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Deux ans après avoir assumé la codirection scientifique du Colloque international sur les cliniques juridiques[1], Xavier Aurey dirige la publication de cet ouvrage collectif sur le sujet. Ce jeune chercheur français achève ainsi sa plus importante contribution scientifique au domaine de l’enseignement clinique du droit auquel il s’intéresse depuis 2008[2].

L’ouvrage est riche des textes d’experts et d’acteurs de l’enseignement clinique. Il nous transporte aux quatre coins du monde pour découvrir les différentes manifestations de cette pédagogie, jetant un regard plus attentif sur certains pays de l’Amérique du Nord et de l’Europe, dont les États-Unis et la France. Cette approche comparative et les perspectives croisées qui en découlent trahissent la volonté d’Aurey d’étudier ce qui se dit et se fait à l’extérieur de la France et en France sur l’enseignement clinique du droit afin de nourrir la réflexion naissante sur la place de cette pédagogie dans les universités et la société françaises, et de contribuer plus globalement à l’essor français et mondialisé du mouvement clinique.

La « petite histoire des cliniques juridiques »

Faisant office de chapitre introductif, l’article de Xavier Aurey, intitulé « Les origines du mouvement clinique » (p. 7), nous plonge dans l’histoire américaine de l’éducation du droit et sa littérature pour retracer les origines du mouvement clinique et en souligner les principales phases de développement. Passage obligé de toute personne qui s’intéresse à l’enseignement clinique du droit, ce chapitre dépeint les États-Unis comme les pionniers en cette matière, rejoints au cours du xxe siècle par l’Amérique latine, l’Afrique anglophone, le Royaume-Uni et l’Europe de l’Est. L’essor du concept s’inscrivait alors principalement en réaction à la méthode autrefois prédominante de Langdell[3]. Après ce tour d’horizon, Aurey s’intéresse à l’Europe occidentale et à la France, en particulier, qui ont boudé le concept jusqu’au tournant du xxie siècle. Cette « petite histoire des cliniques juridiques », comme l’auteur l’appelait lors de sa communication au Colloque de Caen, permet au lecteur d’acquérir les repères essentiels à la compréhension du sujet – qu’il n’est pas facile de définir clairement en raison de l’asymétrie de ses manifestations – et de s’engager avec sérénité dans la lecture de l’ouvrage.

Un tour de deux mondes en quatre temps

Pour compléter son panorama de l’enseignement clinique aux États-Unis, au Canada, en Europe et en France, Aurey regroupe, dans le premier chapitre, un quatuor d’auteurs qui nous plongent dans les détails de ces quatre scènes nationales et régionales plutôt hétérogènes.

Dans la première section de ce chapitre, Serge Slama, dont le texte a pour titre « Les cliniques juridiques aux États-Unis : un modèle reproductible ? » (p. 21), corrobore et approfondit le schème du développement des cliniques juridiques aux États-Unis dressé plus tôt par Aurey, en replaçant le mouvement clinique dans les critical legal studies du mouvement réaliste américain, où le droit et les cliniques sont perçus comme « un levier pour défendre les pauvres et remédier aux inégalités » (p. 28). Observant que « les facultés de droit rencontrent […] une crise de leur financement […] et de leurs débouchés » (p. 31) qui remet en question la place de l’enseignement clinique dans les universités américaines et pousse ces dernières à innover, Slama aborde prestement la question de l’indépendance des cliniques juridiques avant d’émettre des doutes sur la possibilité de transposer ce modèle en France. En effet, la structuration de l’enseignement du droit, les moyens financiers limités des universités, le monopole de la représentation juridique que détiennent les avocats et l’impossibilité, pour les professeurs, d’ester contre une personne publique en France sont autant d’obstacles à l’enracinement de l’enseignement clinique. Puis Bernard Duhaime, dans son texte intitulé « Les cliniques juridiques : l’expérience canadienne » (p. 37), précise que l’histoire des cliniques juridiques au Canada semble suivre celle des États-Unis à partir des années 1970. Après avoir analysé sommairement plusieurs initiatives cliniques aux quatre coins du pays, il conclut à l’existence d’une grande quantité d’initiatives cliniques dont les objectifs, la structure, le fonctionnement et la clientèle varient beaucoup, certaines étant généralistes et d’autres spécialisées.

