Volume 58, numéro 3, septembre 2017
Sommaire (10 articles)
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Le droit de l’eau face aux déluges bibliques et aux sécheresses millénaires : la gestion des conflits d’usages causés par la variabilité hydrologique
Hugo Tremblay
p. 383–424
RésuméFR :
La variabilité hydrologique impose les contraintes les plus importantes relativement à la gestion des ressources hydriques. Elle suppose que le volume d’eau disponible en un lieu donné varie constamment, souvent de façon imprévisible, ce qui oblige à composer avec des incertitudes importantes. Le réchauffement planétaire augmente les variations climatiques, de même que les évènements météorologiques extrêmes, ce qui multiplie les incertitudes liées aux projections hydrologiques. Les caractéristiques de la variabilité hydrologique induisent une problématique particulièrement aiguë pour le droit qui constitue un ensemble de règles générales capables de guider et d’encadrer de façon prévisible, stable et sécuritaire la conduite des personnes. Cet article étudie la façon dont le droit gère les conflits d’usages de l’eau qui se manifestent dans un contexte de fluctuations des régimes hydriques. L’exercice permet de mettre en évidence certaines contraintes inhérentes que le droit impose à la gestion des ressources hydriques et à l’adaptation aux changements climatiques.
EN :
Hydrological variability has a predominant influence on water resource management, since the volume of water available at a given place varies constantly, and often unpredictably, creating significant uncertainty. Global warming changes weather patterns, increases extreme weather events and compounds the uncertainty of hydrological forecasts. The characteristics of hydrological variability generate particularly acute problems for the law, which provides a set of predictable and stable rules guiding human conduct. This article looks at how the law manages the conflicts over water use that arise with hydrological variability. This makes it possible to identify certain inherent constraints that the law imposes on water resource management and the adaptation to climate change.
ES :
La variabilidad hidrológica impone limitaciones significativas en la gestión de los recursos hídricos. Esto implica que el volumen de agua disponible en un lugar determinado varía de manera constante, y con frecuencia de manera imprevisible, lo cual obliga a enfrentarse con dilemas importantes. El calentamiento global ha aumentado las variaciones climáticas, al igual que las condiciones meteorológicas extremas, y ha multiplicado las incertidumbres vinculadas con las proyecciones hidrológicas. Las características de la variabilidad hidrológica provocan una problemática, particularmente para el derecho que está constituido por un conjunto de reglas generales e idóneas para guiar y enmarcar la conducta de las personas de manera previsible, estable y segura. Este artículo estudia de qué manera el derecho resuelve los conflictos relacionados con el uso del agua, que se manifiestan en un contexto de fluctuaciones de los regímenes hídricos. El análisis permite identificar algunas obligaciones inherentes que el derecho le impone a la gestión de los recursos hídricos, así como a la adaptación a los cambios climáticos.
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Quelques observations sur la poétique de la doctrine
Sylvio Normand
p. 425–456
RésuméFR :
La doctrine juridique en tant que production éditoriale présente une poétique qui fait appel à des formes et à des procédés singuliers. L’auteur s’arrête aux relations textuelles qui lient un écrit doctrinal et les autres textes qui sont en relation immédiate avec lui. Deux types de relations textuelles sont abordés : l’intertextualité, qui considère la présence d’un texte dans un autre texte par le recours à la citation, à la référence ou à l’allusion ; et la paratextualité, qui se penche sur les textes se situant à la périphérie de l’écrit doctrinal, tels la préface, les notes en bas de page, le plan, les intertitres, la préface, les tables ou les index. Ces relations textuelles contribuent à affirmer la singularité de l’écrit doctrinal. Elles sont révélatrices de la fonction d’autorité qui lui est attribuée et de l’importance du dispositif qui a pour objet de faciliter l’accès au texte. En réalité, les relations textuelles propres à la doctrine sont le reflet de certains traits de la culture juridique et de son évolution. L’ère de l’édition numérique est annonciatrice, en ce sens, d’une transformation de l’intertextualité et de la paratextualité propres à l’écrit doctrinal et vraisemblablement de la fonction d’autorité qui lui a été traditionnellement reconnue dans la communauté juridique.
