Maurice Drapeau, Contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 148 p., ISBN 978-2-89689-143-6.

Au cours des dernières années, le nombre de dossiers d’enquête ouverts par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en relation avec des situations d’exploitation de personnes âgées ou handicapées a augmenté de manière fulgurante. La majorité de ces dossiers concernent des personnes âgées qui sont exploitées financièrement. L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit que « [t]oute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation » permet d’aborder juridiquement ces situations devant le Tribunal des droits de la personne. L’ouvrage de Maurice Drapeau est centré sur cette disposition qui, à son avis, devrait être interprétée et appliquée de façon à offrir une protection des plus étendues contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées. Dans le contexte actuel de vieillissement de la population, le phénomène de l’exploitation financière des aînés constitue une préoccupation majeure pour de nombreux groupes comme pour le gouvernement. Cependant, la littérature juridique sur le sujet, au Québec, demeure rare, voire quasi inexistante, et l’ouvrage de M^e Drapeau s’avère une occasion unique de se pencher sur cette problématique de grande actualité. L’aperçu qu’il brosse de la jurisprudence sur le sujet et ses commentaires quant à la portée souhaitable de l’article 48 de la Charte constituent un apport important qui pourront inspirer des recherches futures portant sur ce phénomène encore trop peu étudié. L’auteur possède une expertise singulière quant au sens et à la portée de cette disposition ainsi qu’à l’égard des enjeux qu’elle soulève puisqu’il a assuré, pendant dix ans, à titre d’avocat plaideur à la Commission, la responsabilité des dossiers portant sur des situations d’exploitation de personnes âgées ou handicapées. Il présente son ouvrage comme « un bilan sous la forme d’un essai juridique et social » (p. xiii) par lequel il partage l’expérience qu’il a acquise ainsi que ses réflexions, allant jusqu’à prononcer un véritable plaidoyer en faveur de la défense des droits de ces personnes vulnérables et souhaitant contribuer à renforcer leur protection contre toute forme d’exploitation. M^e Drapeau recherche surtout la reconnaissance explicite par les tribunaux que la maltraitance constitue une forme d’exploitation. Il opère une distinction entre les situations d’abus financiers et les cas de maltraitance, terme qu’il utilise pour désigner « toutes les formes d’abus autres que financiers qui portent atteinte au droit à l’intégrité et à la dignité des personnes âgées ou handicapées » (p. 21). Il affirme que « l’exploitation par maltraitance n’a pas été abordée nommément par les tribunaux en ce qui regarde la protection que cet article consacre » et prône la création d’une « jurisprudence reconnaissant que toute forme de maltraitance est couverte et sanctionnable par ce régime de protection » (p. 2). Nous nous demandons s’il existe réellement un manque à ce niveau alors que, dès la première décision rendue à ce sujet, le Tribunal a conféré une portée large au terme « exploitation », précisant que l’article 48 de la Charte vise à offrir une protection contre toute forme d’exploitation, incluant l’exploitation tant physique, psychologique ou sociale que morale. En effet, considérant que les tribunaux ont reconnu les multiples formes sous lesquelles pouvait se manifester l’exploitation, nous nous étonnons de l’insistance de l’auteur à convaincre le lecteur que la maltraitance est incluse dans l’exploitation. S’il existe une lacune, nous sommes d’avis qu’elle concerne plutôt la définition même du terme « exploitation » et, plus spécifiquement, la référence aux notions de profit ou d’avantage au coeur de cette définition. En effet, la définition semble trop restrictive pour protéger efficacement les personnes âgées contre …