La seconde section de ce premier chapitre amène le lecteur de l’autre côté de l’Atlantique. Dans son texte ayant pour titre « Le développement du mouvement clinique en Europe » (p. 49), Ulrich Stege débute par une (trop) rapide perspective macro sur l’évolution du mouvement clinique en Europe, en insistant au passage sur le réveil tardif mais réel de l’Europe occidentale en la matière, avant d’accorder une place importante au rôle des réseaux sur l’enseignement clinique du droit, ce qui enrichit ainsi l’ouvrage d’une perspective qui n’a que peu d’attention dans la littérature. Enfin, le quatrième et dernier texte de ce chapitre – le plus long et plus complexe aussi, mais non pas moins intéressant – est celui de Jeremy Perelman : « L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques juridiques en France » (p. 61). Il y fait un tour d’horizon bien documenté de la place de l’enseignement clinique du droit en France, dresse une synthèse à cet égard et en problématise les enjeux et les caractéristiques. Perelman affirme que l’émergence de l’enseignement clinique bouleverse la conception de l’enseignement en France. Dénonçant la tendance américaine à prioriser la professionnalisation plutôt que la poursuite d’objectifs plus nobles, comme l’accès au droit et la justice sociale, il suggère d’équilibrer ces deux motivations et d’y ajouter l’ouverture d’un nouvel espace de recherche et de théorisation. Il conditionne ensuite le succès de ces entreprises pédagogiques en France à la définition claire du « périmètre d’intervention » des étudiants et à la mise en exergue d’une position complémentaire de l’aide juridictionnelle étatique pour éviter les tensions avec le Barreau et l’État.

L’étude du présent pour dessiner l’avenir

Le rythme de l’ouvrage s’accélère ensuite dans le second chapitre. Celui-ci est l’occasion de croiser des regards variés sur les enjeux et les perspectives du mouvement clinique d’aujourd’hui à l’aune de l’enseignement du droit, dans un premier temps, et de la société, dans un second temps, de façon à peindre à grands traits les arguments favorables ou non au développement de cette pédagogie en France et ailleurs.

Des théoriciens du droit aux étudiants cliniciens : visions universitaires

La première section du second chapitre de l’ouvrage est l’occasion pour Aurey de faire intervenir quatre auteurs qui offrent, d’un côté, la vision du dispensateur de l’enseignement clinique du droit et, de l’autre, celle du sujet universitaire à qui il s’adresse, à savoir l’étudiant.

En ouverture, Éric Millard, dont le texte s’intitule « Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique » (p. 105), s’interroge, dans un style très vulgarisé, sur les motivations les plus souvent invoquées pour justifier et expliquer l’enseignement clinique du droit, soit la professionnalisation des études juridiques et l’exercice d’une fonction sociale, arguant au passage qu’elles n’« épuisent, à elles seules, l’intérêt que le recours à l’enseignement clinique présente » (p. 105). À son avis, « [l]’enseignement clinique du droit rejoint […] la démarche de théorie du droit en ce qu’elle permet d’articuler […] les questions que rencontrent les juristes dans la pratique, mais en nourrissant et en se nourrissant des mises en perspective que […] [les autres sciences] peuvent proposer » (p. 111). Sur un ton peut-être pessimiste, il reconnaît que l’enseignement clinique ne peut être exclusif et qu’il doit être complémentaire d’une formation dogmatique : il plaide ainsi pour une stratégie de développement « pragmatique et collective » qui permettra de « revendiquer la possibilité d’une mise en oeuvre limitée » de l’enseignement clinique en France (p. 112).

Approfondissant un peu plus l’un des fondamentaux de l’enseignement clinique, Samuel Etoa suggère, dans son texte titré « Cliniques juridiques, enseignement du droit et idée de justice » (p. 113), de retrouver le sens du « droit » en reliant l’enseignement du droit à sa pratique. En fait, il dénonce « la coupure qui existe entre le droit tel qu’il est appris dans les facultés et le droit tel qu’il est exercé quotidiennement » (p. 115) et propose de réintroduire la justice dans le droit par l’entremise des cliniques juridiques de façon à renouer avec un « idéal » de justice sociale. Etoa interroge aussi « la vision qu’ont les juristes d’eux-mêmes et du rôle qui est ou devrait être le leur dans la société » (p. 119) et il précise au passage que « les cliniques juridiques n’ont en aucun cas vocation à concurrencer les avocats » (p. 123), la volonté étant plutôt de renouveler les pédagogies.

Pour sa part, Bernard Duhaime offre un second texte, intitulé « La pertinence de l’approche clinique pour enseigner le droit international des droits de la personne » (p. 125), dans lequel il analyse la valeur ajoutée de l’enseignement clinique du droit international des droits de la personne. Selon lui, « les cliniques jouent désormais un rôle de plus en plus important dans les efforts de mise en oeuvre du droit international » (p. 127) en raison de la mondialisation. Elles rapprochent l’étudiant de la réalité du droit, le démystifient, rehaussent sa compréhension et permettent de former des juristes rompus aux nouvelles façons de le pratiquer et adaptés aux diversités et réalités organisationnelles. Invoquant le « plaidoyer ambivalent » (p. 132 et 133) de Hurwitz, Duhaime plaide l’usage de l’enseignement clinique du droit pour « critiquer et […] questionner constamment le système international de protection des droits humains » (p. 132).