EN :
Legal doctrine in its published state relies on an approach to poetics that uses specific forms and processes. This study looks at the textual relationships that bind a doctrinal article to other closely-related texts. Two types of textual relationship are examined : intertextuality, where one text is contained within another in the form of a citation, reference or allusion, and paratextuality, where texts such as a preface, notes, plan, subheadings, tables and the index are placed alongside the doctrinal text itself. The textual relationships help underline the singularity of legal doctrine, revealing its status as an authority and the importance of the mechanisms designed to facilitate access. The textual relationships found specifically in doctrine reflect some traits of legal culture and its development. The era of digital publishing will bring about a transformation of intertextuality and paratextuality and probably also of the legal authority traditionally ascribed to doctrine in the legal community.
ES :
La doctrina jurídica como producción editorial presenta una poética que recurre a formas y procedimientos singulares. El análisis se centra en las relaciones textuales que relacionan un escrito doctrinal con los demás textos que se encuentran directamente vinculados con él. Así, se abordan dos tipos de relaciones textuales : la intertextualidad, que toma en cuenta la existencia de un texto en otro a través del recurso de la citación, de la referencia o de la alusión, y la paratextualidad, que examina los textos que se hallan en el ámbito del escrito doctrinal tales como el prefacio, las notas, el esquema, los subtítulos, el prefacio, las tablas de contenido, o los índices. Estas relaciones textuales contribuyen a la afirmación de la singularidad del escrito doctrinal, y revelan la función de autoridad que se le atribuye, además de la importancia del dispositivo que busca facilitar el acceso al texto. Las relaciones textuales propias de la doctrina son el reflejo de algunos rasgos de la cultura jurídica y de su evolución. La era de la edición digital anuncia una trasformación de la intertextualidad y de la paratextualidad propias del escrito doctrinal, y probablemente, de la función de autoridad que le ha sido reconocida tradicionalmente en la comunidad jurídica.
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La computation des délais prévus par le Code du travail
Marie-Claude Desjardins et Finn Makela
p. 457–515
RésuméFR :
L’objectivation du temps est importante pour plusieurs domaines de droit, et cela est particulièrement vrai pour le droit du travail. Dans le domaine du droit des rapports collectifs du travail notamment, la question précise des délais et de leur computation joue un rôle crucial, à tout le moins en Amérique du Nord, où la législation, inspirée de la Wagner Act, impose des limites importantes, du point de vue du temps, à l’exercice des droits qu’elle confère. Ces restrictions temporelles ne sont pas que de mécanismes procéduraux nécessaires à la mise en oeuvre du système : elles en sont plutôt des éléments substantiels.
Les acteurs du monde du travail sont aux prises quotidiennement avec les délais prévus dans le Code du travail du Québec. En effet, ce dernier prévoit des moments précis pour l’acquisition, l’exercice et l’extinction des droits des employeurs, des syndicats et des salariés. Les règles relatives à la computation des délais sont complexes et font fréquemment l’objet de controverses jurisprudentielles. Or, jusqu’à présent, la doctrine s’est peu intéressée à la computation des délais en droit du travail québécois, malgré son importance. L’article qui suit constitue une étude exhaustive des fondements des règles de computation des délais et de leur mise en oeuvre dans le contexte du Code du travail. La première partie permet d’exposer les sources des règles applicables à la computation des délais et les concepts clés qui facilitent leur mise en oeuvre. La seconde partie s’intéresse à l’application de ces règles à des situations concrètes, en particulier dans le contexte de l’accréditation, de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out et de recours fondés sur le Code du travail ou sur une convention collective.
EN :
The objectification of time is important to several areas of law and this is particularly true of labour law. Time and its calculation play a crucial role in collective labour relations regimes, at least in North America, where Wagner Act-style legislation imposes significant temporal constraints on the exercise of the rights that it confers. These constraints are not merely byproducts of procedural mechanisms necessary to the implementation of the legislative scheme ; they are substantive components thereof.
