Auteurs commençant par L
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La Rosa, Anne-Marie
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Labeau, Pierre-Christian
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Labonté, Michel
- 1975 — Avec Cardinal, Aurèle, « Application du système d'Intensité d'Utilisation du Sol à Ville de Laval »
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Labonté, Sébastien
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Lacasse, François
- 2009 — Avec Boucher, Alexandre et Nadon, Thierry, « La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique »
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Lachapelle, Andrée
- 1982 — Avec Lemieux, Denis et Lévesque, Suzanne, « « La Loi canadienne sur les droits de la personne » : une Charte méconnue »
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Lachapelle, Jacques
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Lacoursière, Marc
- 2019 — Avec Tchotourian, Ivan, « Métamorphose technologique et institutions financières »
- 2016 — Avec Levesque, Frédéric, « Le remboursement par anticipation d'un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme »
- 2008 — « Le consommateur et l'accès à la justice »
- 2007 — « Analyse de la trajectoire historique de la monnaie électronique »
- 2001 — « La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification »
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Lacroix, Gérard
- 1962 — « Un procès aux assises »
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Lacroix, Mariève
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Laflamme, Anne-Marie
- 2013 — Avec Bégin-Robitaille, Maude, « La santé mentale et les accommodements raisonnables au travail : mythe ou réalité ? »
- 2013 — Avec Brunelle, Christian, « Présentation »
- 2007 — Avec Roux, Dominic, « Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte : revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail »
- 2007 — « Le droit de retour au travail et l'obligation d'accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l'envahisseur ? »
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Lafond, Pierre-Claude
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Lafontaine, Alain
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Lafontaine, Fannie
- 2016 — « Le dilemme de la poursuite pénale ou de l'expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux »
- 2009 — « Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity »
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Laforest, Geoffrey
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Laganière, Guillaume
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Lainé, Mathieu J.
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Lajoie, Andrée
- 2005 — Avec Bergada, Cécile et Gelineau, Éric, « Conceptions abénakies des droits ancestraux »
- 1998 — Avec Quillinan, Henry, Macdonald, Rod et Rocher, Guy, « Pluralisme juridique à Kahnawake? »
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Lalancette, Jean-Paul
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Lalonde, Marc
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Lambert-Faivre, Yvonne
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Lampron, Louis-Philippe
- 2012 — Avec Brunelle, Christian et Roussel, Myriam, « La liberté d'expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante »
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Lanctôt, Sébastien
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Landheer-Cieslak, Christelle
- 2020 — Avec Sautereau, Cyndie, « La justice narrative : l'acte de juger comme expérience herméneutique et éthique. Autour des sentiments de compassion et de culpabilité de la juge Mafalda »
- 2006 — « Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d'élaboration du droit des croyants par le juge étatique »
- 2006 — « L'égalité des identités religieuses : principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil? »
- 2006 — « Présentation »
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Langenfeld, Alexis
- 2022 — Avec Tchotourian, Ivan, « Ejan MacKaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche et Alain Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2021, 936 p., ISBN 978-2-247-16221-5. »
- 2021 — « La responsabilité des sociétés mères : les pas en avant des cours suprêmes anglaise et canadienne »
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Langevin, Louise
- 2023 — « Miroir, miroir, dis-moi qui est la plus jeune ? La ménopause comme critère d'entrée dans la vieillesse pour les femmes : réflexions juridiques »
- 2011 — Avec Bouchard, Valérie, « Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes »
- 2008 — « Présentation »
- 2005 — « Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre « Des obligations » du Code civil du Québec »
- 1995 — « Avant-propos. L'influence du féminisme sur le droit au Québec »
- 1995 — « Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel : le modèle d'évaluation peut-il être neutre ? »
- 1992 — « L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation »
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Langis, Georges
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Langlois, Raynold
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Laniel, Richard-Alexandre
- 2018 — Avec Bahary-Dionne, Alexandra et Bernheim, Emmanuelle, « Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés »
