effet des changements climatiques sur les droits des peuples autochtones). Il consiste aussi à promouvoir les bonnes pratiques et médiatiser les cas de violation de droit les plus flagrants. Plusieurs chercheurs, diplomates ou militants autochtones et non autochtones ont occupé cette fonction depuis sa création, pensons à Rodolfo Stavenhagen, James Anaya, Victoria Tauli-Corpuz ou Francisco Calí Tzay. Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones …