Paul Martel, La société par actions au Québec, vol. 1 « Les aspects juridiques », édition pour étudiants, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2011, 1 882 p., ISBN 978-2-923355-39-9.

La société par actions se singularise, par rapport aux autres formes juridiques d’entreprise, par la personnalité juridique distincte de celle de ses membres que les législations corporatives tant canadiennes que québécoises lui reconnaissent. Cet attribut essentiel de la société par actions fonde la responsabilité limitée des actionnaires. Ces deux principes fondamentaux, qui régissent l’organisation, le fonctionnement et la dissolution de la société par actions, sont au coeur de la 40^e édition de l’ouvrage qui portait naguère le titre La compagnie au Québec, lequel titre est aujourd’hui suranné en raison de l’entrée en vigueur, le 14 février 2011, de la nouvelle loi corporative québécoise, la Loi sur les sociétés par actions (LSAQ), qui remplace les parties I et IA de la Loi sur les compagnies (LCQ). C’est donc pour cette raison principale que cette 40^e édition porte désormais, et pour la première fois, le titre suivant : Lasociété par actions au Québec. Par ailleurs, il s’agit de l’édition destinée aux étudiants, étant entendu que cet ouvrage est la version reliée du tome 1, consacré aux aspects juridiques du volume à feuilles mobiles avec service annuel de mise à jour, qui porte le titre éponyme. D’un point de vue formel, l’avènement de la LSAQ n’a pas seulement changé le titre de l’ouvrage, mais il a servi de prétexte à un réaménagement mineur du chapitre 3 traitant des aspects constitutionnels (surtout aux pages 3-71 à 3-98) ainsi qu’à une reformulation du chapitre 5 consacré aux statuts constitutifs et des chapitres 30 et 31. Ces derniers chapitres abordent la protection des actionnaires minoritaires et reflètent les changements apportés par la LSAQ qui, sur ce point, s’est largement inspirée de la loi fédérale, soit la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). N’empêche, l’ouvrage demeure toujours impressionnant par son volume (1 882 p.), son plan détaillé construit autour de 35 chapitres individuellement paginés et annotés, un index thématique et jurisprudentiel précis, une liste des tableaux fort utile et une bibliographie, par contre plutôt limitée, comparativement au volume de l’ouvrage. La quantité de notes infrapaginales et la qualité des références législatives et jurisprudentielles sont impressionnantes et s’avèreront utiles, surtout pour les praticiens. Cependant, eu égard au public cible de l’ouvrage, constitué des étudiants des facultés de droit, les innombrables informations qu’il contient pourront, à juste titre, leur paraître rébarbatives. Sur le plan substantiel, la qualité première et bien connue de cet ouvrage réside, d’une part, dans l’analyse comparative et détaillée qui y est menée entre les deux lois corporatives applicables aux sociétés par actions québécoises, soit la loi provinciale (LSAQ) et la loi fédérale (LCSA), et, d’autre part, dans les références pertinentes aux dispositions d’ordre public et supplétives prévues par le Code civil du Québec et applicables à cette forme juridique d’entreprise. Ces aspects confèrent à l’étude une véritable portée québécoise tout en s’intéressant aux fortes influences provenant de la common law. À titre illustratif, les chapitres 2, 3, 22, 23 et 24 consacrés respectivement à l’origine, aux aspects constitutionnels et aux pouvoirs, aux devoirs et aux responsabilités des administrateurs sont particulièrement intéressants à cet égard. L’autre qualité non négligeable de la 40^e édition est qu’elle met bien en exergue les apports de la LSAQ. Dans le chapitre 3 notamment, l’auteur, qui est l’un des artisans de cette nouvelle loi, en illustre le caractère « convivial et avant-gardiste » en la comparant à sa principale concurrente, la LCSA. Il ressort de ce tableau comparatif détaillé que la loi québécoise non seulement comble, à bien des égards, son retard sur la loi fédérale (ce que l’auteur appelle les « …