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Laperrière, Marie-Neige
- 2024 — « Qu'est-ce qu'une marchande publique ? »
- 2022 — Avec Blais, Nathalie, « Perspectives féministes sur l'article 1974.1 du Code civil du Québec devant la Régie du logement : une efficacité discutable »
- 2021 — « Des outils méthodologiques pour un enseignement critique du droit : revisiter la résidence familiale à partir d'une approche féministe historique »
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Laperrière, René
- 1994 — Avec Kean, Nicole, « Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée »
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Lapointe, Catherine
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Laquerre, Paul
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Lareau, André
- 1993 — « Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec »
- 1993 — « Réflexions fiscales sur la famille »
- 1991 — « Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière »
- 1984 — « Les saisies et perquisitions en matière fiscale : le contribuable n'est plus maître de sa maison »
- 1983 — « Les transferts de biens et les paiements de soutien entre concubins : une analyse des dispositions fiscales »
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Larocque, Alain
- 1965-1966 — « Quelques réflexions sur l'être familial »
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Larocque, François
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Larrouy-Castéra, Xavier
- 2010 — Avec Gazzaniga, Jean-Louis, « Le droit de l'eau en France entre permanences et mutations »
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LaRue, Richard
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Lauzière, Lucie
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Lavallée, Carmen
- 2023 — Avec Saint-Jacques, Marie-Christine, Turcotte, Daniel, Châteauneuf, Doris, Cloutier, Richard, Nadeau, Danielle, Godbout, Élisabeth, Gauthier, Sophie, Filion, Lorraine, Ouellette, Françoise-Romaine, Lévesque, Sylvie, Biland, Émilie, Robitaille, Caroline et Gagné, Marie-Hélène, « Dominique Goubau : un grand juriste au pays de l'interdisciplinarité »
- 2023 — Avec Belleau, Hélène et Rivest-Beauregard, Alexandra, « Tenir lieu de parent au Québec : deux poids, deux mesures ? »
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Lavallée, Sophie
- 2021 — Avec Dupont, Valérie, « Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l'expérience internationale »
- 2015 — Avec Woitrin, Pierre, « La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement ? »
- 2014 — « Responsabilités communes mais différenciées et protection internationale de l'environnement : une assistance financière en quête de solidarité ? »
- 2010 — Avec Bartenstein, Kristin et Halley, Paule, « Présentation »
- 2003 — Avec Bartenstein, Kristin, « L'écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ? »
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Lavergne, Viviane
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Lavigne, Marie-Michèle
- 1981 — Avec Bouchard, Serge et Renauld, Pascal, « L'inconstitutionnalité des pouvoirs du protonotaire spécial »
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Lavoie-Rancourt, Camille
- 2024 — Avec Rossi, Catherine, Desrosiers, Julie, Brassard, Vicky, Godbout, Kim et Marceau, Laurence, « Évaluer une politique judiciaire hybride : trajectoire des dossiers d'accusés admis à un programme de justice réparatrice implanté à la Cour du Québec »
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Lazare, Jodi
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Le Bel, Suzanne
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Le Bouthillier, Yves
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Le Comité de Jurisprudence
- 1966-1967 — « La famille adoptive et l'article 1056 C.C. »
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Le Guerrier, Catherine
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Le May, Denis
- 1983 — « Vers un contrôle bibliographique pour les lois du Québec »
- 1980 — « Pour un manuel de légistique »
- 1978 — « L'informatique juridique au Québec : état de la question »
- 1977 — « La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités »
- 1977 — « Pour un index du droit en vigueur »
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Le Saunier, Pierre-Louis
- 2006 — Avec LeBel, Louis, « L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada »
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LeBel, Louis
- 2020 — « Une tension dans la culture juridique canadienne : la réticence des tribunaux à l'égard de la mise en oeuvre des droits socioéconomiques »
- 2009 — « La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés »
- 2006 — Avec Le Saunier, Pierre-Louis, « L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada »
- 1977 — Avec Poudrier-LeBel, Louise, « Observations sur le Rapport de l'Office de révision du Code civil sur les sûretés réelles »
- 1970 — Avec Verge, Pierre, « Loi concernant l'Industrie de la Construction »
- 1962 — « De la condition des enfants naturels en droit français et en droit québécois »
- 1961 — « Les brefs de prohibition et de certiorari en tant qu'instruments de contrôle de l'administration québécoise, par le pouvoir judiciaire »
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LeBel, Louise P.
