Résumés
Abstract
Québec civil law had excluded lesion between majors entirely from the Civil Code of Lower Canada. The changing social climate of the 1950s and 1960s and the accompanying popularity of the philosophy of contractual justice set the stage for the Civil Code Revision Office and a dramatic reversal of the place of lesion in Québec law. But this expectation came to nothing as lesion between majors was, for all intents and purposes, excluded from the Civil Code of Québec. In recent years, however, the judiciary has used other means, namely abusive clauses and economic error, to reach the same end to a large extent. The result is desirable, but the legitimacy of this initiative remains controversial.
Résumé
Le droit civil québécois avait entièrement exclu la lésion entre majeurs du Code civil du Bas Canada. Le changement de climat social des années 50 et 60 ainsi que la philosophie de la justice contractuelle qui en faisait partie ont préparé le terrain pour l’Office de révision du Code civil et un renversement dramatique de la place de la lésion en droit québécois. Toutefois, ces attentes ont été anéanties alors que la lésion a été, en fait, exclue du Code civil du Québec. Récemment, les tribunaux ont cependant comblé cette lacune en se servant d’autres moyens, soit les clauses abusives et l’erreur économique, pour arriver aux mêmes fins dans une large mesure. Le résultat final est certes souhaitable, quoique la légitimité de cette initiative demeure controversée.