La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève

Résumé

En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législative. C'est la grève. Dès lors, l'État colonial est totalement paralysé. L'épreuve de force est ainsi engagée et la constitution de 1791, révélant toutes ses carences structurelles, condamnée à terme.

Abstract

In 1836, the Parliament of Lower Canada and the colonial government were in a deadlock. The Legislative Council used and abused its veto, Governor Gosford had lost all credibility in the eyes of the patriot majority in the House and London had yet to provide an answer to the recriminations of 1834 contained in the 92 Resolutions. Up to that point, the refusal to vote the subsidies had been the weapon of the members of Parliament but the Executive began to ignore the decisions of Parliament with respect to the budget. In September 1836, the members of Parliament met in session and decided to refuse any collaboration whatsoever. In a word, they went on strike. From that point onwards, the colonial government was totally paralyzed. The battle was thus engaged and the 1791 constitution, revealing all its structural deficiencies, was nearing its end.