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Lebel, Michel
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Lebnan, Karim
- 2013 — Avec Drolet, Johanne, « Les défis du télétravail à l'égard de la vie privée du télétravailleur »
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Leborgne, Anne
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Leckey, Robert
- 2024 — « L'union de fait, la provision pour frais et l'accès à la justice »
- 2024 — Avec Bourgeois, Oscar, « La modification de la Charte des droits et libertés de la personne en débats »
- 2023 — « Regards croisés sur l'union de fait en droit québécois »
- 2018 — « L'adoption coutumière autochtone en droit civil québécois »
- 2018 — « L'enrichissement injustifié, l'union de fait et l'emprunt à la common law en droit mixte du Québec »
- 2010 — « Rhapsodie sur la forme et le fond de l'harmonisation juridique »
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Leclair, Jean
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Leclerc, Gilles
- 1982 — « The Sale of control and the Ontario follow-up offer »
- 1979 — Avec Garant, Patrice, « La qualité d'agent de la Couronne ou de mandataire du gouvernement »
- 1979 — Avec Antaki, Nabil N., « Le droit des valeurs mobilières et les placements privés »
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Lecourt, Roger
- 2021 — Avec Delorme, François, « Le nouveau cadre institutionnel de la négociation collective dans le secteur municipal au Québec : un examen détaillé »
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L'Écuyer, Gilbert
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Lederman, W. R.
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Lefebvre, Brigitte
- 1999 — Avec Dubreuil, Christianne, « L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple »
- 1996 — « La justice contractuelle : mythe ou réalité ? »
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Lefebvre, Guy
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Legault, Marie-Josée
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Legrand jr., Pierre
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Leigh, L. H.
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Leigh, Leonard H.
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Lejeune, Yves
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Lemay, Gérard
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Lemay, Violaine
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Lemieux, Alain
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Lemieux, Denis
- 2004 — Avec Mekki, Sabine, « La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l'ALENA (Canada c. SD Myers) »
- 1992 — « La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en droit interne : 1988-1991 »
- 1988 — « Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States »
- 1985 — Avec Savard, Esther, « Vers une judiciarisation du Conseil des ministres? »
- 1983 — « Le contrôle judiciaire comme technique de participation des citoyens aux choix énergétiques »
- 1982 — « Les erreurs de droit dans l'exercice d'une compétence »
- 1982 — Avec Lachapelle, Andrée et Lévesque, Suzanne, « « La Loi canadienne sur les droits de la personne » : une Charte méconnue »
- 1979 — Avec Brown, L. Neville, « La responsabilité civile découlant de l'inaction gouvernementale »
- 1977 — Avec Brun, Henri, « Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ? »
- 1976 — Avec Vallières, Nicole, « La compétence de la Cour fédérale comme organisme bidivisionnel de contrôle judiciaire »
- 1975 — Avec Fortin, Henri-Louis, « Un arrêt inquiétant de la Cour suprême sur l'impartialité des membres des conseils de discipline »
- 1973 — « Les conséquences juridiques de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'engagement d'un constable municipal »
- 1967-1968 — « Nature et pouvoir des corporations professionnelles au Québec »
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Lemieux, Denise
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Lemieux, Marc
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Lemieux, Pierre
- 1999 — « Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires »
- 1983 — « L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif »
- 1983 — « Le mandat apparent en droit public »
- 1980 — « Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges en droit administratif »
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Lemieux, Vincent
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Lemonde, Lucie
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Léonard-Dufour, Emmanuelle
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Lepage, Caroline
- 2022 — Avec Morin, Christine et Pilote, Simone, « Regard vers les tribunaux à la suite de l'adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité »
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Leroux, Éric H.
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Lesage, Bernard
- 1974 — Avec Dumontier, Albert, Gagnon, Claude et Reid, Hubert, « Commentaires »
- 1955 — « La prescription des salaires »
- 1955 — « Rôle de l'article 53 de la loi des véhicules automobiles »
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Lesage, Laurent
- 1991 — Avec Dupont, Robert, « L'équité procédurale »
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Lesage, Pierre
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Lesage, Robert
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Leslie, Peter M.