Après cette brève ouverture sur l’international, et avant de s’intéresser à l’impact des cliniques juridiques sur la société, Aurey propose la perspective étudiante d’Aysegul Fistikci, dans son texte qui a pour titre « Un point de vue étudiant sur les cliniques juridiques » (p. 135) : cette auteure retient que l’enseignement clinique est une occasion – rare en France – de « fédérer des étudiants de formations diverses […] tout en mettant à profit les compétences et spécialités de chacun » (p. 138). Elle y voit aussi l’occasion de nouer une relation différente avec les professeurs cliniciens, basée sur la confiance et la collaboration, qui permet à l’étudiant de s’approprier la chose clinique. Enfin, Fistikci souligne l’importance du lien entre les activités cliniques et les projets universitaires et professionnels de l’étudiant, et elle dénonce au passage l’insuffisance de la reconnaissance de cette activité en France.

L’enseignement clinique et la société : des défis relationnels et une empreinte certaine

Dans la dernière section de l’ouvrage, Aurey rassemble un trio d’auteurs qui offrent au lecteur une dernière chance de poser un regard sur le sujet au prisme de la société, avant d’offrir, en boni, quelques annexes fort intéressantes[4].

Dans ce contexte, Olivier de Frouville, dont le texte s’intitule « Les activités cliniques comme l’une des portes dans la “tour d’ivoire universitaire” » (p. 147), analyse l’interaction entre l’enseignement clinique et la pratique du droit. D’une part, il le présente comme la « sortie de la tour d’ivoire » (p. 148) qui permet de passer « [d]e la position […] de l’observateur à celle de l’acteur » (p. 149). Le droit étant un savoir-faire, il faut « enseigner à faire du droit » (p. 149) après avoir acquis des « idées juridiques […] claires » (p. 149) : l’auteur exprime ainsi la nécessaire complémentarité entre l’enseignement clinique et traditionnel du droit. Or, « les praticiens ne connaissent pas les idées sur lesquelles ils s’appuient » (p. 149), d’où la pertinence de sortir de la tour. D’un autre côté, l’enseignement clinique est aussi une « entrée dans la tour d’ivoire » (p. 150), car il permet aux étudiants de « comprendre le droit par la connaissance des communautés épistémiques qui font un certain droit et le parlent dans une langue qui leur est propre » (p. 151). L’auteur, qui met toutefois en garde contre les risques que la recherche soit instrumentalisée par la pratique et que l’éthique de la recherche en souffre, illustre un scepticisme sans gêne envers la recherche-action. Bref, à ses yeux, le « bon » juriste est « celui ou celle qui fait du droit, c’est-à-dire […] qui parvient à intégrer la théorie et la pratique dans un geste unique » (p. 152), ce que l’enseignement clinique permet d’apprendre.

Dans son texte titré « L’impact social des cliniques juridiques : le cas de l’Arménie » (p. 153), Lusine Hovhannusian s’intéresse ensuite à l’impact social de cette pédagogie. S’appuyant sur l’expérience de la première clinique juridique d’Arménie, l’auteure suggère que la création et les succès d’entreprises cliniques peuvent mener à une réforme de l’éducation du droit et du droit en général. Elles aident les groupes défavorisés à accéder à la justice et à faire confiance au système, et permettent d’affirmer le rôle du juriste dans la société, outre qu’elles amènent les étudiants « à pratiquer le droit dans l’intérêt général » et à « s’engager de manière critique sur les questions sociales en vue de restaurer la justice » (p. 161).

Le dernier – et trop court – texte est celui de Sophia Lakhdar : « Les attentes du monde professionnel et associatif autour de l’activité clinique » (p. 163). Sa perspective professionnelle souligne trois avantages pour les praticiens : la « rencontre de deux mondes habituellement hermétiques » qui « collaborent ici dans le cadre de l’utilité sociale » (p. 165) ; l’apport aux organisations non gouvernementales (ONG) ayant des moyens limités ; et, enfin, le développement de « l’intérêt des étudiants pour les structures associatives » (p. 165). L’enseignement clinique n’est toutefois pas sans difficulté : les organisations non gouvernementales (ONG) ont « très peu de temps pour gérer le travail des étudiants et […] faire le lien avec les enseignants » (p. 165) et ne sont pas toujours en mesure de garantir l’utilité réelle des travaux réalisés au moment de leur livraison en raison des évolutions programmatiques. Enfin, Lakhdar, ambivalente, se questionne sur la pertinence de formaliser le partenariat entre une clinique et un professionnel.

