Retour vers la nature juridique de la prescription extinctive[Notice]

  • Antoine Motulsky-Falardeau

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  • Antoine Motulsky-Falardeau
    Avocat, Therrien Couture Jolicoeur (TCJ)

Cet article s’inspire d’une partie du mémoire de maîtrise intitulé « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec » et déposé en 2014 par l’auteur à la Faculté de droit de l’Université Laval, sous la direction d’Alain Prujiner, professeur émérite.

En vertu des règles linguistiques de la revue, l’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon les circonstances, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Parties annexes