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Lessard, Michaël
- 2024 — Avec Gidrol-Mistral, Gaële, « Naître ou ne pas être. Temps et contretemps de la maxime infans conceptus »
- 2020 — « L'indemnisation des victimes d'actes criminels au Québec : la loi exclut-elle les victimes de violences sexuelles ou conjugales ? »
- 2019 — « Le calcul des aliments du parent de fait : de l'approche synchronique à l'approche étapiste »
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Letarte, Pierre
- 1968 — « Encore l'injonction! »
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Letarte, René
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Letendre, Martin
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Létourneau, Gilles
- 1992 — Avec Zimmerman, Suzan, « Recent Trends in Criminal Law Reform »
- 1991 — Avec Chomyn, Beverley A., « Contamined lands: a Canadian perspective »
- 1991 — « La nécessité de réformer législativement les pouvoirs de police et la procédure pénale »
- 1976 — Avec Manganas, Antoine, « La tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports »
- 1976 — « Le projet de loi C-407 et la possibilité d'éliminer les offenses substantives de meurtre et d'homicide involontaire coupable »
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Lettre, Benoît
- 1965 — Avec Houde, Jeanne, « Droit public et science politique »
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Leuprecht, Peter
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Levesque, Frédéric
- 2017 — Avec Cloutier, Maude, « Lorsque le temps est l'ennemi de notre bien : les fondements et les origines de la prescription acquisitive en matière immobilière »
- 2016 — Avec Lacoursière, Marc, « Le remboursement par anticipation d'un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme »
- 2006 — « La refonte du régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels : les révélations du droit français »
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Lévesque, Pascal
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Lévesque, Suzanne
- 1982 — Avec Lemieux, Denis et Lachapelle, Andrée, « « La Loi canadienne sur les droits de la personne » : une Charte méconnue »
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Lévesque, Sylvie
- 2023 — Avec Saint-Jacques, Marie-Christine, Turcotte, Daniel, Châteauneuf, Doris, Cloutier, Richard, Nadeau, Danielle, Lavallée, Carmen, Godbout, Élisabeth, Gauthier, Sophie, Filion, Lorraine, Ouellette, Françoise-Romaine, Biland, Émilie, Robitaille, Caroline et Gagné, Marie-Hélène, « Dominique Goubau : un grand juriste au pays de l'interdisciplinarité »
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Lévy, Benjamin
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Lewandowski, Henryk
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L'Heureux-Dubé, Claire
- 1986 — « Introduction »
- 1969 — « Le droit de ne pas divorcer »
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L'Heureux, Jacques
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L'Heureux, Nicole
- 1991 — « L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires »
- 1990 — « Courte biographie du professeur Robert Demers »
- 1989 — « La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement »
- 1988 — « La protection du consommateur »
- 1988 — « La sécurité des produits de consommation et le libre-échange »
- 1983 — « Les effets de la technologie et la protection des droits des consommateurs dans le paiement bancaire »
- 1982 — « La garantie conventionnelle relative à l'automobile neuve et d'occasion : quelques aspects en droit de la consommation »
- 1977 — « La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce »
- 1974 — « La liberté de presse et la concentration des entreprises »
- 1973 — Avec Jobin, Pierre-G., « La protection du consommateur dans l'exécution des contrats en droit québécois »
- 1973 — « Une nouvelle exception en matière d'incapacité du mineur dans les effets de commerce? »
- 1972 — « Une limitation des droits du commerçant »
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Lilkoff, Lubin
- 1983 — « Le règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l'expérience québécoise »
- 1972 — Avec Pichette, Serge, « La publicité trompeuse et la protection du consommateur »
- 1969 — « Législation fédérale. Deuxième session de la vingt-septième législature »
- 1969 — « Législation provinciale. Troisième session de la vingt-huitième législature »
- 1968 — « La force probante des registres et factures de commerce »
- 1955 — « Revue des Arrêts de la jurisprudence civile »
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Lillo, Alexandre
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Linden, Allen M.
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Linden, Allen Martin
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Lindsay, Jocelyn
- 1980 — Avec Deleury, Édith et Rivet, Michèle, « La protection de la jeunesse en droit comparé »
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Lippel, Katherine
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Littaye, Claire
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Lizotte, Dominique
- 1997 — Avec Fougeyrollas, Patrick, « Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités »
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Longtin, Marie José
- 2005 — « Fragilité et résistance des codes »
- 1999 — « De certaines tendances en matière de petites créances »
- 1981 — « Les lignes de force de la Loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille »
- 1981 — Avec Bouchard, Mario, « Vers une révision du processus et du cadre d'élaboration de la décision administrative au Québec »
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Longtin, Marie-Josée
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Lopes, Mônica Sette
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Lorenzato, Cristina
- 2013 — Avec de Oliveira, Amanda Flávio et Issalys, Pierre, « L'État et l'économie de marché aujourd'hui »
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Louit, Christian
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Loungnarath, Vilaysoun
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Lucas, Marthe
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Luntz, Harold
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Lusignan, Jean-Pierre
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Ly, Van Anh