Actors in the field of labour relations regularly grapple with the time periods set out in Quebec’s Labour Code, as the Code sets out precise moments for the acquisition, exercise and extinction of the rights of employers, unions, and workers. The rules governing the calculation of time are complex and are frequently the object of controversies in the caselaw. Yet, until now, commentators have shown little interest in the rules governing the calculation of time periods, despite their practical importance. This article offers an exhaustive analysis of the foundations of these rules and their implementation in the Quebec’s Labour Code. In Part I, we identify the various sources of the rules governing the calculation of time periods and set out the key concepts necessary to their understanding. In Part II, we turn our attention to the application of these rules under specific circumstances, particularly in the contexts of certification, the acquisition of the rights to strike and lock-out, and the exercise of recourses arising both under the Labour Code itself and under the collective agreements it governs.
ES :
La objetivación del tiempo es importante en diversos campos del derecho, y esto es particularmente cierto para el derecho laboral. En la esfera del derecho de las relaciones colectivas y especialmente en la del derecho del trabajo, la cuestión precisa de los lapsos y de sus cómputos juega un rol crucial, al menos en Norteamérica, cuya legislación se inspira en el Wagner Act americano, e impone importantes límites temporales en cuanto al ejercicio de los derechos que esta confiere. Tales restricciones temporales son mecanismos procesales necesarios en el funcionamiento del sistema, y constituyen más bien elementos esenciales.
Las partes actoras del mundo del trabajo están confrontadas cotidianamente a los lapsos previstos en el Code du travail du Québec (Código del Trabajo de Quebec) que prevé momentos precisos para la adquisición, el ejercicio y la extinción de los derechos de los patronos, los sindicatos y los empleados. Las reglas relacion adas con el cómputo de los lapsos son complejas, y con frecuencia, son objeto de controversias jurisprudenciales. Ahora bien, hasta el momento la doctrina ha mostrado poco interés por el cómputo de los lapsos en el ámbito del derecho del trabajo quebequense, a pesar de su importancia. Este artículo realiza un estudio exhaustivo de los fundamentos de las reglas sobre el computo de los lapsos, así como por su implementación en el contexto del Code du travail. La primera parte del artículo tiene como objetivo exponer las fuentes de las reglas aplicables para el cómputo de los lapsos, así como los conceptos básicos que permiten su aplicación. La segunda parte trata sobre la aplicación de estas reglas a situaciones concretas, particularmente en el contexto de la acreditación, la adquisición del derecho a huelga, o de cierre patronal, y de los recursos basados en el Código del Trabajo o en un contrato colectivo.
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Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile
Etienne Vergès et Lara Khoury
p. 517–548
RésuméFR :
Le traitement judiciaire de la preuve scientifique en droit de la responsabilité civile en présence d’incertitude ou de débats est un sujet qui fait couler de plus en plus d’encre. Dans leur étude de droit comparé qui porte sur des jugements au fond de la France et du Québec, les auteurs évaluent la façon dont le juge accède à la conviction qu’un fait est prouvé lorsque cette représentation intellectuelle passe par la médiation de la connaissance scientifique, c’est-à-dire qu’elle nécessite d’avoir recours à une analyse scientifique de la situation de fait. L’étude s’interroge donc sur la manière dont les juges français et québécois appréhendent cette connaissance scientifique et se focalise ainsi sur le rapport des juges à la connaissance scientifique. En se penchant sur le raisonnement judiciaire français et québécois en matière de responsabilité civile, l’étude permet d’évaluer ce rapport au sein d’un champ de droit dont les racines sont similaires dans les deux ressorts, à la lumière toutefois d’une structure judiciaire et d’un droit de la preuve distincts.
