Résumés
Résumé
Depuis toujours, l’homme a tenu, par nécessité vitale, à disposer, voire à maîtriser l’eau. Le droit n’avait d’autre fonction que d’aménager la disposition ou la maîtrise de l’eau. Toute l’évolution du droit peut s’analyser comme un contrôle de plus en plus serré de l’usage de la ressource hydraulique qui obéit à des contraintes physiques, géographiques, climatiques… Ainsi, il y a le droit de l’eau des pays arides et celui des pays humides ; il y a ceux qui luttent pour l’eau et ceux qui luttent contre elle. Car, au-dessus de la libre disposition des hommes, la nature fixe sa loi. Les contraintes peuvent être aujourd’hui plus vives, elles ne sont pas nouvelles. Ce que mettent bien en lumière l’évolution du droit de l’eau et la permanence des traditions.
S’il s’agit d’un droit qui tient beaucoup à l’histoire, force est bien de reconnaître qu’il n’est pas figé et qu’il doit sans cesse s’adapter pour répondre aux évolutions de notre société. Les dernières lois en France ont mis en évidence la notion de l’eau patrimoine commun. Cette notion n’est pas propre à la France : l’eau est régulièrement proclamée comme « bien public », et plus récemment « droit humanitaire ». On ne peut négliger de nos jours les dimensions européenne et internationale du droit de l’eau. Le manque d’eau, catastrophique dans certains pays, et la pollution imposent à l’heure actuelle une plus large politique. Celle-ci dépasse les seuls cadres nationaux ; les principes juridiques classiques sont vite dépassés. On retrouve à l’échelon mondial les préoccupations économiques et sociales du droit de l’eau qui vont désormais au-delà de la simple réglementation.
Abstract
Since the dawn of civilization, humankind has, owing to sheer necessity, required access to water and to the harnessing of water. In its broadest sense, law has had no other purpose than to provide a framework for the accessing or harnessing of water. The evolution of such law may be analyzed as an increasingly tight control over the use of hydraulic resources that are subservient to physical, geographical and climatic constraints. Thus it stands that there is law governing arid lands and law regulating humid ones. So above and beyond humankind’s free access to water, Mother Nature dictates her law. Current constraints may be more demanding, but they bear nothing new. The preceding sheds light upon the evolution of laws governing water and the perennial nature of tradition.
While such law is firmly grounded in history, one must recognize that it is not static and has to be continuously adapted in answer to the needs of our society. Recent legislation in France has drawn attention to the concept of water being a common patrimonial heritage. This concept is not limited to France since water is regularly stated as being a “public heritage” and more recently as a “humanitarian right.” In our times, European and international dimensions to the right to water cannot be overlooked. Scarcity of water, which is catastrophic in some countries, and pollution underscore the current need for all encompassing public policy. This goes far beyond mere national borderlines for classical legal principles are rapidly overtaken. Worldwide we are witnessing the economic and social concerns for rights to water that extend far beyond ordinary regulatory measures.