En conclusion, Lauréline Fontaine observe que l’« insatisfaction des juristes quant à leur mode de formation, […] quant à leur insertion dans le système social français » (p. 167) est probablement la cause principale de l’actuel débat en France relativement à l’enseignement du droit, en général, et à la pédagogie clinique, en particulier. Là s’arrête, selon elle, l’homogénéité des propos recensés dans cet ouvrage, qui témoignent de l’existence de plusieurs « déclinaisons pour un même discours », de divergences « quant aux motivations, aux objectifs et aux stratégies des différents acteurs » à l’origine d’« initiatives cliniques […] plurielles, voire hétérogènes » (p. 169). Elle affirme, enfin, que rien ne permet encore de mesurer les effets réels de l’activité clinique en France, les Français s’attachant « pour le moment plus à en exposer la normalité “ailleurs”, pour mieux en justifier le développement “ici” [chez eux] » (p. 175).

Un jalon important de la littérature francophone sur l’enseignement clinique

Aurey propose donc en des termes accessibles et vulgarisés une pluralité de perspectives sur un ensemble de sujets émanant de fondateurs et directeurs de cliniques, de professeurs de droit, ainsi que de professionnels et d’étudiants ayant expérimenté l’enseignement clinique du droit sous une forme ou une autre dans l’objectif de construire un panorama diversifié de cette pédagogie, qui encapsule probablement l’essentiel de ce qu’elle a à offrir, l’exhaustivité ne pouvant être atteinte en si peu de pages. Allant au-delà des tendances, Aurey dote son ouvrage d’analyses parfois négligées par la littérature, comme celles sur les aspects relationnels de la pédagogie clinique et le rôle des réseaux sur l’enseignement clinique du droit. L’ouvrage permet ainsi de saisir l’ampleur du sujet et son originalité, mais aussi la difficulté – sinon l’impossibilité – de théoriser l’enseignement clinique en fonction d’un unique modèle. Peut-être est-il nécessaire, maintenant, de quitter cette approche plutôt macro du sujet en s’intéressant à l’étude spécifique des différentes manifestations de l’enseignement clinique de façon à mieux en circonscrire les contours et d’en soupeser les valeurs pour la formation juridique et la société. L’ouvrage d’Aurey sera certainement utile à toutes les parties prenantes de l’enseignement clinique dans la Francophonie qui pourront y puiser des éléments pour vulgariser, justifier et charmer leur milieu.

Cependant, l’ampleur relativement limitée de l’ouvrage ne peut que forcer Aurey à faire des choix déchirants. Les perspectives étudiante et professionnelle sur l’enseignement clinique sont intéressantes, mais leur unicité respective ne permet pas de croiser les idées en fonction des contextes nationaux, universitaires et cliniques, alors que les voix des ordres professionnels régissant la fonction d’avocat et de l’État dispensateur de l’aide juridique en sont totalement absentes. Certains sujets sont donc forcément moins bien analysés sur le plan scientifique, comme la non-concurrence, la responsabilité, la déontologie, le monopole professionnel, les dimensions humaine et relationnelle de l’expérience clinique et les attentes des étudiants envers leur formation clinique. Enfin, bien que ce sujet ait été rapidement effleuré par certains auteurs, et ce, parfois négativement, l’ouvrage met surtout en exergue l’enseignement clinique du droit au détriment de la recherche clinique en droit : ce faisant, il passe ainsi sous silence un aspect important des activités de certaines cliniques juridiques[5].

Au final, il faut retenir que l’ouvrage Les cliniques juridiques est un des premiers dans le monde francophone à s’intéresser simultanément à un aussi vaste éventail de sujets relatifs à l’enseignement clinique, l’essentiel de la littérature étant jusqu’alors rédigé en anglais et publié – un peu à la marge – dans des ouvrages collectifs et périodiques. Il permet de mieux comprendre l’enseignement clinique du droit grâce à un regard – tantôt général, tantôt spécifique – sur ses différentes déclinaisons, qui sont fonction de l’environnement sur lequel il se greffe et dans lequel il se développe, et des acteurs qui le mettent en oeuvre. Son constat final est que le mouvement clinique n’est en rien homogène et qu’il est nécessaire d’en poursuivre l’étude afin d’en comprendre davantage les caractéristiques, les enjeux et les attraits pour en favoriser le développement. Enfin, c’est aussi une preuve de l’appétit d’Aurey et de plusieurs universitaires français pour l’étude et la compréhension de l’enseignement clinique du droit, qui adressent sans ambiguïté à la France un message porteur de changement.