EN :
The judicial treatment of scientific evidence in civil liability cases in the face of uncertainty or debate is a topic that is increasingly the subject of academic attention. In this comparative law study tackling judgments in both France and Quebec, the authors assess how the judge gains the conviction that a fact is proven when this intellectual representation is mediated by scientific knowledge, or, in other words, when it relies on a scientific analysis of the factual situation. This paper therefore considers how the French and Quebec judges apprehend scientific knowledge, focusing on the judges’ relationship to scientific knowledge. By choosing French and Quebec judicial reasoning in civil liability as its field of observation, this paper makes it possible to evaluate the relationship within a field of law whose roots are similar in both jurisdictions, although subject to different rules of evidence and judicial structure.
ES :
Ante la incertidumbre o en debates, el tratamiento judicial de la prueba científica en el ámbito del derecho de la responsabilidad civil es un tema que ha dado mucho que hablar. En este estudio de derecho comparado, que trata sobre los fallos pronunciados tanto en Francia como en Quebec, los autores examinan cómo el juez ha accedido a la convicción de que un hecho ha quedado demostrado cuando esta representación intelectual ha franqueado la mediación del conocimiento científico, es decir, que esta ha necesitado apelar a un análisis científico de la situación de hecho. El estudio indaga sobre la manera cómo los jueces franceses y quebequenses interpelan este conocimiento científico, enfatizándose en la relación entre los jueces y el conocimiento científico. Al abordar el razonamiento judicial francés y quebequense en materia de responsabilidad civil, el estudio ha permitido evaluar esta relación en un ámbito del derecho, cuyas raíces son similares en ambas jurisdicciones, sin embargo, a la luz de un derecho probatorio y de una estructura judicial son diferentes.
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L’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité au Québec : bilan et perspectives
Julie Paquin
p. 549–577
RésuméFR :
La réglementation des modes d’exercice des professions juridiques au Québec a atteint un moment décisif au cours des années 2000 à la suite de l’adoption du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité. Une dizaine d’années plus tard, l’auteure se penche sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en retraçant le processus de négociation qui a mené à son adoption ainsi que les différents arguments mis en avant par le Barreau du Québec et les autres ordres professionnels visés afin de faire valoir la nécessité d’une intervention législative en la matière. Des données tirées du registre des entreprises sont ensuite utilisées en vue d’examiner dans quelle mesure les cabinets d’avocats québécois ont profité des nouvelles options qui leur sont offertes relativement à leur forme juridique.
EN :
The regulatory framework relating to the legal professions in Québec reached a turning point in the 2000s, following the adoption of the Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité. More than a decade later, this article examines the negotiation surrounding the drafting of the Règlement, and the various arguments put forward by the Barreau du Québec and other professional corporations to justify its adoption. Data from the registre des entreprises are then used to examine the extent to which Quebec law firms have taken advantage of the diverse legal options at their disposal to organize their activities.
ES :
La reglamentación relacionada con el ejercicio de las profesiones jurídicas en Quebec alcanzó un punto de inflexión en los años 2000, después de la adopción del Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité. Diez años más tarde este artículo examina los pormenores de esta reforma, al indagar acerca del proceso de negociación que condujeron a su adopción, así como los diferentes argumentos planteados por el Barreau du Québec y otras órdenes profesionales, con el fin de justificar la necesidad de su aprobación. Se han empleado informaciones del registre des entreprises para examinar en qué medida los bufetes de abogados quebequenses han sacado provecho de las nuevas opciones que les han sido presentadas, y cómo se han vinculado con su forma jurídica.
Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé
Chronique bibliographique
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François Chevrette et Herbert Marx, Droit constitutionnel. Principes fondamentaux. Notes et jurisprudence, 2e éd. par Han-Ru Zhou, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 1 262 p., ISBN 978-2-89400-375-6
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Manon Montpetit, L’atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015, 234 p., ISBN 978-2-89730-047-0
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Michel Seymour (dir.), Repenser l’autodétermination interne, Montréal, Les Éditions Thémis, 2016, 410 p., ISBN 978-2-89400-372-5