Analyse de la législation actuelle au Québec, en matière de restauration et de réaménagement de mines et carrières abandonnées

Résumé

Dans cet article l'auteur analyse les législations actuelles qui réglementent l'activité minière au Québec et plus particulièrement les articles concernant la réhabilitation des sites abandonnés. La loi sur les mines, la loi de la qualité de l'environnement de même que les règlements qui y sont associés sont examinés. Finalement, à la lumière de cette analyse, un programme pour la restauration et le réaménagement des sites abandonnés est proposé, programme qui tient compte des priorités d'intervention et des problèmes de financement.

Mots-clés:

• Réaménagement,
• restauration,
• mines,
• carrières,
• législation,
• environnement,
• province de Quebec

Abstract

This article deals with present legislation concerning the reclamation of mines and quarries in the province of Québec. The Mining Act and the Environmental quality Act are examined as well as the statutory instruments related. Finally, considering intervention priorities and financial matter, a program for the rehabilitation of the abandoned mines and quarries is proposed.

Keywords:

• Rehabilitation,
• réclamation,
• mines,
• quarries,
• legislation,
• environment,
• province of Quebec